Ecopop, l’initiative qui méprise la Constitution suisse

L’initiative Ecopop annonce en fanfare: «La Confédération s’attache à faire en sorte que la population résidant en Suisse ne dépasse pas un niveau qui soit compatible avec la préservation durable des ressources naturelles.» Bel objectif qui reprend le but de la Confédération déjà inscrit à l’article 2 de la Constitution. Cependant, une initiative populaire n’est pas un programme politique, une profession de foi ou un cri du cœur. C’est un acte civique. Il impose un ensemble de règles qui doivent ensuite être appliquées de façon logique et cohérente. On ne vote pas sur un tel texte pour exprimer sa prise de conscience personnelle, mais pour imposer un comportement déterminé à l’ensemble de la population. Or cette initiative ne définit aucun comportement de la population suisse ayant un impact sur les ressources naturelles. Elle ne fixe qu’une limite chiffrée au nombre d’immigrants admis en Suisse (0,2% d’un chiffre peu clairement défini appelé «solde migratoire») et l’obligation de dénoncer les traités qui s’opposeraient à ce verrou.

Il faut souligner cette seconde obligation (astucieusement omise dans une précédente initiative de la même eau): «Après acceptation de l’art. 73a par le peuple et les cantons, les traités internationaux qui contreviennent aux objectifs visés par cet article seront modifiés dès que possible, mais au plus tard dans un délai de quatre ans. Si nécessaire, les traités concernés seront dénoncés.» Comme la «modification» des traités ne dépend pas que de nous, mais bien de l’acceptation de l’ensemble de nos partenaires, seule la dénonciation est une obligation incontournable. On pourrait ainsi enfin se défaire de traités aussi peu justifiés économiquement que la Convention sur les réfugiés que la Suisse a ratifiée en 1955 ou enfoncer un nouveau clou dans le cercueil des bilatérales. Voilà un programme écologique éblouissant!

C’est le mérite de cette initiative d’indiquer clairement que les espoirs que suscite sa déclaration de base doivent se concrétiser à l’étranger. Les normes qu’elle propose sont-elles donc en rapport avec le résultat escompté? Actuellement, la population résidente suisse consomme des ressources naturelles bien au-delà de sa part proportionnelle à la population mondiale et de la production nationale, que ce soit en territoire construit, en destruction de la biodiversité, en consommation d’énergie non renouvelable ou en production de déchets solides et liquides. La seule façon de s’adapter aux ressources naturelles disponibles consiste dès lors à adapter son mode de vie aux ressources effectivement à disposition. Il peut s’agir d’économies d’énergie ou d’amélioration du rendement d’une série d’activités (aménagement du territoire, gestion des déchets, techniques agricoles, loisirs). C’est un effort individuel et collectif qui s’adresse à l’ensemble de la population résidente et nécessite la conviction de ceux auxquels il s’adresse. Si cette conviction et cette volonté n’existent pas, la réduction du «solde migratoire» ne changera rien à la charge environnementale existante et ne préjuge en rien du comportement des heureux élus, présents sur notre sol, qui verront les ressources à disposition de chacun d’entre eux augmenter proportionnellement. Les bouchons resteront sur les autoroutes et les trains seront aussi pleins qu’aujourd’hui. Si tel n’était pas le cas, d’ailleurs, cela résulterait sans doute de la détérioration de la situation économique, par l’exode de quelques grandes entreprises privant une partie des résidents des revenus nécessaires à la satisfaction de leurs habitudes. Ce serait la vertu par la pénurie.

Il est en conséquence peu probable que l’illumination vienne aux résidents suisses actuels par le seul effet de la diminution des nouveaux arrivants: vont-ils moins utiliser leur voiture, habiter moins loin de leur lieu de travail, acheter moins de produits jetables, utiliser moins de zones naturelles pour leurs loisirs, poser des capteurs solaires sur leur toiture, détruire moins de zones sensibles… parce qu’ils ne voient pas de nouveaux arrivants? Les «soldes migratoires» ne roulent pas avec des plaques étrangères et rien ne distingue leur sac-poubelle de celui du résident actuel, qui ne verrait donc aucun changement. Comment, dès lors, l’adoption de ces règles pourrait-elle provoquer une prise de conscience des résidents suisses ou un débat constructif sur la consommation des ressources naturelles? Les citoyens conscients de l’impasse de leur mode de vie devraient donc rejeter fermement une réponse qui ne correspond pas à la vraie nature du problème.

Le recours aux limites chiffrées donne l’illusion que l’on diminue la charge environnementale par une simple soustraction de têtes. Il est d’autant plus facile de couper ces têtes qu’on ne les connaît pas. Les «soldes migratoires» ne sont pas «des nôtres», ce sont des êtres vagues et abstraits, des chiffres. Ce ne sont pas les familles syriennes fuyant les bombardements, qui pourraient bénéficier d’un solde de compassion, ou des futurs Prix Nobel qui viennent participer à nos recherches sur le génome. Cette initiative (comme d’autres avant elle) ne risque donc pas de s’appliquer à ceux qui votent pour elle, mais à d’autres, inconnus, à l’égard de qui on ne se sent aucune obligation. Lorsque le peuple vote pour l’AVS, il veut se donner un nouveau droit qui s’appliquera à lui, à ses enfants, aux futurs habitants du pays. Lorsqu’il vote contre l’immigration, c’est contre les autres, par une règle qui ne lui sera jamais applicable. Elle soulage les résidents du poids de leur responsabilité à l’égard des ressources naturelles en la reportant sur des abstractions, qui ne sont clairement individualisées que par leur défaut présumé: ils vont brouter l’herbe des suisses.

En outre ces «étrangers» ne sont pas raisonnables: ils n’ont pas compris que leur nombre est néfaste aux ressources naturelles, à la différence des petits résidents, dont le nombre est favorable sinon à la nature, du moins au financement des assurances sociales. Il convient donc de ne pas lésiner sur l’action pédagogique: «Sur l’ensemble des moyens que la Confédération consacre à la coopération internationale au développement, elle en affecte 10% au moins au financement de mesures visant à encourager la planification familiale volontaire.» Relevons que si cette planification est volontaire, c’est cher payé d’y consacrer 10% de l’aide suisse au développement. Outre le mépris dont elle témoigne à l’égard de ces bénéficiaires fornicateurs, cette règle est l’expression d’un mépris tout aussi grand à l’égard de ceux qui, dans l’aide publique au développement comme dans l’aide privée, s’efforcent de créer les conditions pour que la planification familiale soit acceptée partout où elle est encore considérée avec méfiance (là où les enfants qui survivent sont la seule garantie d’une vieillesse digne). En particulier à travers l’éducation et l’amélioration des structures d’aide médicale et/ou sociale. Si l’on a voulu dire que 10% au moins de l’aide au développement doit être affectée à l’éducation des filles, on aurait pu s’économiser cet arrogant paragraphe. Les acteurs de l’aide au développement y avaient pensé, et les fonds sont d’ores et déjà disponibles. Dans de nombreux pays, d’ailleurs, ce résultat s’obtient sans investissements directs dans la planification familiale, car c’est l’évolution de la société qui la détermine: la Constitution va-t-elle nous obliger à financer indéfiniment des projets inutiles?

Les faits sont têtus et ne sont pas seuls à l’être. Les textes le sont aussi. Si l’on pose en règle constitutionnelle que l’on n’acceptera pas plus d’un nombre fixe de personnes en Suisse, on ne peut en accepter ne fût-ce qu’une de plus. Si l’on s’est engagé par un traité à le faire, on doit le dénoncer. Les tenants du «on verra», «on pourra négocier», ne manifestent que le peu de respect qu’ils ont de la Constitution de leur pays. Les normes constitutionnelles sont des règles fondamentales et non des slogans qu’on manipule selon les interlocuteurs. Elles définissent les droits (et les devoirs) de la société qu’elles régissent, et doivent la guider dans tous les domaines de la vie sociale. Les accepter ou les refuser est un acte important, vital pour la société, qui engage l’avenir et ne peut être accompli à la légère sur l’impulsion de l’instant, parce qu’on a tout à coup compris un problème ou qu’on veut exprimer sa mauvaise humeur. Ces exigences fondamentales s’appliquent également à la rédaction de textes que l’on ambitionne de soumettre au peuple. Un texte qui traite de l’immigration comme de l’achat de têtes de bétail est un texte qui ne fait pas honneur à ses rédacteurs. Il n’a pas sa place dans la Constitution d’un pays civilisé démocratique.

Professeur à la Faculté de droit Unige (1993-2009), avocate. Spécialiste du droit de l’environnement

Une initiative populaire n’est pas un programme politique, un slogan ou un cri du cœur. C’est un acte civique, qui impose des règles fondamentales

Les Opinions publiées par Le Temps sont issues de personnalités qui s’expriment en leur nom propre. Elles ne représentent nullement la position du Temps.