La Commission européenne a adopté au printemps 2000 un programme, appelé «eEurope 2000», visant à accroître l'importance du contenu européen sur Internet. L'initiative, portant sur la période 2001-2005, a pour objectif de lever les principales barrières empêchant l'essor d'Internet en Europe et à garantir que les conditions de base soient réunies pour permettre une avancée décisive sur la voie de la Nouvelle Economie. Il cherche à améliorer la position des entreprises européennes sur les réseaux mondiaux et, en particulier, sur Internet, en les aidant à renforcer leur offre afin de contrer la prédominance des USA.

L'intervention des pouvoirs publics reflète la prise de conscience que le commerce électronique entraîne un nouvel environnement économique, technologique et social. Il stimule l'activité économique et, partant, l'emploi. Il contribue au changement des structures économiques et des relations existantes. Certaines caractéristiques particulières du commerce électronique, comme la facilité et la rapidité avec lesquelles les entreprises et les consommateurs peuvent communiquer sur les produits et les services et engager des transactions, peuvent créer des situations commerciales nouvelles. De nouveaux acteurs – principalement des «start-up» – émergent, et le rôle des anciens acteurs est remis en question en raison de la restructuration des marchés et de la modification du jeu de la concurrence. Qu'on le veuille ou non, le commerce électronique a un impact majeur sur l'efficacité, la productivité, les prix ainsi que sur la répartition des profits entre les entreprises et les consommateurs.

Les enjeux sont de taille si l'on songe que le commerce national et international va être réalisé de plus en plus par le biais des réseaux Internet. Actuellement, environ 16 millions d'Européens font leurs achats par le biais d'Internet. En 1998, le commerce électronique engendrait 165 millions d'euros de revenu au sein de l'Union européenne, et ce montant devrait dépasser les 3 milliards d'euros en 2002. Selon les estimations de l'OCDE, le commerce basé sur Internet va doubler tous les 12-18 mois pour atteindre 1250 milliards de dollars en 2002. Le commerce d'entreprise à entreprise – appelé «business to business» (B2B) – absorbe 70-85% du total avec une valeur de transactions estimée à 950 milliards de dollars en 2002. Il est estimé qu'en Europe 14% des ventes B2B seront effectuées sur Internet d'ici à 2003.

Le commerce électronique connaît un développement particulièrement dynamique dans les échanges B2B. Les entreprises sont engagées dans une restructuration de grande ampleur de leurs activités. Dans de nombreux secteurs, tels que la banque, les assurances, le tourisme, l'immobilier et la vente d'automobiles, les fonctions d'intermédiaires, de courtiers et de concessionnaires sont menacées. Le mode de fonctionnement des entreprises connaît donc un profond bouleversement dans tous les secteurs de l'économie, qu'ils soient anciens ou nouveaux. Dans un secteur traditionnel comme celui de l'automobile, les constructeurs font leur entrée dans le «cyberspace» à l'instar de Ford qui dispose depuis février dernier d'un nouveau marché de ligne sur lequel les 30 000 fournisseurs peuvent passer commande. Selon certaines estimations, la rationalisation du réseau des fournisseurs et distributeurs ayant recours au Web permettrait d'économiser près de 25% sur le prix de vente d'une voiture. Dans le transport aérien, EasyJet joua les pionniers en Suisse avec ses ventes de billets à tarifs préférentiels sur le Web. Les experts estiment que 50% des billets d'avion des compagnies régulières et 90% de ceux des charters s'écouleront sur Internet.

Les interactions entre les entreprises et les consommateurs – «business to consumer» (B2C) – s'accroissent en revanche plus lentement, bien que les projections soient à la hausse et la direction irréversible. Les habitudes d'achat des consommateurs se portent de plus en plus vers le commerce électronique. Toutefois, le processus d'apprentissage de ce nouveau mode de transaction prend un peu plus de temps que celui des entreprises acculées à l'efficacité immédiate. Une enquête aux Etats-Unis indique qu'un quart des entreprises ont modifié leur organisation pour répondre aux changements provoqués par Internet.

Le commerce électronique est sans frontières, ce qui pose des problèmes d'ordre technologique et social aux autorités nationales. L'essor et l'efficacité du commerce électronique reposent sur deux piliers principaux: le respect des règles de concurrence et la protection des consommateurs. Pour que la société puisse bénéficier pleinement des retombées du commerce électronique, il est nécessaire d'une part de s'assurer que l'accès aux réseaux ne soit pas entravé et d'autre part d'éviter les rentes de situation dues à des situations de monopole, d'abus de position dominante ou de cartel. La confiance est à la base de toute transaction commerciale. Donc, pour que de nouveaux types d'activités commerciales puissent se développer dans l'environnement électronique, il est très important que les consommateurs et les entreprises aient l'assurance que l'usage qu'ils feront des services de réseau sera sûr et fiable.

La concurrence est nécessaire à l'essor équilibré du commerce électronique, pour deux raisons. Premièrement, les entreprises n'investissent dans l'innovation et les technologies qui augmentent l'efficacité que si elles peuvent en attendre un rendement suffisant et si la concurrence les y oblige. Deuxièmement, la concurrence est importante pour faire baisser le coût de la technologie, ce qui est primordial pour la diffusion des technologies de l'information et d'Internet dans toute l'économie. Cependant, la concurrence au niveau des supports électroniques et de la technologie doit être suivie par une concurrence semblable dans le commerce proprement dit, tant entre les entreprises (B2B) qu'envers les consommateurs (B2C).

Les problèmes de concurrence peuvent découler aussi bien d'interventions étatiques que de pratiques privées. S'agissant des problèmes potentiels de concurrence émanant de politiques publiques, une libéralisation accrue du marché et des échanges dans le secteur des télécommunications est primordiale. L'un des principaux impératifs est d'éliminer ou de réduire les restrictions actuelles qui visent les opérateurs d'infrastructures et les prestataires de services, et de rationaliser la réglementation, notamment en ce qui concerne l'attribution des licences. Selon l'OCDE, il reste encore un travail important à effectuer dans les domaines de l'interconnexion, des droits de passage, de la tarification des communications et de la convergence. La levée de ces obstacles stimulerait une concurrence efficace et assurerait l'accès aux infrastructures et aux services. Un certain nombre de pays doivent encore mettre au point ou affiner leurs structures et méthodes institutionnelles afin de faciliter la transition d'une structure de marché de type monopolistique à un environnement concurrentiel.

Concernant les entraves à la concurrence d'origine privée, les risques d'ententes et d'abus de position dominante ne doivent pas être sous-estimés. En accroissant la transparence des transactions, le commerce électronique favorise les ententes et cartels, notamment au niveau des prix car il est plus facile pour les offreurs, dans un tel contexte, d'aligner leurs prix. En outre, confrontées à une révolution complète de leurs secteurs, certaines entreprises sont incitées à des regroupements. Ainsi des transporteurs aériens américains ont créé des sites communs afin de contourner les distributeurs. Les agences de voyages ont porté plainte contre cette initiative. Air France prévoit une démarche analogue à celle des transporteurs américains. Les entrepreneurs traditionnels sont menacés sur leurs marchés par les «entreprises en ligne» – dans de nombreux cas des «start-up» – qui, en prélevant de modestes pourcentages sur chaque transaction, pourraient leur enlever des marchés. Ils sont donc incités à s'entendre pour barrer la route à ces nouveaux concurrents.

Ces pratiques anticoncurrentielles ont des effets d'autant plus préjudiciables que les barrières à l'entrée de nouveaux offreurs sont faciles à mettre en place. Par exemple l'effet de réseau peut constituer une barrière à l'entrée importante. Ce type d'effet intervient lorsque la valeur d'un réseau augmente avec le nombre de ses utilisateurs. En d'autres termes, la valeur d'un produit ou d'un service s'accroît d'autant que le nombre d'utilisateurs de ce produit ou service augmente. Une entreprise qui est la première sur un marché peut bénéficier de cet effet car les consommateurs préféreront souvent rester sur son réseau. Lors du procès «Microsoft», l'avantage de réseau dont bénéfice Microsoft auprès des consommateurs a été clairement identifié.

L'introduction de normes peut être également de nature anticoncurrentielle. Dans les secteurs de haute technologie, une collaboration interentreprises s'avère fréquemment appropriée pour partager les coûts et les risques de l'innovation ainsi que pour combiner des produits et technologies complémentaires. Il est souvent nécessaire que ces collaborations aboutissent à l'établissement de normes communes. Les standards sont la clé des réseaux Internet. Toutefois, ces standards sont susceptibles d'évincer des concurrents et de constituer des barrières à l'entrée pour de nouveaux rivaux.

Par ailleurs, certaines pratiques anticoncurrentielles classiques telles que les prix discriminatoires, des contrats d'exclusion ou des tactiques d'intimidation peuvent également entraver l'entrée de nouveaux offreurs sur le marché.

Outre l'assurance d'une concurrence efficace sur les marchés, la protection des consommateurs constitue une donnée essentielle. Il existe déjà un large éventail de lois protégeant les consommateurs et encadrant les pratiques commerciales. Toutefois, de nombreux pays industrialisés ont entrepris de réexaminer leurs lois en la matière afin de déterminer s'il est nécessaire d'y intégrer les aspects originaux du commerce électronique. L'OCDE a émis en 1999 des lignes directrices adressées aux gouvernements, aux entreprises, aux consommateurs et à leurs représentants.

Ces lignes directrices visent à assurer aux consommateurs qui font leurs achats par voie électronique une protection au moins équivalente à celle dont ils bénéficient lorsqu'ils traitent avec les commerçants de leur voisinage ou effectuent des commandes par catalogue. Les lignes directrices soulignent notamment l'importance de la transparence et de l'information. Elles préconisent principalement: la loyauté des pratiques en matière commerciale, de publicité et de marketing; la communication d'informations précises sur l'identité des entreprises présentes sur le marché électronique, sur les produits et services qu'elles offrent ainsi que sur les modalités et les conditions de transaction; la mise à disposition de mécanismes de paiement sûrs; l'accès à des voies de règlement des litiges et de recours justes et rapides, sans coût ni charge indus; et la protection de la vie privée. En se dotant de tels instruments visant à protéger les consommateurs, l'OCDE veut donner une impulsion décisive au développement du commerce électronique.

* Vice-directeur au Secrétariat de la Commission de la concurrence, à Berne. Il s'exprime ici à titre personnel.

Les Opinions publiées par Le Temps sont issues de personnalités qui s’expriment en leur nom propre. Elles ne représentent nullement la position du Temps.