L’avis de l’experte

Espoirs et échecs des partenariats privé-public

Un bilan critique montre que le développement durable doit pouvoir mieux profiter de projets associant gouvernements et acteurs privés

La préservation durable de l’environnement est un élément à part entière du développement. Que nous parlions de développement résilient au changement climatique, de richesse inclusive ou d’économie verte, nous nous référons au lien existant entre la progression du bien-être humain et la sauvegarde de la fragile biosphère qui entoure et soutient ces objectifs. L’adoption d’une série d’objectifs de développement durable (ODD) placera le lien entre la réduction de la pauvreté, la sécurité des êtres humains et les systèmes et ressources écologiques au centre du programme de développement. L’élaboration de ces ODD sera probablement un processus politique controversé. Alors que le rapport Brundtland donnait en 1992 une définition du développement durable qui allait entraîner un changement de paradigme mais qui demeurait large, les ODD doivent désormais concrétiser ce que la viabilité implique pour chaque objectif de développement. Ce sera en soi une réalisation majeure, mais qui ne sera que la première étape de la mise en œuvre d’un avenir plus inclusif et plus durable pour tous. Cet article traite du rôle que jouent de nouveaux mécanismes de gouvernance comme les partenariats public-privé mondiaux dans la mise en œuvre des ODD.

L’expression «partenariat public-privé» a une portée très large. Elle recouvre des formes de gouvernance différentes, plus ou moins décentralisées et volontaires et plus ou moins formelles. Dans l’ensemble, ces partenariats sont caractérisés par l’absence de la direction et de la réglementation traditionnelles du haut vers le bas et par la participation d’acteurs tant locaux qu’internationaux. Leur dynamique de collaboration comprend aussi bien des initiatives entre organisations publiques et acteurs non étatiques, tels les instruments de financement de la lutte contre le changement climatique de la Banque mondiale ou les programmes du PNUD sur les risques industriels, en lien avec le secteur privé et les autorités locales, que des accords entre de multiples parties prenantes comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ou encore les partenariats pour la préservation de la biodiversité et l’utilisation durable des zones protégées. Les partenariats public-privé sont ainsi des accords conclus entre des acteurs publics (gouvernements nationaux, agences nationales, administrations infranationales ou organisations intergouvernementales) et non étatiques (fondations, entreprises ou organismes de plaidoyer), qui établissent des normes, des règles et des objectifs communs de même que des procédures de décision et de mise en œuvre adaptés à un ensemble de problèmes mondiaux.

A la suite de l’adoption des Objectifs du millénaire pour le développement en 2000, ce mode de gouvernance de la durabilité s’est répandu rapidement, en particulier en ce qui concerne les activités des organisations multilatérales. L’essor et la diversité de ces partenariats ont suscité un débat sur leur rôle dans la promotion d’un développement durable et inclusif. Ces partenariats sont-ils un détournement du programme de développement en faveur des priorités d’acteurs transnationaux non étatiques? Ou contribuent-ils de manière significative à l’avancement des objectifs de développement durable?

En raison du nombre restreint de données comparatives sur l’impact des partenariats dans la sphère multilatérale, la compréhension par le grand public de leur rôle et de leur responsabilité en matière de développement reste limitée. Des chercheurs ont toutefois commencé à mettre en évidence le fait qu’une série d’objectifs mondiaux – dont la levée de fonds pour un plan d’action sur le climat, la gestion des hauts lieux de la biodiversité, la coordination en matière d’énergies renouvelables ou le soutien à un ensemble de questions de santé mondiale – n’auraient pas autant progressé ces quinze dernières années sans ces accords de partenariat novateurs. Cependant, certains partenariats, dont ceux adoptés lors du Sommet mondial sur le développement durable de 2002, n’ont pas donné les résultats escomptés, ni même vu le jour. D’autres partenariats se sont transformés, en complétant par exemple une approche initiale verticale centrée sur des maladies et technologies spécifiques par des priorités plus horizontales concernant l’accès aux soins.

Des recherches menées récemment à l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) ont révélé une diversité phénoménale, non seulement des structures des partenariats mondiaux, mais aussi de leurs systèmes de gouvernance et de leurs résultats. Certains échecs paraissent inévitables, comme toujours dans le cas d’initiatives expérimentales. Une étroite corrélation entre les partenariats et les normes et objectifs publics, ainsi que le principe de la responsabilité et l’apprentissage, semblent être des facteurs importants de leur viabilité et légitimité. Les partenariats mondiaux sont ainsi à considérer comme des compléments des initiatives politiques mondiales. En tant que tels, ils sont loin de pouvoir fournir une solution globale à des problèmes complexes, mais ils peuvent servir d’instruments pour faire progresser des pans entiers d’objectifs publics plus généraux.

Les partenariats public-privé mondiaux apporteront une contribution substantielle à la mise en œuvre des futurs ODD. Mais nous avons appris que, sous réserve d’une plus grande cohérence, leur rôle pourrait être plus important encore. De nouveaux mécanismes multilatéraux pourraient servir à développer les approches des partenariats couronnés de succès. La coopération et les ressources multilatérales sont nécessaires pour faciliter une participation plus large et équitable à ces alliances public-privé et pour en tirer le meilleur parti. Les échecs doivent être plus explicitement reconnus pour encourager la réflexion et l’apprentissage. Les partenariats réussis doivent rechercher une intégration plus étroite au sein des cadres normatifs multilatéraux. Enfin, une coordination efficace de la gouvernance pour l’ensemble des échelles et des instruments s’impose pour faire progresser un développement inclusif et durable.

Traduit de l’anglais par Julia Gallin

©The Graduate Institute, Geneva. Cet article a été publié dans «Globe», la revue de l’Institut de hautes études internationales et du développement

Une coordination efficace de la gouvernance pour l’ensemble des échelles et des instruments s’impose pour faire progresser un développement inclusifet durable

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