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Parlement fédéral. Berne, 2015.
© PETER KLAUNZER

Opinion

Egalité et AVS: un scandale en cache un autre

OPINION. Pour une partie de la gauche politique et syndicale, le «paquet fisc + AVS» a un goût amer, écrit le syndicaliste Jean-Claude Rennwald. A défaut d’une meilleure solution, il m’apparaît toutefois que ce compromis est acceptable

A l’occasion du 1er mai, Alain Berset a déclaré, à propos des inégalités salariales entre hommes et femmes: «C’est vraiment un des plus grands scandales qu’il y a aujourd’hui dans notre pays.» Ce qu’Alain Berset a omis de dire, c’est que ce scandale en cache un autre. A savoir qu’en raison des inégalités salariales, ce sont près de 650 millions de francs de recettes qui échappent chaque année à l’AVS. Grâce à ce montant et aux 2 milliards que le Conseil des Etats vient de dégager – décision qui doit encore être confirmée par la Chambre du peuple – parallèlement à la réforme de l’imposition des entreprises, ce sont plus de 2,5 milliards de francs qui tomberaient annuellement dans l’escarcelle de cette assurance sociale. De quoi donner une bouffée d’oxygène à l’AVS, d’empêcher tout relèvement de l’âge de la retraite pour plus d’un lustre et d’envisager, à long terme, des réformes plus audacieuses.

Le manque à gagner des femmes découlant des discriminations salariales se monte à 7,7 milliards de francs par année. Les cotisations à l’AVS des employeurs et des employés s’élevant au total à 8,4%, il en résulterait, en cas d’égalité absolue, des recettes supplémentaires de 646,8 millions. Certes, l’égalité absolue est encore loin. Mais le lancement d’une initiative populaire permettra de dynamiser cette revendication.

Un compromis acceptable

Pour une partie de la gauche politique et syndicale, ce «paquet fisc + AVS» a un goût amer. Parce que la réforme de l’imposition des entreprises entraînera des pertes importantes pour les collectivités publiques et parce que les 2 milliards promis pour l’AVS proviendront pour une part des cotisations salariales ainsi que des recettes fiscales actuelles, sans que l’on dise où l’on économisera. A défaut d’une meilleure solution, il m’apparaît toutefois que ce compromis est acceptable.

• Le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans (et la retraite à 67 ans) est mis au frigo pour un moment. Or c’est tout de même cet élément-là de la réforme des retraites qu’une partie de la gauche politique et syndicale a contesté, le 22 septembre 2017.

• D’une manière ou d’une autre, la réforme de l’imposition des entreprises verra le jour, sauf à prendre le risque d’un conflit entre la Suisse et l’Union européenne. Dès lors, autant une réforme assortie de compensations sociales sérieuses qu’un projet fiscal unilatéral, et globalement négatif pour les travailleurs.

• A long terme, les moyens supplémentaires affectés à l’AVS permettront à la gauche, aux syndicats et aux mouvements de femmes d’abandonner une position strictement défensive pour promouvoir de nouveaux modèles de retraite.

Ce compromis ne rappelle-t-il pas les mesures d’accompagnement destinées à combattre le dumping salarial?

Nous sommes même tentés d’affirmer que sans le non à la Prévoyance vieillesse 2020, le compromis élaboré par le Conseil des Etats n’aurait pas été possible. Bien sûr, il ne faut pas dramatiser à outrance l’avenir financier de l’AVS, mais à terme, des recettes supplémentaires seront nécessaires pour maintenir les prestations et, si possible, les développer. Toutefois, on ne répétera jamais assez que la solidité financière de l’AVS, comme celle des autres assurances sociales, dépend avant tout d’une croissance économique forte et qualitative, qui favorise des hausses salariales, et donc une augmentation des recettes provenant des cotisations. D’autres sources de financement sont possibles: impôt sur les successions, impôt sur les gains en capital, impôt sur les transactions financières. Et puis ce compromis ne rappelle-t-il pas les mesures d’accompagnement destinées à combattre le dumping salarial, que la gauche politique et syndicale avait exigées en échange de son soutien à la libre circulation des personnes?

Retraite progressive

Les questions financières une fois «réglées», les mesures suivantes nous paraissent prioritaires.

• Augmenter les rentes pour tous les retraités, actuels et futurs.

• Accorder une retraite entière après quarante années d’activité professionnelle ou dès 62 ans, du moins pour celles et ceux qui ont pratiqué des métiers pénibles.

• Introduire une vraie flexibilité par une retraite à la carte dès 62 ans, sans diminution de rente pour ceux qui gagnent moins de 6502 francs brut par mois (montant du salaire médian), par exemple. Ces propositions sont d’autant plus légitimes qu’aujourd’hui, près de 60% des personnes quittent le monde du travail avant l’âge officiel de la retraite. Evidemment, ce sont rarement les plus pauvres!

• Mettre en œuvre des incitations à la retraite progressive, comme elle existe au sein de l’entreprise chimique Firmenich, à Genève et dans l’horlogerie, où elle permet aux travailleurs de réduire leur temps de travail de 20% durant leur avant-dernière année d’activité et de 40% pendant la dernière. Le travailleur ne perd rien au niveau de son deuxième pilier et touche la moitié de son salaire les jours où il ne travaille pas. A la fin, il travaille trois jours par semaine, mais quatre lui sont payés.

Enfin, comme les rentrées des caisses de pension ne cessent de baisser, il faudra bien opérer un rééquilibrage entre le deuxième pilier et l’AVS, au profit de cette dernière.


Jean-Claude Rennwald est politologue, militant socialiste et syndical.


Notre récit sur l'accord des Chambres: Fiscalité et retraites: comment le pacte politique de l’année a été scellé

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