Asile: une réforme nécessaire

Aller plus vite. C’est en résumé le but premier de la grande réforme de l’asile orchestrée par Simonetta Sommaruga sur laquelle nous votons le 5 juin. La nouvelle loi devrait permettre de traiter 60% des dossiers dans des centres fédéraux, regroupant l'ensemble des acteurs concernés par la procédure, en 100-140 jours maximum. Et ce n’est qu’ensuite, pour les cas plus compliqués, que les requérants seront attribués aux cantons. 

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L’accélération des procédures est nécessaire. Les requérants eux-mêmes ont tout intérêt à pouvoir être fixés plus rapidement sur leur sort. Aujourd’hui, il arrive encore trop souvent qu’un demandeur d’asile obtienne une réponse négative après deux ans passés en Suisse, un délai bien trop long, qui vient avorter et rendre caduque tous les efforts d’intégration entrepris. Et provoque un nouveau déracinement.

Par ailleurs, pour que les procédures restent équitables et justes, une assistance juridique gratuite est proposée aux requérants, dès le départ. C’est précisément un des deux points contestés par l’UDC, à l’origine du référendum. Dans sa logique, la mise à disposition d'«avocats gratuits» ne fera qu'exploser le nombre de recours et donc prolongera le délai de traitement des demandes. Mais le bilan, positif, du centre de Zurich, qui teste les procédures accélérées, démontre le contraire: les recours ont en fait baissé d’un tiers. Argument imparable.

Quant aux expropriations, que l’UDC brandit également comme menace pour contrer la réforme, elles ne devraient intervenir qu’en cas de force majeure, c’est à dire de façon tout à fait exceptionnelle.

Faute d'arguments pertinents et percutants, l’UDC a quasiment renoncé à faire campagne. En brandissant le référendum, le parti donne en fait surtout l'impression d'avoir voulu, une nouvelle fois, s'acharner sur Simonetta Sommaruga, sa cible préférée. Car l'UDC, il faut le rappeler, a souvent elle-même revendiqué des procédures plus rapides, qui auront notamment pour effet de diminuer le nombre de requérants d'asile qui dépendent de l'aide sociale. Mais donner raison à la ministre socialiste sur un de ses thèmes de prédilection est un pas qu'elle ne franchira jamais.

Bien sûr, la réforme comporte des failles: malgré un traitement plus rapide des demandes d’asile, certains renvois resteront impossibles à exécuter. Le  scénario proposé se basait par ailleurs sur 24 000 demandes annuelles, alors que les prévisions pour 2016, dans le contexte de crise migratoire actuel, tournent à nouveau autour de 40 000 arrivées.

Mais avec les gardes-fous proposés, avec l'assistance juridique gratuite qui permettra au requérant de mieux évaluer et comprendre ses chances ou non d'obtenir la protection de la Suisse, cette réforme est nécessaire et va dans le bon sens. Dire non, opter pour le statu quo, reviendrait à scléroser le système d'asile, sans rien résoudre.