Le débat, il faut l'espérer, ne fait que commencer. Une commission d'experts a proposé, il y a quelques semaines, de créer une banque de données nationale des empreintes génétiques prélevées sur des suspects. La mise sur pied d'un tel fichier de police est urgente aux yeux des auteurs du rapport. D'autres pays, comme la Grande-Bretagne, l'ont déjà fait. Divers cantons également, mais en ordre dispersé et avec un problème de taille critique qui amoindrit l'efficacité d'un tel instrument.

A n'en pas douter, l'analyse génétique est appelée à se développer toujours plus, et pas seulement à des fins policières. Parallèlement à la création de cette banque de données, la Confédération prépare ainsi une loi sur l'utilisation des analyses génétiques par

les médecins et les assureurs. Des ponts entre les différents domaines ne sont pas exclus et il serait souhaitable que la question soit abordée de manière aussi globale que possible. Un seul exemple: les analyses à des fins d'identification judiciaire ne sont pratiquées, assure-t-on, que sur la partie non codante de l'ADN, celle qui n'a pas de fonction biologique connue mais qui, variant beaucoup d'un individu à l'autre, permet de l'identifier aisément. La génétique médicale s'attache, elle, à d'autres caractéristiques, comme les maladies héréditaires, mais ses recherches pourraient un jour également intéresser les policiers. Que faudra-t-il leur répondre?.

L'intérêt pour les tests génétiques dans le domaine policier s'explique bien sûr par les avancées scientifiques et aussi, sans doute, par la sensibilité accrue dont font preuve nos sociétés à l'égard des crimes sexuels, que les tests génétiques peuvent contribuer à élucider de manière décisive. Le sujet est sensible. D'un côté, relayée par une opinion publique dont les attentes à l'égard de la justice sont parfois considérables, la légitime revendication des policiers et des juges de pouvoir disposer des instruments les plus modernes et les plus fiables pour identifier les auteurs de délits. De l'autre, le souci également justifié d'éviter les dérapages de l'Etat inquisitorial.

Les intérêts en jeu sont fondamentaux. C'est pour cela qu'il serait bon qu'un véritable débat s'instaure. De ce point de vue, le travail de la commission d'experts doit être salué, même s'il faut reconnaître que son rapport soulève davantage de questions qu'il n'en résout. Faut-il par exemple, comme le suggèrent les experts, enregistrer des données génétiques sans tenir compte de la gravité des délits? La diversité des procédures cantonales est-elle encore compatible avec un fichier centralisé?

C'est surtout sur la question centrale des droits fondamentaux qu'on reste sur sa faim. Même en s'abritant derrière les limites assignées à leur mandat, il est difficile de défendre, comme le font les experts, un enregistrement très large des profils génétiques des prévenus sans aborder en même temps la question des garde-fous nécessaires. Le rapport y aurait indiscutablement gagné en force de conviction, en particulier s'il avait exprimé une position plus claire sur la question de la conservation des données concernant des suspects mis ultérieurement hors de cause: la jurisprudence du Tribunal fédéral l'interdit, mais l'on croit lire entre les lignes que les experts pourraient y être favorables.

Finalement, c'est aussi le mythe de la preuve ADN qu'il faudrait mettre en question. Présentées souvent comme infaillibles, les analyses génétiques reposent en réalité davantage sur des probabilités que sur des certitudes. Mais le fantasme de la preuve omnipotente est une puissante séduction et, au moment de créer un fichier des empreintes génétiques, il n'est pas mauvais de rappeler l'indispensable liberté que les tribunaux doivent conserver face aux expertises scientifiques apparemment les plus indiscutables.

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