Opinion

Energies renouvelables: un pas vers l’équilibre

Stefan Muster plaide pour un modèle énergétique qui rendrait à l’hydraulique son statut de colonne vertébrale de notre système d’approvisionnement

Le Parlement pourra bientôt se forger une opinion sur le deuxième volet de mesures de la Stratégie énergétique et notamment sur le remplacement de la RPC (la rétribution à prix coûtant) par une taxe incitative pour le soutien aux énergies renouvelables. Le modèle de quotas serait une alternative à prendre en considération si la taxe incitative devait ne pas convaincre. Il pourrait permettre de rétablir l’équilibre entre les différentes énergies renouvelables. Reste à vérifier s’il serait compatible avec le droit européen et d’autres accords internationaux.

Les délibérations autour du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 touchant à leur fin, il appartient dorénavant au Parlement de se forger une opinion sur le deuxième paquet de mesures qui propose notamment le remplacement de la RPC par une taxe incitative en matière climatique et énergétique à partir de 2021. La taxe incitative rencontre cependant de vives critiques.

Examiner le modèle de quotas comme alternative

Si cette taxe devait ne pas remporter l’adhésion de la majorité du Parlement, l’alternative du modèle de quotas pourrait être une proposition à mettre sur la table des délibérations. Ce modèle consiste à fixer un taux (quota) minimum d’énergies renouvelables dans l’électricité distribuée par le distributeur d’électricité. Ce dernier peut acquérir des certificats d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ou la produire lui-même, ce qui crée une concurrence entre les différents producteurs d’électricité et améliore l’efficience de la production. Un modèle de soutien basé sur la quantité plutôt que sur le prix a pour objectif de garantir une part de marché aux sources d’énergies renouvelables. Un tel modèle est jugé efficace car il promeut les technologies les plus économiques.

Le modèle de quotas pourrait être utilisé pour soutenir la production d’énergies renouvelables y compris la grande hydraulique. C’est ce qu’ont proposé les parlementaires Martin Schmid et Stefan Engler. Selon eux, en fixant par exemple un quota de 60% de la consommation devant provenir de la production hydraulique indigène, ce qui correspond au mix de production suisse, on garantirait la consommation de cette production. Afin qu’un tel modèle ait l’impact souhaité, il faut d’une part absolument définir précisément les paramètres qui le composent. D’autre part, la question se pose si le modèle Engler/Schmid est compatible avec le principe de non-discrimination du droit européen et d’autres accords internationaux tels que l’OMC, le GATT et l’accord de libre-échange car il diffère d’autres modèles européens. Aucun modèle européen ne propose en effet un soutien à la grande hydraulique et uniquement sous certaines conditions à l’hydraulique existante.

L’exemple de la Suède

Le système de quotas est utilisé dans plusieurs pays européens. En Suède par exemple un tel modèle a été introduit en 2003 et élargi à la Norvège en 2012. Le système de certificats a généré de nouvelles capacités de production et soutient les technologies les plus efficientes. Les coûts générés par la production d’énergies renouvelables en Suède sont nettement inférieurs aux coûts générés par cette production en Allemagne. L’avantage du modèle suédois réside dans le fait qu’il est basé sur le marché et technologiquement neutre, c’est-à-dire qu’il ne privilégie pas une énergie renouvelable au détriment d’une autre.

Un modèle de promotion des énergies renouvelables technologiquement neutre basé sur un système de quotas aurait l’avantage de traiter toutes les énergies renouvelables sur un pied d’égalité. Si ce modèle privilégiait la production hydraulique suisse, il limiterait les distorsions du marché créées par les subventions massives en faveur des énergies solaire et éolienne dans les pays voisins et rendrait à l’hydraulique son statut de colonne vertébrale de notre système d’approvisionnement.


Stefan Muster est membre de la direction et responsable Economie et Régulation de l’Association des entreprises électriques suisses (AES)

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