Opinion

Diagnostic préimplantatoire: non au coup de force du Parlement

Pour le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS), la loi soumise au vote populaire le 5 juin, très différente de ce que proposait le Conseil fédéral, va trop loin. Elle ouvre la porte à une sélection des êtres et à l’eugénisme

En juin 2015, le peuple suisse a voté – à près de 62% – en faveur de l’article constitutionnel levant l’interdiction absolue du diagnostic préimplantatoire (DPI) en Suisse. Je fais partie de cette majorité de la population qui a estimé que, dans certains cas précis, le DPI doit être autorisé en Suisse.

Je me suis donc engagé, tant au sein de la Commission de la Science, de l’Education et de la Culture (CSEC-N) qu’au Conseil national, en faveur du «oui» au projet du Conseil fédéral: l’autorisation du DPI uniquement en cas de risques de transmission d’une maladie héréditaire grave pour laquelle il n’existe pas de thérapie efficace. Il s’agissait d’une proposition modérée, posant un cadre clair.

Nous sommes loin du projet modéré du Conseil fédéral

Aujourd’hui, il s’agit d’un autre débat et les forces en présence sont bien différentes. En effet, le Parlement a préféré réaliser un coup de force et s’éloigner de la volonté originelle du Conseil fédéral, en choisissant d’autoriser le dépistage chromosomique («screening») pour l’ensemble des couples qui ont accès à la fécondation in vitro. Nous sommes donc loin du projet modéré proposé initialement par le Conseil fédéral.

En premier lieu, cette modification a pour conséquence d’élargir le cercle potentiel des bénéficiaires de DPI de quelques dizaines de personnes à plusieurs milliers. Mais surtout, nous passons d’un accès limité selon des critères très stricts (réservé aux parents devant renoncer à faire des enfants par crainte de transmettre une maladie grave) à un principe d’opportunité (en étendant le «screening» à l’ensemble des couples concernés par la fécondation in vitro).

Une distinction entre les vies dignes d’être vécues et celles qui ne le seraient pas

Il existe dès lors un risque de sélection des êtres et d’eugénisme. Le terme n’est pas trop fort puisque c’est même le Conseil fédéral qui l’utilisait lorsqu’il combattait au Parlement la proposition de «screening». Cette méthode sélective mène à une distinction entre les vies dignes d’être vécues et celles qui ne le seraient pas. Lors d’un dépistage chromosomique, on peut détecter évidemment de graves anomalies chromosomiques, mais aussi des altérations beaucoup moins graves, ou insignifiantes. Les risques de dérives sont réels.

L’exemple de la Grande-Bretagne montre que la liste des critères de sélection ne cesse de s’allonger. On peut craindre de se rapprocher d’un test global de normalité allant à l’encontre de la diversité humaine. Chaque être humain et chaque embryon sont porteurs de modifications génétiques et d’anomalies qui peuvent ou non s’exprimer des manières les plus diverses au cours de la vie d’une personne.

Le peuple a l’occasion de poser une limite

C’est donc aussi l’évolution du regard sur le handicap et sur la «normalité» dans notre société qui est inquiétante. La pression sociale sur les parents d’enfants trisomiques, par exemple, ne cesse d’augmenter. Ils ont bien souvent l’impression de devoir «justifier leur choix». Dans la même logique, si les personnes handicapées sont vues comme un «fardeau évitable» pour la société, le refus de prestations de la part des assurances sociales pourrait devenir une conséquence logique.

Pour des raisons de conscience personnelle et de crainte de dérives eugénistes, je soutiens – aux côtés d’associations de défense des personnes handicapées – le référendum contre cette loi concoctée par le Parlement, qui va nettement trop loin.

Le peuple a l’occasion, le 5 juin, de poser une limite au Parlement en votant «non». Ainsi, les autorités fédérales devront revenir rapidement avec un nouveau projet, plus modéré, respectueux de la décision du peuple sur l’article constitutionnel mais cadrant mieux les conditions d’autorisation du DPI.


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