Et si la Cour constitutionnelle polonaise avait rendu, jeudi, un grand service à l’Union européenne? La question, au vu de l’émoi suscité par le bras de fer entre cette institution et les traités signés par les 27 pays membres de l’UE, peut paraître incongrue.

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En statuant, jeudi dernier, sur l’incompatibilité de certains articles de la charte communautaire avec la Constitution polonaise, les magistrats de Varsovie ont, de l’avis général, porté un coup de boutoir à l’ordre juridique qui fonde l’intégration européenne depuis 1957, date de l’adoption du Traité de Rome par les six pays fondateurs de la communauté (Italie, France, Allemagne, Benelux). L’heure est d’ailleurs à la riposte avec, comme arme de dissuasion politique massive, les 57 milliards d’euros du plan de relance promis à la Pologne et en passe d’être débloqués par Bruxelles. Pas question, pour la Commission européenne, d’attribuer cette manne à des gouvernements qui contestent ses compétences et cherchent à déliter l’Union pour la transformer, demain, en simple guichet intergouvernemental.

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Une autre lecture peut toutefois être faite de cette crise venue de Pologne, quelques années après le coup de semonce donné par la Cour constitutionnelle allemande qui, dans un jugement de mai 2020, avait remis en cause l’indépendance de la Banque centrale européenne et la prééminence de la Cour de justice de l’UE. En jetant ce pavé dans la mare, les juges polonais obligent en effet l’Union à réexpliquer pourquoi la primauté du droit européen est indispensable pour le plein exercice de ses compétences et pour la crédibilité internationale de ses normes. Mieux: l’actuel gouvernement de Varsovie et le parti Droit et Justice au pouvoir se retrouvent maintenant obligés d’assumer le risque d’un divorce de style Brexit avec l’UE. Et les coûts éventuels qui en découleront pour le pays et sa population.

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Vu de Suisse où les négociations bilatérales avec l’UE ont toujours souffert de l’ombre des «juges étrangers», le même réalisme s’impose. Si ce débat constitutionnel semble justifier certaines appréhensions juridiques helvétiques, il nous oblige aussi à ouvrir les yeux: confrontée à ces rébellions juridiques internes, l’Union aura de moins en moins intérêt, demain, à faire des concessions aux pays tiers désireux d’accéder à son marché.