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Crimes de guerre, le verdict qui doit insuffler une nouvelle dynamique

EDITORIAL. La condamnation de l’ancien chef rebelle Alieu Kosiah pour des atrocités commises au Liberia pourrait inciter le parquet fédéral à se montrer plus énergique dans la poursuite des auteurs de crimes relevant du droit pénal international

Le Tribunal pénal fédéral qui siège à Bellinzone. — © KEYSTONE/Ti-Press/Gabriele Putzu
Le Tribunal pénal fédéral qui siège à Bellinzone. — © KEYSTONE/Ti-Press/Gabriele Putzu

C’est fait. Les juges de Bellinzone ont rendu leur tout premier verdict dans le domaine du droit pénal international. Alieu Kosiah, commandant d’une faction armée venu trouver refuge en Suisse il y a plus de deux décennies, est reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir commis les pires atrocités lors du conflit sanglant qui a ravagé le Liberia. Les parties plaignantes n’ont pas pu être présentes pour entendre cette décision rendue à des milliers de kilomètres de chez elles, mais ses termes résonneront jusqu’à Monrovia et surtout jusqu’au district de Lofa, là où tant de civils ont souffert des exactions retenues.

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Ce moment a quelque chose de bouleversant, tant cette enquête aura traîné en longueur et tant ce procès, affecté par la pandémie et embourbé dans des problèmes organisationnels sans fin, laissait craindre le pire. Le Tribunal pénal fédéral est parvenu au bout de l’exercice et sa décision, même provisoire car certainement frappée d’un appel, marque un tournant important. Pour Civitas Maxima d’abord, l’organisation qui a représenté les victimes, qui a littéralement porté cette affaire afin de la faire aboutir et qui se trouve actuellement en première ligne dans deux autres procès menés en France et en Finlande pour des horreurs perpétrées au Liberia, ce verdict constitue forcément un soulagement et un encouragement à poursuivre l’effort de lutte contre l’impunité.

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Attentisme

Pour le Ministère public de la Confédération aussi, ce jugement constitue un signal fort susceptible de favoriser une dynamique positive face à des crimes gravissimes. Jusqu’ici, le parquet fédéral s’est montré plutôt attentiste et frileux, peu enclin à traquer les auteurs potentiels qui se sont installés ou aventurés sur le territoire helvétique, préférant ne pas s’embarquer dans ces dossiers politiquement toujours sensibles, incertains, polémiques et coûteux. La victoire du jour a de quoi convaincre l’autorité de poursuite pénale de mettre davantage de moyens et d’énergie dans ces affaires particulièrement complexes en raison de l’ancienneté des faits, de l’éloignement géographique, de la difficulté à récolter des preuves fiables et de la collaboration souvent toute relative des Etats concernés.

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S’emparer du principe de compétence universelle avec davantage de conviction permettra enfin à la Suisse, pays à tradition humanitaire, dépositaire des Conventions de Genève, de prendre au sérieux ses obligations et de jouer son rôle sur la scène judiciaire internationale.