Opinion

Eliminer les impôts fédéraux grâce à une micro-taxe

OPINION. Une initiative fédérale populaire est en route pour mettre en place une micro-taxe en remplacement de la fiscalité actuelle, un impôt moderne qui répond aux besoins de l’économie du XXIe siècle, explique Hélène Gache, membre du comité d'initiative et candidate genevoise au Conseil national PDC

Tout d’abord, un retour en arrière s’impose pour mieux comprendre ce que sont les impôts fédéraux actuels. L’impôt fédéral direct (IFD), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de timbre ont été créés au XXe siècle, dans un monde socialement et économiquement totalement différent. L’impôt de guerre (notre actuel IFD) est comme le qualifiait Vreni Spoerry-Toneatti, conseillère aux Etats, en 1983, une «solution problématique durablement provisoire». Les droits de timbre datent aussi de la Première Guerre mondiale. Ils sont perçus lors d’opérations portant sur la concentration des capitaux (droits d’émission), la circulation de ceux-ci (droits de négociation) ou le paiement d’assurances (droit sur les primes d’assurance). La TVA fut quant à elle créée en 1982 pour remplacer l’impôt sur le chiffre d’affaires.

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