il etait une fois

Les derniers jours de la désobéissance statistique

Deux banques privées de Genève changent de culture et se plient, par souci de sécurité, aux règles de dévoilement des comptes qui vont avec leur choix de nouvelle structure d’entreprise. Une page d’histoire est tournée

Il était une fois

Entrant dans une nouvelle organisation des pouvoirs et des responsabilités, les deux banques privées genevoises Lombard Odier et Pictet vont maintenant publier leurs comptes. C’est une révolution culturelle. Exposées à des risques incomparables à ceux du passé, elles cherchent à s’en protéger et consentent, pour ce faire, à une transparence qu’elles ont toujours vilipendée comme poison de la civilisation bancaire.

La banque privée est l’ennemie historique de la statistique. En 1900, l’annuaire suisse, qui en est à sa 10e édition, publie un grand nombre de données sur l’industrie, le commerce et les assurances. Les affaires des banques ne sont mentionnées que pour les 35 d’entre elles qui ont des droits d’émission, et qui sont placées sous la surveillance d’un inspectoratat autorisé à compiler les informations. Sur les autres, silence. L’annuaire 1910 n’est pas plus bavard. On sait presque tout sur la pêche en rivière et les institutions d’accueil des déficients mentaux, mais sur l’industrie bancaire, presque rien. Elle est pourtant, dans ces années-là, une puissance. Des économistes ont calculé qu’en 1913, elle est le plus gros exportateur de capitaux par tête d’habitant, devant la Grande-Bretagne. Les recettes se montent à 365 millions de francs, soit entre 7 et 8% du revenu national brut. En outre, les banques se sont fait une spécialité de la garde et de la gestion des titres, activité «fondée sur un territoire politiquement neutre et placé sous la protection d’une législation favorable aux sociétés de trust», selon la formule de l’industriel allemand Emil Rathenau, qui a domicilié son Elektrobank à Zurich dès 1898.

La Banque nationale, fondée en 1907, a beau réclamer des informations sur les mouvements de capitaux, elle n’est pas entendue. L’entrée en vigueur, en 1935, de la loi sur les banques, lui permet de recueillir des données tirées des bilans, mais à titre confidentiel. Cette année-là, raconte l’historien Marc Perrenoud*, les membres de la Société suisse de statistique proposent qu’une enquête soit organisée en Suisse, sur le modèle des tableaux de la Société des Nations, pour établir avec précision la balance des revenus. L’Association suisse des banquiers s’y oppose. En 1938, le Département de l’économie en est encore à devoir «estimer» le montant des exportations suisses de capitaux, 7 à 8 milliards selon lui, avec des revenus avoisinant le demi-milliard, somme colossale pour l’époque. Est-il en deçà? Au-delà?

Marc Perrenoud relate une nouvelle tentative de la BNS, en 1938, d’obtenir des données. Réponse du Groupement des banquiers genevois: «Nous sommes convaincus [...] par la longue expérience que nous avons de notre métier, que l’intérêt de posséder des renseignements statistiques n’est pas proportionné aux dangers qu’une telle enquête [...] ferait courir non seulement à nos banques, mais à une grande partie de l’économie suisse. [...] Nous sommes persuadés que l’on connaîtra immédiatement à l’étranger cette enquête et ses résultats. Certains gouvernements n’hésiteront pas à en exiger la communication à l’occasion de négociations internationales. Etant donné l’importance considérable de ces capitaux, cela soulèvera infailliblement des demandes et des appétits auxquels la Suisse ne saura ou ne pourra peut-être pas résister.» Et les banquiers genevois de relever les risques que de telles «indiscrétions» pourraient faire encourir aux déposants de l’Allemagne nazie ou de l’Italie fasciste. L’Association suisse des banquiers réagit dans les mêmes termes.

L’immédiat après-guerre met à mal cette culture du secret. Les Alliés veulent savoir ce qu’il y a dans les coffres suisses. Sous la pression, la BNS propose une enquête sur le montant des avoirs français en Suisse. Le projet en est abandonné à la suite d’une démarche d’Albert Pictet.

La question des avoirs allemands est plus compliquée. Les Etats-Unis exigent des noms et des chiffres. Les banquiers acceptent de fournir les informations sous forme d’affidavits émis par eux-mêmes. Les Américains n’ont pas confiance. Berne suggère de faire authentifier ces affidavits par l’Office suisse de compensation, organisme semi-public. Haut-le-cœur des banquiers. Albert Pictet met en garde: «Les Américains cherchent à tirer profit de la situation créée par l’existence probable en Suisse de biens spoliés pour intensifier leur espionnage économique. Nous avons affaire à des concurrents d’importance, qui cherchent à s’approprier le marché financier suisse pour leur profit.» Des arrangements sont néanmoins trouvés. Le grand accord, signé en 1946 à Washington, règle le contentieux de la guerre entre les Etats-Unis et la Suisse. Le secret des affaires est préservé

Ce n’est qu’en 1971, et plus clairement en 1978, que la BNS acquiert un droit explicite de collecte d’informations bancaires. Et qu’en 2004, pour la première fois, elle obtient une base légale uniforme pour son activité statistique, publique.

Si les banques suisses gardent encore le secret des noms de leurs clients (et encore, sans garantie), elles ont peu à peu abandonné le secret des chiffres. (De presque tous les chiffres, si l’on considère la surprise de la BNS face à la situation catastrophique d’UBS en 2008). A Genève, une nouvelle génération de Pictet et de Lombard se coule dans le mouvement. La désobéissance statistique n’est plus un moyen de sécurité familiale. Alors ciao! La transparence ira aussi.

* «Banquiers et diplomates suisses, (1938-1946)», de Marc Perrenoud, Antipodes, 2011.

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