Difficile mise en œuvre de l’accord nucléaire iranien

L’accord nucléaire du 14 juillet 2015 avec l’Iran est appliqué à la lettre, comme en témoignent les rapports de l’Agence internationale pour l’énergie atomique. Les élections législatives qui viennent de se terminer en Iran ont consolidé la position de M. Hassan Rouhani, Président de la République islamique, champion de l’accord, au sein du nouveau Parlement.

Le Président a tout misé sur une amélioration de la situation économique du pays, à laquelle la normalisation des relations avec l’Ouest devait contribuer. La clé de ces relations apaisées était la fin du différend né du programme nucléaire iranien.

Restitution d’une petite partie des avoirs iraniens

Depuis l’entrée en vigueur du Plan d’action conjoint, en janvier dernier, l’Iran a enregistré d’intéressantes retombées économiques, mais pas dans l’ampleur souhaitée. L’inflation a diminué, l’Iran a pu écouler 1 million 650 barils de pétrole par jour au lieu d’un million, regagner des parts de marché, rejoindre le système SWIFT de paiement interbancaire.

La levée des sanctions économiques frappant l’Iran a eu pour premier résultat la restitution d’une petite partie des avoirs iraniens gelés aux Etats Unis, soit 3 milliards de dollars sur un total estimé à 55 milliards. Allant au-delà des dispositions de l’accord, les Américains ont autorisé l’exportation vers l’Iran d’avions commerciaux et de pièces de rechange, selon l’expert britannique Mark Fitzpatrick de l’Institut International d’Etudes stratégiques.

Essais de missiles balistiques jugés incompatibles avec l’accord

Mais deux problèmes subsistent de part et d’autre: du côté iranien, on estime que le maintien de certains types de sanctions américaines retient les banques américaines et européennes de financer l’économie iranienne et les échanges auxquels elle aspire. Du côté occidental, les essais de missiles balistiques iraniens capables d’emporter des charges nucléaires sont jugés incompatibles avec l’esprit de l’accord nucléaire et les résolutions spécifiques du Conseil de sécurité.

Certes l’accord ne comporte aucune clause relative aux missiles, qui ont une valeur purement défensive aux yeux de l’Iran. Cependant, le programme de missiles est géré par les Gardiens de la révolution, qui échappent au contrôle gouvernemental et sont opposés à la politique d’ouverture de M. Rouhani. Cherchant à embarrasser le gouvernement, ils ont procédé l’automne dernier à des essais de lancement clairement contraires aux résolutions du Conseil de sécurité.

Des sanctions datant de l’époque Clinton

Ce dernier a depuis lors assoupli ses exigences, mais les derniers tests au mois de mars de cette année n’en constituent pas moins un pied de nez au Conseil de sécurité et ont été dénoncés comme tels par la France, les Etats Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Ajoutant à leur provocation, les Gardiens de la révolution ont déclaré que les essais devaient servir à éliminer l’ennemi sioniste.

Cependant les Etats Unis continuent à appliquer à l’Iran, et particulièrement aux Gardiens de la révolution, un type de sanction datant de l’époque du Président Clinton, en réaction contre la violation des droits de l’homme et le soutien de Téhéran au terrorisme international.

Théoriquement, rien ne s’oppose à ce que les banques travaillent normalement avec l’Iran. Mais les instituts bancaires se montrent excessivement prudents: ayant dû payer des milliards de dollars d’amendes pour avoir violé les sanctions contre l’Iran ou pour s’être livrés à des activités de blanchiment d’argent sale, ils sont aujourd’hui peu enclins à prendre des risques en se réengageant dans le système iranien. Les banques iraniennes elles-mêmes n’ont pas la réputation d’être irréprochables du point de vue de la corruption et du blanchiment, selon le Groupe d’action GAFI.

Même ainsi, les obstacles rencontrés ne remettent pas en cause la mise en œuvre de l’accord nucléaire – du moins tant que subsistera la volonté politique qui a permis de le conclure.