Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février. Il oblige la Suisse à réduire d'ici 2012 ses émissions de gaz à effet de serre de 8% au total par rapport au niveau de 1990. Dans sa loi sur le CO2, la Suisse s'est fixé un objectif plus ambitieux: réduire d'ici à 2010 ses émissions de 10% par rapport à 1990. En revanche, elle n'a pas prévu l'introduction d'une taxe sur le CO2. Rappelons que depuis 1990, la Suisse n'est pas restée inactive. Par la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP), Rail 2000, les programmes Energie2000 et EnergieSuisse, ainsi que par d'autres mesures, elle a déployé des efforts qui peuvent être qualifiés d'exemplaires sur le plan international et qui représentent une contribution importante à la protection du climat. Actuellement, des milliards de francs sont investis dans l'infrastructure ferroviaire, le but étant, pour les prochaines décennies, de soulager l'environnement d'un trafic routier en forte croissance.

Il importe donc, dans la perspective des décisions de politique climatique à venir, de ne pas encore imposer unilatéralement à notre pays la charge supplémentaire que représenterait une taxe sur le CO2. Plutôt que de suivre une voie solitaire en se concentrant exclusivement sur des mesures internes, nous serions biens avisés d'exploiter les possibilités de protection du climat au niveau international préconisées par le Protocole de Kyoto. C'est ce qui explique pourquoi economiesuisse, de même qu'une bonne cinquantaine d'organisations représentatives de l'économie mais aussi d'autres milieux, sont favorables à la rapide introduction d'un projet de centime climatique.

Le motif régulièrement évoqué à l'appui de l'introduction d'une taxe sur le CO2 est l'effet d'incitation créé par le renchérissement des combustibles et des carburants. Mais ce qu'on ne dit pas, c'est que cet effet sera retardé parce qu'il faudra que le Parlement fixe d'abord le taux de la taxe sur le CO2 et que le Conseil fédéral édicte les prescriptions d'application. Autant dire qu'une telle taxe ne pourra pas être introduite avant 2008. Le temps restant jusqu'en 2010 sera par conséquent trop court pour produire l'incitation recherchée en matière de consommation.

En outre, il faut être conscient qu'un renchérissement de l'essence et du diesel de l'ordre de 30 centimes par litre dissuaderait totalement les automobilistes étrangers de faire le plein en Suisse. Cette disparition du tourisme à la pompe permettrait hypocritement à la Suisse d'atteindre assez rapidement une baisse de 10% de ses émissions dues au carburant sans rien changer au bilan global de CO2 de la Suisse et des pays voisins. Du point de vue écologique, l'effet sur le climat serait nul. De plus, les caisses fédérales se verraient privées d'importantes recettes au titre de l'impôt sur les huiles minérales. Selon des estimations prudentes, il faudrait s'attendre à une perte d'au moins un demi-milliard de francs par an.

Le projet de centime climatique, quant à lui, n'a pas la prétention d'infléchir la consommation. Le supplément sur les carburants, de 1,6 centime au maximum, serait avant tout un instrument de financement. Il n'entraînerait aucune augmentation de la quote-part de l'Etat, car les ressources proviendraient des prélèvements actuels sur les carburants. Avec un montant annuel de 155 millions de francs au maximum, ce fonds servirait en premier lieu à financer des mesures de réduction des émissions de CO2 à l'étranger et à acquérir des certificats d'émission en parfait accord avec les dispositions du Protocole de Kyoto.

La loi sur le CO2 prévoit expressément cette possibilité et attribue au Conseil fédéral la compétence de tenir compte de la réduction des émissions réalisée à l'étranger par des mesures financées par la Suisse ou par des entreprises implantées en Suisse. Avec le modèle du centime climatique, le financement de ce genre de mesures pourrait entrer en vigueur sans retard, contrairement à ce qui se passerait avec la taxe sur le CO2. Différents pays de l'UE travaillent déjà à s'assurer l'acquisition d'importants bons d'émissions sur ce marché pour les années 2008 à 2012: 35 millions de tonnes de CO2 pour l'Autriche, 7,5 millions pour la Belgique, 165 millions pour le Luxembourg et 100 millions pour les Pays-Bas (la Suisse émet environ 40 millions de tonnes de CO2 par année).

La participation – par le projet du centime climatique – de notre pays à ces mécanismes de Kyoto ne saperait en rien les efforts consentis à ce jour par les consommateurs indigènes pour utiliser les énergies fossiles de manière rationnelle. Les conventions conclues par les consommateurs industriels en collaboration avec l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEc) en vue de réduire leurs émissions de CO2 demeurent une condition nécessaire de participation au marché européen des émissions. En outre, le prix du pétrole évolue toujours à un niveau record et la demande en énergie et en matières premières en provenance de l'espace Asie-Pacifique ne diminuera pas. Dans l'intervalle, les prix élevés du pétrole ont non seulement déjà anticipé les deux tiers du niveau prévu de la taxe sur le CO2, mais ils augmentent aussi la rentabilité des investissements opérés dans les économies d'énergie.

Quelles seraient les possibilités pour la Suisse de participer au marché des émissions de l'UE? La Commission de l'UE s'efforce d'ouvrir autant que possible son système d'échange de droits aux Etats tiers. Les entreprises suisses pourraient être de simples acheteurs de certificats d'émissions. En cas d'achat, il suffirait de supprimer la quantité correspondante du registre d'un Etat membre de l'UE et de la créditer parallèlement au registre suisse. Selon des indications provenant de milieux proches de la Commission européenne, cette solution à sens unique ne nécessiterait pas d'accord bilatéral entre la Suisse et l'UE. Le déroulement de la procédure serait conforme aux dispositions du Protocole de Kyoto.

Dans la perspective d'un système d'échange réciproque d'émissions, la Suisse devrait satisfaire à des exigences plus poussées. Les entreprises de l'UE qui souhaiteraient se voir créditer des avoirs d'émissions en provenance de Suisse devraient s'engager, dans le sens de la directive de l'UE, à des restrictions quantitatives et à des sanctions en cas de non-respect de ces restrictions. La mise en œuvre d'un tel système dans le cadre du projet de centime climatique pourrait se faire sur la base d'un mandat de prestations du Conseil fédéral. Toutefois, pour que les échanges d'émissions soient garantis, un accord bilatéral Suisse-UE serait nécessaire.

En conclusion, on peut dire que le centime climatique est l'approche la plus efficace et la plus crédible pour atteindre les objectifs de protection du climat. Ce modèle épargnerait d'inutiles charges supplémentaires à la caisse fédérale, à l'économie et à la société; il pourrait être mis en œuvre immédiatement pour financer les mesures de protection du climat reconnues sur le plan international.

Les Opinions publiées par Le Temps sont issues de personnalités qui s’expriment en leur nom propre. Elles ne représentent nullement la position du Temps.