Si, en Suisse, le peuple sera appelé à se prononcer sur l’initiative des multinationales responsables, les règles contraignantes en matière de droits de l’homme en entreprise se multiplient à l’étranger. Autant s’y préparer. Sur la question des droits de l’homme en entreprise, les agendas politiques suisse et européen se chevaucheront le 1er juillet prochain. Ce jour-là, le Conseil fédéral devrait se prononcer sur la date de la votation sur l’initiative pour des multinationales responsables. Le même jour, l’Allemagne prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne, en ayant annoncé soutenir la mise en place d’un cadre réglementaire européen en matière de droits de l’homme en entreprise tel que le veut la Commission européenne. Les entreprises suisses qui sauront rapidement s’adapter à ces exigences seront plus à même d’assurer leur pérennité sur les marchés mondiaux, tout en répondant aux revendications de renouveau que la crise du coronavirus a mises en lumière.

Projet de loi européen

L’initiative pour des multinationales responsables veut rendre les entreprises légalement responsables des incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement. Cette revendication n’est pas un cas isolé. Au contraire, les législations dans ce sens se multiplient à l’étranger: loi sur le devoir de vigilance en France, Modern Slavery Act au Royaume-Uni et en Australie, pour n’en citer que quelques-unes. D’autres sont en cours d’élaboration. Par ailleurs, Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, a récemment annoncé travailler à un projet de loi européen sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de l’environnement dès 2021, qui engage notamment la responsabilité civile de l’entreprise. Selon lui, «la conduite responsable et les chaînes d’approvisionnements durables doivent être la norme, une orientation stratégique pour les entreprises». L’Allemagne, qui s’apprête à prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne pour les prochains six mois, a bien l’intention de donner un coup d’accélérateur à sa mise en œuvre.