Opinion

Droit à l’oubli, archives numériques et respect de la vie privée

OPINION. Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l’homme s’est penchée sur le droit à l’oubli. Son jugement annonce une cohabitation difficile entre le droit à l’oubli et le droit à l’information sur le web, écrit la professeure Valérie Junod

Le droit à l’oubli – une bien jolie expression – est devenu un concept à la mode depuis le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014. Dans cette affaire, un individu avait recouru pour obtenir de Google Espagne que soit supprimé le résultat de recherche signalant l’existence d’anciennes poursuites à son encontre. Le jugement ne visait que Google, et non pas la source primaire, le journal où ces poursuites figuraient. Depuis, obtempérant au jugement, Google a mis en place une procédure permettant aux internautes, en tout cas en Europe, de solliciter la suppression de résultats de recherche les identifiant. Le concept d’un droit à l’oubli a ensuite été repris dans une disposition explicite du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur au mois de mai dernier.

Si le droit suisse ne connaît pas une disposition légale semblable, il reste admis que l’application du principe de proportionnalité doit aboutir à l’interdiction d’un traitement (par exemple, une publication) de données qui n’est plus jugé nécessaire au vu des intérêts en jeu. Ainsi, même en Suisse, un individu qui s’estime lésé dans sa personnalité par une information le concernant, par exemple sur internet, peut faire valoir que son intérêt privé à sa suppression prime les intérêts de tiers à son maintien (par exemple, l’intérêt de ceux qui traitent la donnée ou l’intérêt du public à en prendre connaissance). L’écoulement du temps est un des facteurs à prendre en compte, mais chaque cas doit néanmoins être jugé pour lui-même.

Plainte de meurtriers

Dans un arrêt du 28 juin, c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui s’est, cette fois, penchée sur le droit à l’oubli. Dans l’affaire qui lui était soumise, deux individus demandaient à ce que des archives web de journaux et de radios en Allemagne cessent de mentionner leurs identités complètes (noms et prénoms) et cessent d’afficher leurs photos. Les deux hommes avaient été condamnés pour meurtre en 1993, mais avaient été libérés en 2007. Ils souhaitaient pouvoir refaire leur vie à l’abri des regards. Ils étaient d’avis que, sur demande, les médias devaient procéder à l’anonymisation de leur identité, tout en admettant que le reste du texte des articles de presse subsiste. Les tribunaux allemands leur avaient donné tort, les amenant ainsi à recourir – en dernier espoir – à Strasbourg.

Personne ne s’imagine pouvoir revenir à l’âge de la bibliothèque papier à consulter page après page

La Cour européenne des droits de l'homme devait donc mettre en balance le droit au respect de la sphère privée (art. 8 de la Convention européenne des droits de l’homme) et le droit à la liberté d’expression (art. 10 de cette Convention sur le droit des médias à diffuser des informations et le droit du public à en recevoir). Les médias mis en cause insistaient sur l’importance d’offrir des archives numériques complètes et aisément accessibles.

Dans cet arrêt bien rédigé, la cour énonce les critères qui doivent être pris en compte pour arbitrer entre ces intérêts opposés. Elle signale l’ample marge d’appréciation dont jouissent les tribunaux nationaux en la matière. Considérant que le crime avait fait grand bruit à l’époque et que les individus recourants s’étaient eux-mêmes activement tournés vers la presse à un moment de la procédure, la cour a estimé que l’intérêt du public à disposer d’archives au contenu véridique et objectif devait – ici en tout cas – primer. Il serait trop compliqué («effet dissuasif») pour les médias de devoir systématiquement mettre en place des procédures par lesquelles les demandes d’anonymisation devraient être accueillies, ou du moins, évaluées selon les critères jurisprudentiels. La cour souligne que son jugement vaut pour les médias qui sont les premiers bénéficiaires de la liberté d’expression, mais pas forcément pour les moteurs de recherche (on pense principalement à Google), dont le rôle dans la diffusion de l’information est considéré comme différent.

Une cohabitation difficile

Le cas ici tranché est intéressant et délicat à plusieurs égards. D’un côté, on relèvera que le meurtre pour lequel les recourants avaient été condamnés remontait à 1991, de sorte que l’intérêt public actuel à en avoir une connaissance – de surcroît nominative – était limité. Le crime ne touchait pas non plus au fonctionnement des institutions publiques, mais relevait davantage du fait divers. De plus, les recourants ne demandaient qu’une anonymisation très partielle. De l’autre côté, internet et ses archives denses et quasi éternelles ont pris une telle importance dans la formation de l’opinion publique, dans la construction de la mémoire collective, dans la recherche sur l’histoire contemporaine et simplement dans la gestion de la masse d’informations qu’il semble illusoire et même contre-productif de vouloir s’en priver. Formulé différemment, personne ne s’imagine pouvoir revenir à l’âge de la bibliothèque papier à consulter page après page, dans un processus perçu aujourd’hui comme largement inefficace. Dès lors, le jugement européen annonce une cohabitation difficile entre le droit à l’oubli et le droit à l’information sur le web.

Publicité