La Seconde Guerre mondiale venait de s'achever sur un bilan effrayant: des millions de morts, des populations civiles anéanties, des libertés fondamentales bafouées. Face à ce décor de ruines, la Conférence de San Francisco apparaîtra comme une césure dans la barbarie.

Le 25 juin 1945, est approuvé en Californie le texte définitif de la Charte des Nations unies. En son article 68, la Charte appelle en substance à l'avènement de la Commission des droits de l'homme. Un organe qui tient les 28 et 29 mars 2006 à Genève son ultime session avant d'être remplacée par le Conseil des droits de l'homme. Au sortir de la guerre, l'avancée est considérable. Formellement, la Commission voit le jour le 16 février 1946 par le biais d'une résolution du Conseil économique et social de l'ONU auquel elle est subordonnée.

Il ne s'agit pas d'une création ex nihilo. Plusieurs actes politiques forts avaient déjà ouvert la voie. En 1941, le président démocrate américain Franklin Roosevelt prononcera son fameux message au Congrès sur les quatre libertés fondamentales. Dans la Charte de l'Atlantique signée par Roosevelt et Churchill, la cause trouvera un ancrage supplémentaire.

A San Francisco, un autre acteur, en apparence marginal, exercera un lobbying décisif, les organisations non gouvernementales. Elles n'y bénéficiaient d'aucun statut particulier, si ce n'est auprès de la délégation américaine où elles agissaient en consultantes. D'obédience protestante, catholique ou juive, elles exerceront une pression considérable sur le chef de la délégation américaine, le secrétaire d'Etat Edward Stettinius, qui se laissera convaincre de la nécessité d'inscrire dans la Charte la création d'un organe spécifiquement dévoué aux droits de l'homme.

Les sept premières sessions de la Commission sont présidées par Eleanor Roosevelt, épouse du président alors décédé. Forte personnalité, elle jouera un rôle majeur dans ce qui constitue l'un des actes les plus fondamentaux «commis» par la Commission: l'élaboration de la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU, le 10 décembre 1948 à Paris. Résultat du vote: 48 voix pour, 8 abstentions dont celles du bloc de l'Est et de l'Arabie saoudite. Pour l'Union soviétique, la notion même de droits de l'homme est contraire à sa vision d'un Etat censé assumer l'entière responsabilité de la réalisation des droits humains. L'URSS refuse d'avaliser une séparation entre l'Etat et la société civile.

Professeur de politique internationale à l'Université de Lausanne, Pierre de Senarclens ne tarit pas d'éloges: «La Déclaration universelle est très progressiste. Elle annonce déjà le Pacte sur les droits civils et politiques ainsi que le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels», qui seront adoptés en 1966. Et universelle, la Déclaration l'est. C'est en tout cas l'avis de Mary Ann Glendon. Professeure de droit de Harvard, elle refuse de croire que le document serait une pure invention occidentale. Elle fut au contraire le fruit de travaux sur lesquels influèrent beaucoup les représentants libanais et chinois Charles Malik et Peng-Chun Chang.

Au cours des vingt premières années, la Commission exercera une fonction surtout normative. Ce champ d'action limité s'explique: on est en pleine Guerre froide. La notion d'ingérence dans les affaires intérieures des Etats est encore politiquement très incorrecte. Eleanor Roosevelt dira que la principale raison d'être de la Commission est d'ordre «éducatif». Les questions politiquement trop sensibles seront laissées à l'Assemblée générale ou à d'autres organes onusiens. Ainsi, le comité ad hoc sur l'esclavage sera l'apanage de l'Ecosoc. Autre sujet délicat: le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Vice-président de la Commission à ses débuts et principal rédacteur de la Déclaration universelle, René Cassin «y sera très hostile», rappelle Pierre de Senarclens, car considérer le droit à l'autodétermination comme un droit de l'homme aurait été un facteur déstabilisant pour les colonies françaises.

Jusqu'en 1966, la doctrine de la Commission est simple: celle-ci ne doit pas répondre aux plaintes pour violations des droits de l'homme. Le juriste britannique Hersch Lauterpacht s'en offusquera: «Cette doctrine est une extraordinaire abdication des fonctions propres de l'ONU.» Cette abdication est d'autant plus étonnante que le bloc occidental dispose d'une confortable majorité à l'ONU. En fait, les Etats-Unis éviteront de traiter de telles plaintes de peur d'ouvrir la boîte de Pandore sur les problèmes de discrimination raciale. La France, la Grande-Bretagne, la Belgique et le Portugal auront peur d'un retour de flamme par rapport à leurs colonies.

A partir de là, la Commission va accroître ses prérogatives et abandonner la doctrine «normative». Ce changement intervient à un moment où sa composition change radicalement en raison du processus de décolonisation. Le nombre de membres passe de 18 à 32, répondant à l'arrivée de nouveaux Etats africains et asiatiques. Preuve qu'au fil des ans, la Commission gagne en stature: en 1978, l'Assemblée générale lui confie la tâche d'élaborer un projet de convention contre la torture qui sera adoptée six ans plus tard. En outre, la Commission développera toute une machinerie faite de procédures et de résolutions pour condamner les Etats auteurs de violations des droits humains.

La Commission n'évite pourtant pas les travers. Au milieu des années 70, elle omettra de condamner publiquement les graves violations des droits humains commises par Pol-Pot ou les régimes militaires en Argentine et en Uruguay. Bien que soupçonné, en 1974, d'avoir fait tuer 75000 personnes depuis son arrivée au pouvoir, le président ougandais Idi Amin échappera à toute condamnation. Président de l'Organisation de l'unité africaine de l'époque, il manœuvrera auprès d'Etats «amis» pour rayer la question de l'agenda. Plus tard, la Libye présidera la Commission sous les quolibets des observateurs.

Dans l'aventure des droits de l'homme, deux acteurs vont contribuer à provoquer une vaste prise de conscience du public: l'administration Carter et les ONG. De plus, les rapporteurs spéciaux, des experts indépendants qui enquêtent sur les violations des droits humains dans le monde sur mandat de la Commission, contribueront eux aussi à «populariser» la cause.

Dans les années 1990, la perte de crédit de la Commission s'accélère. Il n'y avait plus, explique Eric Sottas, directeur de l'Organisation mondiale contre la torture, que le «like-minded group», un groupe défendant la même vision des choses et qui analysera les cas de violations avec une sélectivité telle qu'il décrédibilisera la Commission. Illustration du phénomène: les délégations en viennent à adopter des «motions de non-action». La guerre diplomatique entre les Etats-Unis et Cuba provoquera par ailleurs une politisation dévastatrice.

Le 16 juin 2006, c'est donc une page historique qui se fermera. Le nouveau Conseil des droits de l'homme tiendra sa première réunion en remplacement de l'actuelle Commission. Les droits humains pourraient bien en sortir gagnants.