Sale temps pour les procureurs

On avait l’habitude de voir Genève ou la Berne fédérale devenir le théâtre de tensions politico-judiciaires avec des tentatives d’incursion plus ou moins sérieuses sur le terrain de la poursuite pénale. Et voici que le canton de Vaud s’y met aussi. Le sort des désormais célèbres zadistes du Mormont a inspiré une chronique cinglante à la députée et présidente du PS, Jessica Jaccoud, texte auquel le procureur général Eric Cottier a répondu par une missive tout aussi véhémente.

Les excès de la première – qui va jusqu’à réclamer la révocation de certaines condamnations par ordonnances – et la susceptibilité du second – qui descend maladroitement dans cette arène en ajoutant de l’huile sur le feu – donnent à la polémique un côté bac à sable. Mais ce psychodrame, qui s’inscrit dans une ambiance de fin de règne pour le patron du parquet vaudois et donc d’appétits partisans pour sa succession, est aussi le révélateur d’un climat devenu beaucoup plus hostile envers ceux qui ouvrent, instruisent et portent l’accusation, lorsque les procédures sont disputées ou impopulaires.

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Il est évident que la politique criminelle menée par un Ministère public peut être discutée et critiquée. Même si la loi ne permet guère aux procureurs de faire selon leurs envies et que leur marge de manœuvre est restreinte, les impulsions et les priorités sont susceptibles de varier et méritent un débat, voire un bilan, notamment au moment de l’élection par le Grand Conseil ou par le peuple, en fonction des cantons. Plus délicate est la question de savoir quand les bornes sont dépassées et quand la diatribe écorne l’indépendance nécessaire à la fonction.

Pression insidieuse

Globalement, on peut dire que le système fonctionne bien, sans violation crasse de la séparation des pouvoirs. Ce serait par exemple le cas si un exécutif ou un parlement venait à donner des instructions ou voter des motions pour tenter d’infléchir l’action publique, faire cesser des poursuites, voire peser sur des décisions. Parfois, il y a de petits dérapages, comme celui de cet ancien conseiller d’Etat genevois qui avait appelé la justice à réprimer plus sévèrement les délinquants venus des banlieues lyonnaises, ce à quoi le procureur général de l’époque, Bernard Bertossa, avait rétorqué que ce ministre ferait mieux de se mêler de ses affaires.

Mais les choses ne sont jamais simples. Entre l’interventionnisme excessif et le débat légitime, il y a une zone grise où les attaques de certains acteurs, dotés d’une influence politique ou économique, peuvent susciter beaucoup de défiance et instaurer une pression insidieuse propre à décourager les plus solides des procureurs. Avec le risque de voir nombre d’entre eux s’user et préférer s’épargner des ennuis en se débarrassant d’emblée d’une patate chaude. Une dérive que personne ne devrait souhaiter.

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