En août 1998, après de longs mois de polémique acerbe en Suisse et aux Etats-Unis, UBS et Credit Suisse Group ont trouvé un compromis extra-judiciaire et informel avec les représentants des victimes de l'Holocauste. Dans un premier temps, les détails de cet accord n'ont pas été finalisés sous forme écrite. Les avocats des parties se sont contentés de brèves déclarations générales faites par devant le juge Edward Korman. Elles portaient principalement sur les trois points suivants : a) le montant de l'accord (1,25 milliard de dollars) et le calendrier des paiements, b) la nature de l'accord (libération totale et illimitée de toute plainte en relation avec la période nazie contre les intérêts suisses), et c) l'étendue de la couverture de l'accord (les deux grandes banques sont protégées, mais également «le gouvernement suisse, la Banque nationale suisse, toutes les autres banques suisses et tous les autres membres de l'industrie suisse (…)»). Il est également précisé que cette protection ne sera accordée aux autres banques que UBS et Credit Suisse Group qu'à la condition que la Commission Volcker certifie que celles-ci «ont continué et continuent à coopérer aux investigations Volcker».

Cinq mois plus tard, le 26 janvier 1999, une version écrite et détaillée de l'accord a été produite par le juge Edward Korman. De premières modifications ont été apportées à ce document qui compte une vingtaine de pages le 16 novembre de la même année (Amendment 1). En date du 9 août 2000, le texte définitif est paru dans une version qui a subi une deuxième série de modifications (Amendment 2). En outre, le juge Korman a rédigé un mémorandum qui sert en quelque sorte de mode d'emploi à l'accord. C'est ce texte que s'est procuré Le Temps dans sa version originale anglaise et qu'il publie aujourd'hui dans sa propre traduction.

La deuxième série de modifications a été rendue nécessaire, notamment, par les objections qui sont apparues lors des auditions publiques qui ont été tenues le 29 novembre 1999 à New York et le 14 décembre 1999 en Israël. Typiques dans le cadre d'un règlement à l'amiable d'une class action, ces Hearings sont organisés afin de permettre aux personnes qui s'étaient annoncées sur la liste des plaignants de faire connaître leur position par rapport à la solution négociée entre avocats. La problématique des spoliations d'œuvres d'art, en particulier, a provoqué des discussions nourries. De même, l'extension de la protection de l'accord à tous les assureurs suisses a soulevé des objections. Par ailleurs, en ce qui concerne deux catégories de victimes couvertes par l'accord (les travailleurs forcés et les réfugiés refoulés aux frontières suisses), des difficultés techniques sont apparues qui ont rendu nécessaire un certain nombre de modifications de l'accord en vue d'en préciser la portée exacte. Au total, l'accord est ainsi modifié à des dizaines d'endroits différents. Quelques passages sont supprimés, mais la majorité des changements consistent en l'ajout de paragraphes entiers (d'une longueur qui atteint parfois une demi-page) destinés à préciser des points restés vagues ou absents de la version précédente et provisoire de l'accord.

Dans le texte ci-contre, les parties précisent dans quel état d'esprit et selon quelles modalités l'accord devra être appliqué. On retiendra en particulier l'article B 3, où il est longuement question de la procédure à suivre pour traiter les requêtes de personnes qui se sont adressées ou qui s'adresseront à l'avenir au juge Korman et dont le nom ne figure pas sur les listes que les banques ont accepté, sur recommandation de la Commission Volcker, de rendre publiques (46000 noms). Le cas des victimes juives de la Shoah susceptibles d'avoir fait ouvrir un compte par un intermédiaire suisse font l'objet d'une attention redoublée. De nombreuses précautions sont prises pour que, d'une part, toute personne dans ce cas qui fournira des indices probants puisse avoir accès à toutes les archives découvertes par la Commission Volcker et, de l'autre, que la législation suisse sur le secret bancaire soit respectée.

Les Opinions publiées par Le Temps sont issues de personnalités qui s’expriment en leur nom propre. Elles ne représentent nullement la position du Temps.