Le droit de vote des étrangers qui existe dans plusieurs cantons est un impensé de la politique suisse. Il est toujours question d’immigration, d’asile, de naturalisation, mais le droit de vote et parfois d’éligibilité accordé aux titulaires d’un permis d’établissement dans quelques cantons ne fait l’objet d’aucune étude, d’aucun débat.

Est-ce parce qu’il s’agit d’un phénomène quasiment exclusivement romand? Sans doute. Est-ce parce que ce droit est en fait peu utilisé par des allogènes qui ne sont pas du tout organisés en lobby? Probablement aussi. Une étude d’Avenir Suisse fait le point de la situation.

Dans notre pays, huit cantons ont accordé des droits politiques aux étrangers. Neuchâtel et Jura leur accordent le droit de vote, mais pas d’éligibilité, pour les scrutins cantonaux. Au niveau communal, en plus des deux cantons romands de l’arc jurassien, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville, Fribourg, Grisons et Vaud permettent le droit de vote et d’éligibilité dans les communes. Genève accorde aux étrangers le droit de vote, mais pas d’éligibilité, au niveau communal seulement.

Oui, mais les différences entre Romands et Alémaniques restent abyssales.

En Appenzell Rhodes-Extérieures, les communes peuvent accorder de manière facultative les droits politiques aux étrangers, mais ceux-ci doivent en faire la demande et seules trois communes sur vingt ont accepté ce droit. À Bâle-Ville, la Constitution de 2005 permet aussi aux communes d’accorder ce droit de manière facultative. Aucune des trois communes bâloises n’a utilisé cette possibilité. Dans les Grisons, les communes ont toute latitude d’accorder ou non les droits politiques à leurs résidents étrangers. Sur les 148 communes du canton, seules 22 ont saisi cette opportunité, parmi lesquelles la plus connue est Arosa. Si l’on se rapporte à l’échelon communal, 575 communes permettent aujourd’hui la participation politique des étrangers dont 550 en Suisse romande et 25 en Suisse alémanique.

Au-delà des chiffres, évidemment spectaculaires, c’est la différence de culture politique de part et d’autre de la Sarine qui est la plus frappante. Chez les Romands, le canton décide pour les communes. De l’autre côté de la Sarine, les cantons qui se sont saisis de la question laissent la liberté de choix aux communes.

Le sujet, d’une manière générale, intéresse peu, même dans les cantons romands. Les auteurs de l’étude d’Avenir Suisse ont eu toutes les peines du monde à réunir des informations, qui sont restées très parcellaires. Les cantons qui ont le plus d’élus étrangers, Vaud et Fribourg, ne connaissent pas la nationalité de ces élus. Pas de statistiques disponibles. Il semble que 69% des communes vaudoises et 30% des fribourgeoises ont déjà eu des élus étrangers dans leur législatif.

Le taux de participation aux élections des étrangers bénéficiant des droits politiques est bas, et il tend encore à chuter. En 2006, dans le canton de Vaud, il était de 26,9% contre 43,7% pour les Suisses. En 2011, le pourcentage des Helvètes est resté stable à 43,1%, mais celui des étrangers a baissé à 23,1%.

En fait la dureté des conditions pour l’élection d’un étranger, dix ans de résidence dans le canton de Vaud par exemple, est très proche des conditions de la naturalisation. Un étranger intégré qui souhaite participer activement à la vie politique locale a intérêt à demander sa naturalisation. Il n’attendra pas beaucoup plus longtemps, et cette situation ne facilite bien sûr pas le désir de participer comme étranger à la vie politique locale.

Le climat actuel n’est pas favorable à l’élargissement des droits politiques aux étrangers, et l’on peut légitimement considérer que l’extension des conditions d’octroi de la nationalité suisse constitue un dossier difficile, mais beaucoup plus important que celui de l’éligibilité des étrangers.

Cet article est d’abord paru dans "Domaine Public"

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