Ce qui domestiquement plaît dans l’essence de la politique européenne de la Suisse, c’est sa logique univoque: rien n’égale, en tout cas pas l’Union européenne, la quasi-perfection de la machine démocratique confédérale. De même, le confort de se savoir à l’abri de la débâcle économique européenne. Et puis affirmer une vocation européenne au centre du Vieux Continent, après le rejet de l’adhésion tant à l’EEE qu’à l’UE.

Ce qui, en revanche, à l’extérieur des frontières, irrite dans la vision européenne de la Suisse, est un pragmatisme excessif; pragmatisme doublé d’une notion selon laquelle l’avenir de l’UE repose certes sur un grand marché intérieur, mais en aucun cas ne s’appuie sur un fédéralisme maîtrisé. D’où la volonté de s’accrocher à un bilatéralisme économique, dit sectoriel, recette qui a fonctionné avec satisfaction, depuis bientôt vingt ans.

Devant l’impatience de l’UE, qui répète que le bilatéralisme s’essouffle, un débat a relancé ce que le futur de la relation Suisse-UE devrait être. Le souvenir du refus d’adhérer à l’EEE a décapé l’esprit de ceux pour lesquels le maintien du statu quo est un axiome immuable et non négociable. Les réflexions qui suivent sont une perspective de Bruxelles. Elles rappellent que la politique d’intégration européenne est une entreprise à aborder avec une dose d’imagination, un brin de courage, en concertation avec ceux qui dans l’UE veulent du bien à la Suisse. Entité qui continue à grandir, par des mues rapides et significatives, l’UE n’est pas un territoire ennemi.

Deux constatations initiales qui, si elles étaient inexactes, feraient de cette analyse un sujet sans pertinence. Premièrement, il est acquis, et dans la volonté populaire et dans la position gouvernementale, que l’adhésion à l’UE ou à l’EEE ne sont pas des options acceptables, même à long terme. Un débat populaire de fond n’y changera rien. Les raisons sont multiples. Le système politique suisse, qui repose sur une base démocratique et ancestrale, soutenu par une prospérité économique enviable, ne permet aucune déviation. Une mouvance, aussi légère soit-elle, vers un fédéralisme européen en plein développement ne serait pas tolérable. Réalité ou perception, là n’est pas la question. On ne change pas une charpente aussi solide, une manière de vivre à laquelle on croit, preuves en main.

Deuxièmement, l’UE lassée par un bilatéralisme jugé inadéquat, car pesant, compliqué et nécessairement taillé sur mesure pour la Suisse, dans un monde devenu global, entend modifier la relation, sans plus de procrastination. Que faire dans de telles circonstances, en face d’un puissant voisin avec lequel la Suisse doit s’entendre, l’inverse étant vrai, mais dans une mesure nettement moins grande?

Une première approche est de défendre, bec et ongles, le bilatéralisme sectoriel, démontrer que l’essentiel du système est sain et que, moyennant des ajustements mécaniques, il continuera à bien fonctionner. Et d’ajouter que la Suisse admet que le volet institutionnel doit être amélioré – ce que la Suisse a signalé être disposée à faire. L’UE ne partage pas les propositions de la Suisse qui, sommairement, souhaite conserver la haute main sur l’application et la surveillance du droit qu’elle reprend au travers des accords bilatéraux. Sans facétie, les «juges étrangers» ne peuvent pas bénéficier du régime Schengen ou, plus prosaïquement, un charbonnier doit rester maître chez lui.

Une deuxième approche, qui éviterait un épuisement législatif prévisible, consisterait à faire d’un rébus insoluble une occasion de repenser et de réformer la relation Suisse-UE et, simultanément, lui apporter un souffle nouveau et surtout durable, la mettant à l’abri des aléas et de l’insécurité d’une doctrine qui ne satisfait pas et qui ne convient plus.

S’en tenir à de légères retouches au bilatéralisme exposerait la Suisse, non pas aux tracas diplomatiques usuels, mais la menacerait d’un progressif étiolement économique dans sa participation au grand marché de l’UE. Il est impensable que les accords bilatéraux stagnent (mise à jour et adaptations limitées ou inexistantes). Pire, on voit mal comment la Suisse pourrait se voir refuser l’élargissement de sa participation au marché intérieur (nouveaux accords, par exemple, en matière d’énergie, de classification de produits chimiques, de protection du consommateur ou d’une participation au nouveau marché des services financiers). Dire que la Suisse peut se satisfaire de vivre avec les acquis communautaires engrangés n’est ni raisonnable, ni réaliste. Une analogie montagnarde: un bon vieux téléski en arbalète de bois fera nul doute l’affaire sur de nombreuses pentes; mais est-ce le meilleur système pour concurrencer d’élégantes, efficaces et écologiques télécabines?

L’approche préconisée devrait faciliter une vaste négociation qui porterait à la fois sur le volet institutionnel – où réside le blocage actuel – et les aspects économiques pertinents (ainsi, à titre d’exemple, énergie, Reach, produits phytosanitaires, R&D, etc.) destinés à améliorer les acquis économiques de la Suisse. En parallèle, l’objectif tendrait à créer un nouveau cadre associatif à la relation Suisse-UE, à mieux la structurer et à la simplifier lorsqu’il en va de la formation et de la prise de décision. Et, au-delà, la Suisse devrait pourvoir devenir un partenaire unique et reconnu, qui intégrerait certains fora politiques et économiques (tel le G20), et faciliterait ainsi un dialogue permanent, au niveau que mérite la Suisse. Habits neufs, mais surtout nouvelle forme d’association.

Dans une telle démarche, il est évident que des assouplissements devront être aménagés principalement dans le domaine de l’application et de la surveillance du droit européen, comme transposé en droit suisse. Et c’est là que les contours d’une certaine souveraineté, un concept mou, devront être examinés, sans faire violence aux principes de base de l’ordre constitutionnel suisse.

Quels qu’en soient les résultats, cette discussion devra être entreprise; mieux vaut le faire dès l’année prochaine, lorsque les 27 Etats membres demanderont à la Commission européenne d’entamer un dialogue avec la Suisse, dialogue qui on le sait sera truffé de petites lignes rouges. Tirer parti de ce qui est maintenant une crise latente, y rechercher ce qui est positif et constructif est davantage qu’une sage idée. Mais elle a été volontairement oubliée parce que les peuples souverains ont naturellement peur du vide.

Des retouches ne suffiront pas. Il faut ouvrir une négociation ambitieuse et viser un accor d ’association

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