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Le référendum communal n’existe pas à Neuchâtel.
© Gaetan Bally/Keystone

Edito

Les droits démocratiques doivent évoluer avec leur époque

L’exercice des droits populaires doit rester quelque chose de vivant. Dans cet esprit, la proposition faite par le directeur de l’Association des communes suisses (ACS), Reto Lindegger, et le consultant Andreas Müller de créer un nouveau droit de référendum pour les communes ne peut que stimuler le débat.

La proposition de créer un nouveau droit de référendum pour les communes pose deux questions. D’une part, elle éclaire d’un projecteur nouveau le rôle de plus en plus ingrat joué par les entités politiques locales inférieures dans le processus décisionnel en Suisse. D’autre part, elle contribue à relancer la discussion sur l’adaptation des droits populaires à une époque en constante mutation.

Au bout de la chaîne de décision politique, les communes se sentent de plus en plus incomprises par les instances supérieures, cantonales, fédérales mais parfois aussi citadines. L’exemple de la troisième réforme de l’imposition des entreprises est assez révélateur. On a ressenti, avant le vote du 12 février 2017, une forte agitation dans les villes.

Divisées, elles ont renoncé à émettre une recommandation de vote globale, mais les grandes métropoles dominées par la gauche, dont Lausanne, Genève, Berne et Zurich, étaient opposées à la réforme et l’ont fait savoir. En revanche, l’ACS s’est exprimée en faveur de la RIE III, qui était aussi soutenue par la Conférence des gouvernements cantonaux. Mais qui, dans le tumulte orchestré par les puissants opposants urbains, a entendu sa faible voix?

Lire aussi: Un droit de référendum demandé pour les communes

Egalement parce qu’elles sont les ultimes maillons, les communes font souvent les frais des reports de charges. Lorsque les finances de la Confédération ou des cantons se portent mal, la tentation est grande de les solliciter pour assumer une partie des sacrifices. Il est donc compréhensible qu’elles souhaitent renforcer leur arsenal de résistance. Le droit de référendum y contribuerait.

Mais le chemin est encore long, car il ne s’agit pour l’heure que d’une proposition de la direction de leur organisation faîtière. Le nombre de communes dont l’appui sera requis pour justifier une consultation populaire demandera assurément d’être affiné et les modalités devront être précisées.

Lire également: A Nyon, un premier référendum communal romand sur un centre d’asile

Cette nouvelle idée revivifie par ailleurs le débat autour des droits populaires. Il est toujours facile d’en ajouter de nouveaux, il semble par contre impossible d’adapter ceux qui existent à leur époque. Les tentatives visant à relever le nombre de signatures afin de tenir compte de l’essor démographique du pays ont toutes échoué et c’est dommage.

Il reste relativement aisé de récolter les paraphes nécessaires à l’aboutissement d’un référendum ou d’une initiative. Et c’est ainsi que le peuple se retrouve encore et toujours appelé à voter sur des sujets qui n’ont strictement rien à faire dans la Constitution fédérale, comme les vaches à cornes. L’objectif visé par le paysan à l’origine de cette proposition est sans doute louable. Mais cette initiative populaire incarne l’ineptie d’un mécanisme démocratique rigide, incapable d’évoluer avec son temps.

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