Conciliation

La démocratie suisse asphyxiée par deux acronymes: LSFin et LEFin

Le 13 septembre, le Conseil national adoptera deux lois financières... de 334 pages. Les parlementaires, dans leur immense majorité, n’auront pas eu le temps de lire le texte qu’ils accepteront. Ses effets se déploieront pourtant sur les petits clients des banques

Connaissez-vous les LSFin/LEFin, la loi sur les services financiers et celle sur les établissements financiers? Personnellement, j’avoue quelques carences en la matière. C’est le genre de projet qui ne figure pas en tête des programmes électoraux. Le Conseil national s’en saisira le 13 septembre prochain, et je ne parviens toujours pas à en comprendre les enjeux et les détails. Tout ce que je peux en dire, c’est que les LSFin/LEFin doivent théoriquement protéger les petits clients des banques.

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Dossier sans images…

Sans être l’objet majeur de la législature, ces LSFin/LEFin n’en sont pas pour autant un véritable monstre: dans sa version française, le dépliant des lois s’étend sur 334 pages, auxquelles s’ajoute un message du Conseil fédéral de plus 188 pages. Sans images, naturellement. Avec plein de termes techniques financiers, des propositions de minorité qui se jouent sur des subtilités de langage, et des enjeux pour lesquels il faut recourir aux services d’experts afin de saisir le commencement de chaque question.

«Nul n'est censé ignorer la loi»

Les LSFin/LEFin n’auront pas leur session spéciale. Elles seront traitées comme un objet parmi des dizaines d’autres, un des treize jours que compte la session d’automne. Et la vérité, crue et moche, c’est que l’immense majorité du parlement ne les aura pas lues au moment de les voter. Pas par manque de volonté ou de courage, mais parce qu’il est humainement impossible d’absorber trois centaines de pages de législation financière en moins d’un mois si l’on ne s’y consacre pas entièrement et sans être du métier. L’adage qui dit que «nul n’est censé ignorer la loi» est un leurre. Une fiction. Personne ne connaît toute la législation. Ce qui est toutefois inquiétant, c’est que même ceux qui l’adoptent ne la connaissent pas. Et personne ne s’en émeut.

Gulliver face aux Lilliputiens

Comme le dilemme du prisonnier, voilà celui du parlementaire. Convaincu que votre voisin comprend mieux le problème que vous, il est fort probable que personne au Conseil national n’osera exiger que l’on nous fournisse des lois lisibles et compréhensibles. Ce serait avouer sa propre incompétence. Et l’on acceptera ce projet, persuadé qu’il est bon, ou du moins acceptable. Comme Gulliver face aux Lilliputiens, le pouvoir législatif se retrouve pris au piège d’une administration qui étend son pouvoir subrepticement, par petites touches, en asphyxiant la démocratie.


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