Le 14 février marque la date d'un déchaînement dans l'establishment allemand, pris d'un accès de frénésie de conscience morale. Après l'identification du mal, une machinerie de rage publique fut mise en mouvement.

Petit retour historique: le domicile du président de la Deutsche Post, M.Zumwinkel, avait été perquisitionné à la suite d'allégations de fraude fiscale. Klaus Zumwinkel fut ensuite mis en liberté sous caution. Avant même l'arrivée de la police et du procureur, les journalistes des chaînes de télévision étaient déjà sur place, pressés d'envoyer cette actualité brûlante dans le monde entier. Selon le procureur, il n'avait pas été prévu de donner une telle publicité à cette affaire, ni le bureau du procureur ni la police n'ayant transmis d'information aux reporters. On a du mal à croire que M.Zumwinkel, très surpris de cette action, ait, lui-même, contacté les médias.

Le procureur annonça ensuite avec fierté que les autorités allemandes avaient réussi à mettre la main sur une base de données de clients volée auprès d'une société fiduciaire du Liechtenstein; le BND [Bundesnachrichtendienst, c'est-à-dire le service de renseignements allemand] avait fait l'acquisition de ces données, pour une somme de 4,2 millions d'euros [6,85 millions de francs], versée à un ancien employé de la société fiduciaire. Selon le droit allemand, un tel achat ne rentre pas dans le cadre des activités du BND; ce dernier allègue toutefois que ses actions ne présentaient aucun caractère illégal, puisqu'elles s'inscrivaient dans le cadre d'une entraide administrative apportée au Ministère des finances.

Il est tout de même déplorable de constater que le gouvernement allemand trouva nécessaire de rémunérer un criminel afin d'accéder à des données confidentielles provenant d'un Etat ami, et ce dans le seul but d'espionner ses propres citoyens dans une affaire purement financière qui, de surcroît, ne menaçait aucune vie humaine.

Mon propos n'est pas de procéder ici à une analyse juridique ou éthique de ce sujet délicat. Signalons néanmoins qu'en Allemagne, les responsables avaient été déjà dénoncés à la police et qu'une somme d'argent, sans aucun doute énorme, avait été versée en contrepartie d'un vol de propriété intellectuelle.

Le signal d'une chasse aux sorcières était lancé; cette chasse ne se limita pas au seul territoire national, mais s'étendit largement au-delà des frontières et avait deux cibles en vue: l'élite «avide» du monde des affaires allemand et l'industrie financière du Liechtenstein, plus particulièrement, une entité juridique de droit liechtensteinois connue sous le nom de «fondation». Du point de vue allemand, une fondation étant complètement anonyme, elle dispose d'une structure idéale pour le déploiement d'activités illégales.

Que signifie le terme «fondation liechtensteinoise»? Ce terme de fondation, utilisé depuis longtemps dans le but de protéger des avoirs de famille et/ou à des fins caritatives, est une entité pouvant être en pratique comparée à celle du trust des pays anglo-saxons. La «fondation liechtensteinoise» peut vraiment être considérée comme la version européenne du trust, relevant du droit civil. On y a en général recours à des fins de planification successorale, à des fins de protection des descendants ainsi qu'à celles de protection des valeurs de famille.

Bon nombre de ces fondations s'engagent également dans des projets caritatifs et culturels; elles constituent en outre un outil de planification sur le long terme en matière de succession et de contrôle d'entreprises. La «fondation liechtensteinoise» permet le respect de la sphère privée, ce qui, dans de nombreux cas, est souhaité pour de multiples raisons licites, mais la fondation ne peut en aucun cas être qualifiée d'anonyme car elle ne l'est pas.

La loi du Liechtenstein est très stricte; le fondateur qui dote la fondation aussi bien que les bénéficiaires, toutes ces personnes doivent être clairement définies et identifiées par une documentation fondée. Au Liechtenstein, les affaires financières sont soumises à une réglementation sévère; il existe des lois ainsi que des procédures contre le blanchiment de capitaux qui respectent et appliquent les standards internationaux les plus stricts. Les administrateurs liechtensteinois d'une fondation se doivent de tenir une documentation impeccable de l'origine des fonds et des bénéficiaires. Afin d'éviter tout blanchiment de capitaux d'origine criminelle, un manquement quelconque à la loi serait poursuivi avec une grande sévérité.

Lorsqu'une fondation ouvre des comptes bancaires, les noms des ayants droit économiques ainsi que l'origine non criminelle des fonds doivent être déclarés aux banquiers qu'ils se trouvent au Liechtenstein ou à l'étranger. Toutes les raisons justifiant la réception de fonds ou les motifs de transferts doivent être régulièrement documentés. Toutes ces procédures sont régulées et soumises à la surveillance des autorités du marché financier du Liechtenstein. Pourquoi les Allemands ont-ils visé la mauvaise cible, le Liechtenstein, et la fondation dite «anonyme»? J'ai des difficultés à croire que les autorités allemandes n'aient pas fait leur devoir en recherchant sur Internet des informations relatives à la loi liechtensteinoise. Il ne reste donc que la mauvaise foi comme explication possible.

Apparemment, la fraude fiscale est largement répandue en Allemagne, et les fonds au Liechtenstein ne représentent certainement qu'une partie infime de ces capitaux. Selon une étude effectuée par l'Université de Linz, publiée dans la Neue Zürcher Zeitung du 23 février dernier, l'économie parallèle en Allemagne s'élevait en 2005 à plus de 15% du PIB. N'oublions pas non plus qu'un grand nombre de jeunes Allemands particulièrement qualifiés quittent leur pays.

Si la véritable question n'est ni celle d'une élite avide ni celle du Liechtenstein, il est donc légitime de se poser la question de savoir pourquoi il existe une économie parallèle d'une telle envergure, pourquoi il existe une fraude fiscale à grande échelle et une émigration de jeunes qualifiés.

Le développement récent de l'Allemagne fait penser à une métamorphose en une monstrueuse machine à redistribuer. En raison de sa complexité et de son énorme lourdeur, le système fiscal a pris des proportions cauchemardesques. Chez une grande partie de la population allemande, il règne une profonde conviction que l'utilisation des fonds publics, donc de l'argent des citoyens, ne se fait pas avec une prudence suffisante. La réforme des pensions ne fut pas couronnée de succès, et l'état du système des pensions en Allemagne peut être considéré comme critique. Les lois du travail sont loin d'être satisfaisantes et nous constatons qu'il règne en général un état de sur-réglementation totale.

Cependant, ce système est très apprécié de l'establishment politique allemand, toutes couleurs confondues, auquel il confère la faculté d'accroître leur pouvoir. Dans cette logique, l'Etat a un droit sur les revenus et sur les avoirs de ses citoyens qui doivent, en retour, être reconnaissants à l'Etat de tout service dont il les fait bénéficier.

En conséquence, il semble que de larges segments de la population n'aient pas confiance en leur gouvernement et, dès lors, ce dernier renforce les systèmes de contrôle sur ses citoyens en transgressant leurs droits à la protection de la sphère privée. Un véritable cercle vicieux.

A la suite de la crise du «subprime», les finances publiques allemandes ont dû supporter une dépense de plusieurs milliards d'euros afin de venir en aide aux banques allemandes qui se trouvaient sous le contrôle des gouvernements des différents Länder (Landesbanken - banques des Länder). Manifestement, les hommes politiques ne s'intéressent pas aux répercussions de cet échec total, qui va certainement entraîner une discussion polémique d'envergure. Pour le grand public, l'affaire vue à son échelle est très simple: son indignation face à quelques millions de pertes d'impôts occasionnés par certaines personnes qui n'ont pas correctement déclaré est bien plus grande que celle face à une dilapidation de 38 milliards de fonds publics [62 milliards de francs]!

On pourrait présumer que l'appétit de cupidité (se traduisant par l'évasion fiscale, dans ce cas) représente le premier mobile de ceux qui ont fait appel au modèle de la fondation liechtensteinoise sans déclarer leurs impôts. La cupidité n'est probablement pas le premier mobile pour expliquer la détention de fonds non déclarés. Pourquoi donc? C'est une activité qui n'est pas exempte de danger et qui entraîne des frais considérablement élevés. En raison des difficultés liées à la communication, la gestion est moins efficace et les fonds ne peuvent être utilisés là où leur propriétaire vit. Dans la plupart des cas, ce ne sont pas les raisons fiscales qui motivent ces activités; l'idée à la base est un besoin d'assurance, c'est-à-dire avoir des fonds non soumis au contrôle d'un Etat auquel il n'est plus possible de faire confiance.

Le malaise allemand a trouvé son bouc émissaire: un petit pays, le Liechtenstein. Il a été également oublié de remarquer que juste au même moment, le commissaire européen responsable de la lutte anti-fraude félicitait le Liechtenstein pour son efficacité et sa collaboration dans le domaine. Ce ne sont pas les Allemands qui révélèrent le scandale de corruption chez Siemens; cette révélation fut le résultat de l'application des règles de diligence d'une banque liechtensteinoise, suivie de l'entraide judiciaire demandée ensuite par le Liechtenstein à l'Allemagne. Le système liechtensteinois de lutte contre le blanchiment d'argent a donc prouvé qu'il fonctionne bien.

Outre les principautés d'Andorre et de Monaco, le Liechtenstein figure sur la liste des pays non coopératifs en matière de fiscalité, établie par l'OCDE. D'autres types de sociétés utilisées dans bon nombre de pays de l'OCDE peuvent tout aussi bien ou encore mieux que la fondation du Liechtenstein être mésusés dans un but d'évasion fiscale. L'hypocrisie dans cette affaire est que l'OCDE ne va certainement pas mettre ses propres membres sur la liste noire. Il est bien plus facile d'y inscrire un petit pays.

Une vieille règle énonce qu'un système fiscal à la fois simple, léger et efficace représente la seule et la meilleure solution permettant de lutter contre l'évasion fiscale. Espionner ses propres citoyens et lancer une chasse aux sorcières ne contribuent certainement pas à améliorer la confiance régnant entre le gouvernement et ses citoyens. Une sur-réglementation limite les libertés. L'intimidation et la menace d'autres pays, dans le non-respect de la loi, mettent en danger la stabilité, les bonnes relations internationales ainsi que la confiance mutuelle.

Le Liechtenstein a l'intention de résister aux accusations portées à son égard. De plus, il n'appartient ni au Liechtenstein ni à un autre Etat de collecter des impôts pour un pays voisin. Le succès de toute démocratie se base sur la confiance mutuelle régnant entre le gouvernement et ses citoyens. Le recours des gouvernements à des mesures extrêmement répressives, comme c'est le cas en Allemagne actuellement, est la preuve qu'un establishment politique a peur de la base, avec la conséquence que la confiance portée par la population à ses systèmes tendra de plus en plus à s'amoindrir.

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