Suisse-UE: sortir de la torpeur

Les auteurs de l’appel «La Suisse en Europe», que Le Temps a publié dans son édition du 14 octobre, ont exprimé leur conviction qu’un débat ouvert et responsable était nécessaire en matière de politique européenne de la Suisse. Le vaste tour d’horizon sous la plume de Jakob Kellenberger, ancien secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et négociateur chevronné en matière de relations avec l’Union européenne, que Le Temps a publié deux jours plus tard, répond évidemment à leur vœu.

L’ancien président du CICR nous fournit-il les réponses aux questions que se posent les Suisses? En partie, sans doute; mais, malgré la longueur de son exposé, on reste sur sa faim sur plusieurs points cruciaux.

Prenons cette phrase que le journal met en exergue: «La mise en œuvre de l’initiative «Contre l’immigration de masse» a la priorité sur toute autre discussion avec l’UE et nous pouvons l’envisager avec tranquillité.» Cette affirmation ne prête pas à contestation tant qu’elle implique que la Suisse doit clarifier en priorité – également au regard de l’Union – la suite qu’elle entend donner au nouvel article constitutionnel 121a qui fut adopté le 9 février dernier, que cette priorité conditionne toute autre négociation ou accord avec Bruxelles.

Quant à la tranquillité ou la sérénité – «rien ne presse» –, ce sont là sans doute d’admirables qualités que tout négociateur ou leader politique a avantage à afficher. Nous craignons cependant que l’appel au calme n’apaise pas vraiment les investisseurs ni les responsables d’entreprises et autres institutions, ni encore les étudiants ou les chercheurs, tant qu’ils ne connaissent pas avec exactitude le régime qui remplacera le libre accès au marché européen de la main-d’œuvre (ni les procédures bureaucratiques que cette étatisation du marché du travail comportera).

En effet, ce libre accès conjugué à d’autres facteurs a permis à notre pays d’affronter avec succès les difficultés que l’économie européenne a connues au cours de ces dernières années. Notons tout simplement que Jakob Kellenberger ne nous livre pas de pistes pour répondre, aujourd’hui, à cette attente: faire confiance au bon sens de tous les acteurs, y compris dans le camp de l’Union, et à l’action apaisante du temps qui passe, c’est beau et ce serait bon à prendre. Mais je crains fort que l’incertitude et l’appréhension ne s’effacent pas si aisément; l’enjeu est trop important.

Qu’en est-il des autres négociations qui sont en cours entre Berne et Bruxelles? Jakob Kellenberger ne mentionne pas les dossiers, pourtant importants, que sont, entre autres, les échanges d’énergie électrique ou encore la fiscalité des entreprises; le Conseil fédéral a décidé de les poursuivre, voire de les conclure dans les meilleurs délais, même si leur mise en œuvre pourrait rester conditionnée par le problème de la libre circulation des travailleurs. Cette politique ne ­devrait pas donner lieu à trop de critiques; ce sont des dossiers importants et finalement incontournables, au vu de l’imbrication de l’économie de notre pays dans son environnement européen.

Notre gouvernement a aussi décidé de poursuivre les négociations sur un arrangement institutionnel avec Bruxelles. Jakob Kellenberger semble avoir des doutes sur la nécessité ou du moins sur l’urgence de cet exercice. Bruxelles a exigé que l’on ouvre ce dossier et Berne l’a accepté; les travaux sont en cours. Car la participation large de la Suisse au marché intérieur européen, participation qui a pris la forme de 120 accords bilatéraux, exige un cadre procédural approprié, notamment pour ce qui est des cas, malheureusement pas si rares, où des divergences d’interprétation des obligations réciproques apparaissent. Il y va de la sécurité juridique.

Mais il y a autre chose encore. L’appel «La Suisse en Europe» déjà évoqué dit, en substance, ceci: il ne suffit pas de régler, avec Bruxelles, tel ou tel problème concret, de trouver, par exemple, un compromis pour le marché du travail, même si un tel compromis est évidemment hautement souhaitable; il faut insérer ces négociations dans une stratégie, il faut savoir où l’on va, il faut développer une vision d’ensemble de la place de la Suisse dans la construction européenne prise dans toutes ses dimensions et telle qu’elle se présente aujourd’hui. Cet effort d’élargir ou d’approfondir le débat doit être entrepris ou relancé dès maintenant, en parallèle avec la solution de défis plus immédiats; les deux ne se gênent pas mutuellement, mais doivent se compléter.

Pour sa part, Jakob Kellenberger revient sur ce besoin de stratégie en estimant qu’il faudrait, après avoir mis en œuvre l’initiative du 9 février et quand on aura réussi à «poursuivre le bilatéralisme dans une forme acceptable pour les deux parties», entreprendre «une étude approfondie du scénario de l’adhésion». L’auteur précise que cette adhésion n’est plus un objectif de la Suisse; mais, de toute évidence, il n’exclut pas qu’elle le redevienne un jour et il estime qu’adhérer sera peut-être possible sans une reprise intégrale de l’acquis communautaire, une adhésion light ou à la carte, en somme.

De telles analyses ont déjà été faites dans le passé, comme en témoignent d’importants rapports du Conseil fédéral, au cours des années 60 et 90 notamment. Les anciens textes sont toujours intéressants à lire; mais un nouvel effort sera d’autant plus justifié qu’il y a beaucoup de nouveaux aspects à prendre en considération: l’élargissement de l’Union à 28 Etats membres, par exemple, certaines innovations apportées par le Traité de Lisbonne, l’euro – avec le franc suisse accolé, de façon unilatérale et provisoire (?) par le biais d’un taux de change plafonné –, etc. Mais est-ce sage de renvoyer tout cela à la fin de l’agenda, nécessairement long et à haut risque, comme M. Kellenberger, sans doute dans un souci de calmer le jeu, semble le faire?

Admettons que ce ne sont là peut-être que des nuances; mais il nous semble que la Suisse a déjà depuis fort longtemps pris prétexte de dossiers urgents à régler pour renvoyer aux calendes grecques toute réflexion plus globale, plus profonde; cette manière de faire a souvent porté des fruits et les négociateurs suisses ont été félicités pour leur imagination, leur ténacité et leur pragmatisme. Seulement voilà, l’économie suisse est entre-temps devenue bien plus sophistiquée et bien plus dépendante de son environnement européen et il paraît toujours plus difficile d’éluder ce besoin de cadrage et ce besoin d’orientation de notre politique européenne.

Et, dans ce sens, ce qui est à mon avis tout aussi important qu’un débat de qualité, c’est – ou ce sera ou serait – un authentique leadership du Conseil fédéral; verrons-nous notre gouvernement tracer avec clarté et autorité le chemin du pays vers son avenir européen, le verrons-nous se battre avec détermination contre les tentations du repli et de la fuite face aux réalités? That’s the question!

Ancien ambassadeur

Verrons-nous notre gouvernement tracer avec clarté et autorité le chemin du pays vers son avenir européen?

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