Caisses maladie: le gros malaise des réserves trop élevées

Ainsi donc, les primes maladie n’augmenteront que de 0,5% en 2021. Par rapport aux pires craintes que l’on pouvait nourrir au début de la crise du coronavirus, c’est une bonne, voire une excellente nouvelle. En mars dernier, plusieurs élus avaient tiré la sonnette d’alarme. Six mois plus tard, il apparaît que ces inquiétudes étaient infondées.

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Un gros malaise demeure pourtant, celui de l’ampleur des réserves des caisses. Dopées par une bourse en plein boom l’an dernier, elles ont atteint un niveau record, se chiffrant désormais à 11 milliards. C’est beaucoup, c’est même beaucoup trop. Que les primes augmentent malgré ce douillet coussin sur lequel sont assises les assurances laisse un arrière-goût d’amertume chez leurs clients. En cette année de pandémie, nombreux sont ceux qui sont contraints au chômage partiel et ont vu baisser leur pouvoir d’achat, parfois sensiblement.

Il ne s’agit pas ici de demander au ministre de la Santé, Alain Berset, de fixer des primes politiques. Pascal Couchepin l’avait fait en 2007 à l’approche des élections fédérales, et les caisses avaient dû corriger le tir deux ans plus tard pour reconstituer les réserves. Un tel «effet yoyo» serait malsain, tout le monde en convient. Mais l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) – l’autorité de surveillance qui approuve les primes – dispose, même s’il s’en défend, d’une certaine marge de manœuvre.

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A son article 16, la loi sur la surveillance de l’assurance maladie fixe un cadre strict – probablement trop strict – pour la fixation des primes en obligeant les assureurs à tenir compte des coûts spécifiques dans les cantons, de la compensation des risques, de l’évolution de l’effectif des assurés, et l’on en passe. Bien sûr, l’OFSP doit y veiller dans son rôle de gardien du système. Mais un alinéa plus loin, la loi l’autorise aussi clairement à refuser des primes lorsque celles-ci «entraînent des réserves excessives». Or, c’est là que le bât blesse. Ces dernières années, l’OFSP s’est montré trop conservateur, raison pour laquelle les réserves ont atteint un niveau inacceptable.

En proposant vendredi dernier une réforme de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance maladie, Alain Berset l’avoue implicitement: à terme, les réserves doivent se rapprocher du minimum légal, soit baisser à environ 5 milliards.