Aujourd'hui et demain, le Conseil des Etats examinera une nouvelle loi sur les étrangers et se penchera sur une révision partielle de la loi sur l'asile. Notre politique d'immigration occupera le cœur des débats. Mais les droits des habitantes et des habitants de ce pays constitueront un autre enjeu de taille. Ces droits sont en effet menacés par les propositions formulées par la majorité de la Commission des institutions politiques – qu'en l'occurrence j'ai moins l'honneur que la charge de présider – et en grande partie avalisées par le Conseil fédéral.

Supprimer le droit à des prestations minimales d'existence, étendre à deux ans la durée de l'enfermement administratif, soumettre la notification d'une décision de l'autorité au paiement préalable des frais, limiter les soins et les traitements payés par l'assurance maladie obligatoire et même refuser l'examen d'une demande présentée par une personne dépourvue de papiers d'identité. Il n'est pas nécessaire d'être juriste pour sentir que toutes ces propositions se heurtent de plein fouet à des principes aussi fondamentaux que le respect de la dignité humaine, l'interdiction de discrimination ou encore la protection contre l'arbitraire. J'imagine qu'elles provoquent aussi chez d'autres membres de la commission un profond malaise. Mais peut-être le surmontent-ils en se répétant que ces entorses aux droits fondamentaux ne touchent qu'un groupe restreint de personnes: les étrangers en situation irrégulière et les requérants d'asile déboutés. Un argument fallacieux doublé d'une justification perverse.

L'histoire révèle en effet que les libertés peuvent non seulement se perdre brutalement, mais également s'atrophier par grignotages successifs. Il en va de même pour d'autres garanties importantes. Exclure un groupe d'individus du champ d'application d'un droit, c'est déjà justifier les futures extensions de cette discrimination à un cercle plus large.

Des voix se font entendre pour restreindre l'aide sociale, voire la supprimer purement et simplement pour celles et ceux qui en auraient été jugés indignes. Ainsi, la brèche des illégaux visés par la révision de la loi sur l'asile pourrait s'élargir à celles et ceux que l'on décréterait asociaux. Et l'on pourrait, en toute bonne conscience, considérer que les éventuels agitateurs devraient aussi pouvoir être enfermés. Ne risquent-ils pas de perturber l'ordre public, comme les étrangers dépourvus d'autorisation? Quant à la possibilité de limiter l'accès aux prestations de l'assurance maladie de base, elle est déjà d'actualité, puisqu'il s'agit d'un des volets de l'initiative lancée par l'UDC dans ce domaine.

J'invite toutes celles et tous ceux qui seraient tentés de me reprocher de peindre le diable sur la muraille pour mieux convaincre à prendre un peu de distance en relisant par exemple la brochure que le Conseil fédéral adressait à la population à la veille de la votation du 4 décembre 1994. Dans ce document, il expliquait que la suppression de la possibilité d'internement pour une durée de deux ans, une mesure qu'il qualifiait par ailleurs de «juridiquement discutable», garantissait la proportionnalité d'un premier durcissement des mesures d'enfermement des étrangers. Or, la nouvelle la loi sur les étrangers examinée ce jeudi réintroduit la privation administrative de liberté d'une durée de deux ans. Dix ans semblent donc avoir suffi à rendre cette mesure à nouveau défendable.

Dans la même brochure, le Conseil fédéral assurait péremptoirement qu'en matière d'asile, il «ne prend que des mesures adéquates respectant pleinement les principes de notre Etat de droit». Au cours des dernières semaines, divers experts de droit constitutionnel et de droit international public ont affirmé haut et fort que la révision partielle proposée violait plusieurs de ces principes. Certes, le droit n'est pas une science exacte, mais lorsque des juristes de renom émettent d'aussi sérieuses objections, il n'est honnêtement plus possible de soutenir que les nouvelles règles respectent «pleinement» les fondements de notre Constitution.

Ce genre de mises en perspective révèle cruellement que les valeurs essentielles peuvent être altérées par touches successives et que les standards moraux d'une communauté peuvent se rétrécir insensiblement et finir par altérer ce que l'on croyait intangible. A l'évidence, nous sommes engagés dans un tel processus.

Loin de moi l'idée qu'une seule formation politique a le monopole des droits de l'homme. Au contraire, je sais que beaucoup y sont sensibles. Mais ce respect n'est pas la priorité du parti qui engrange des suffrages en stigmatisant depuis des années l'étranger et dont le chef a été élu au gouvernement. Un tel choix a forcément des conséquences. Elles ne sont toutefois pas inéluctables si tous les esprits soucieux des libertés et empreints de valeurs chrétiennes affirment la force de leur propre conviction. Ce sont ces esprits qui ont construit notre pays. Ce sont eux qui préserveront son identité.

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