L'attraction de l'Union européenne sort affaiblie de la dernière réunion des ministres des Finances, le 8 octobre, au cours de laquelle le sujet de la fiscalité de l'épargne a été débattu. La réunion des ministres européens, ce 5 novembre, ne devrait pas dissiper un climat délétère. Le spectacle de désarroi, de cris et de chuchotements, de querelles intestines et d'égoïsme financier entre les Quinze Etats membres projette une image désastreuse en Suisse, le pays tiers sur lequel le courroux de l'UE s'est abattu. Au point même que le premier ministre luxembourgeois compare la Suisse à «l'Irak des Alpes». En réalité, le vrai débat n'est pas celui de la finalité de la Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne et du sort du secret bancaire en Suisse, mais celui de la place de la Suisse dans la construction de l'Europe.

La demande d'adhésion a été logiquement gelée. Dire qu'elle sera réactivée lorsque les circonstances politiques et économiques seront réunies est un confortable sophisme. Manifestement, il n'y a plus de volonté politique en Suisse d'être pleinement intégré à l'UE. Si sur la base d'un mandat hypothétique, le Conseil fédéral, pris d'une subite «euromania «, négociait l'adhésion de la Suisse, celle-ci serait, en toute probabilité, massivement rejetée par le peuple et les cantons. Ce constat, il faut avoir la simplicité de l'affirmer et non plus d'en susurrer vaguement l'existence. Les relations qu'entretient la Suisse avec l'UE l'obligent à l'honnêteté. Il est inconvenant de parler d'Europe lorsque, fondamentalement, on ne souscrit pas à sa philosophie. Mieux vaut une claire césure politique avec l'UE qu'une relation ambiguë, frêle et sans avenir.

Si la Suisse ne peut et ne veut pas être partie prenante à l'UE, ne faut-il pas se demander ce qu'en pense l'UE? La réponse pourrait surprendre. Dans son architecture, l'UE aimerait pouvoir compter sur le capital démocratique et économique de la Suisse. Nul autre système démocratique en Europe n'apporterait davantage à l'UE que celui qui a cimenté la Suisse. Pour être forte et respectée, l'UE doit être unie et rassemblée et la Suisse est l'une des pièces manquantes, la plus visible, mais certainement la plus recherchée. La Suisse n'est pas mal aimée; elle est mal comprise. La voie de l'adhésion n'étant plus de mise, l'UE n'a pas d'autre option que de constater que le mariage n'est pas en vue et de respecter la volonté politique d'un pays tiers ami. D'où l'absence navrante de la Suisse dans les travaux de l'un des plus intéressants chantiers constitutionnels de ces dernières trente années, la Convention européenne qui doit remodeler l'Europe et ses institutions.

Et le raisonnement de se poursuivre ainsi: puisque adhésion il n'y aura pas, d'autres liens, plus économiques qu'affectifs, doivent être forgés. L'UE, précautionneusement, a dès lors accepté de négocier de nouveaux accords bilatéraux avec la Suisse. On devrait s'en féliciter; mais la joie est éphémère. Dans une logique d'élargissement, l'UE demande à la Suisse de se conformer, en totalité, aux dispositifs et règles qui sont les siens. Pour bénéficier pleinement du marché intérieur, l'UE exige que la Suisse reprenne l'entièreté de son droit – étant donné qu'un jour, la Suisse pourrait être un membre à part entière de l'UE. Et c'est à ce point que l'ingénieuse construction du bilatéralisme souffre. Plusieurs des négociations en cours (services, Schengen/Dublin, fraude douanière) butent sur des conceptions antinomiques. L'UE considère qu'il n'est plus de mise de négocier des accords de coopération économique – comme magistralement réussis en 1999. L'UE souhaite des accords d'intégration où la Suisse, sommairement dit, reprendrait l'ensemble de l'acquis communautaire, dès maintenant et pour le futur. Position institutionnellement inacceptable pour la Suisse puisque ses relations avec l'UE ne devraient pas conduire à l'adhésion, mais bientôt plutôt déblayer progressivement une série d'obstacles, certains de taille, comme Schengen. Pire qu'un casse-tête, la situation est devenue dilemme, pénible dilemme puisque les demandes de l'UE sont devenues lourdes, particulièrement en ce qui concerne la fiscalité.

Il n'y a, par exemple, aucune raison convaincante qui justifie les exigences maximalistes de l'UE en matière de fiscalité de l'épargne. La Suisse, on l'oublie parfois, demeure un pays souverain et, en outre, l'offre suisse (retenue à la source accompagnée d'autres éléments attractifs) est non seulement solide – excessivement généreuse à notre sens et les semaines à venir le démontreront – mais on ne saurait plus efficace et lucrative pour l'UE. Moins dramatiques, mais semblablement dérangeantes, les exigences de l'UE dans le secteur de la libéralisation des services ne peuvent être matériellement acceptées (la liste est onéreuse) et institutionnellement inacceptables par la Suisse (la gestion du nouvel acquis, à savoir du droit interne suisse, en reviendrait à l'UE).

Pour ce qui a trait à Schengen, la poursuite de la négociation est périlleuse puisque l'UE n'entend faire aucune concession, obligeant la Suisse à prendre ou à laisser un accord dont la signification pratique échappe encore à plusieurs. Dans ces circonstances, que doit-on ou que peut-on encore faire?

En premier lieu, il faut écarter la thèse selon laquelle de mauvais accords valent mieux que pas d'accord du tout. A ce stade, les ébauches de plusieurs accords, certaines déjà parachevées, ne sont pas acceptables pour la Suisse, son économie et ses citoyens: fiscalité, services et Schengen pour ne nommer que trois d'entre eux. Il serait dommageable d'aller plus avant dans les concessions déjà faites à l'UE.

Deuxièmement, si l'UE ne démord pas de ses positions et entend imposer ses solutions, il faudra revoir, en Suisse, la nécessité et l'importance respective des futurs accords. On pourrait constater que si les besoins de l'économie sont bien réels (ainsi pour les services ou les produits agricoles transformés), ils ne sont pas aussi impérieux qu'on le dit, surtout et d'abord dans le secteur de la libéralisation des services. Si tel était le cas, pourquoi institutionnellement s'acharner à trouver de coûteuses solutions – et dans quel but?

Troisièmement, ceux des dossiers où la Suisse n'est pas demandeuse (fiscalité et fraude douanière) doivent être négociés avec la plus grande fermeté et sans concession. Même si la Suisse dit négocier avec vigueur, on peut parfois croire que cette apparente fermeté est à géométrie très variable, particulièrement dans une négociation complexe où se joue la place de la Suisse dans l'Europe et dont le cœur repose sur une approche globale et équilibrée: pour trouver un accord général, il faut un accord sur chacun des dix accords; comment donc va-t-on s'y prendre afin de résoudre cette incroyable mosaïque?

La solution ne serait-elle pas de séparer les divers éléments: d'un côté, la fiscalité – où l'UE veut absolument conclure pour la fin de cette année et où la Suisse tient une carte maîtresse, la fraude douanière où des solutions intelligentes sont en vue d'élaboration. De l'autre côté, des accords dits politiquement mineurs dont certains sont néanmoins utiles (statistiques, environnement, produits agricoles transformés, audiovisuel, formation/éducation, retraites des fonctionnaires UE) et dont la conclusion pourrait intervenir rapidement et constituer une première récolte. Quant aux dossiers services et Schengen/Dublin, où la Suisse est demandeuse – ils pourraient être exclus du paquet.

Une offre suisse ainsi réduite à l'essentiel satisferait-elle l'UE à ce stade des négociations? La réponse immédiate est négative sur le plan des principes d'une négociation internationale de ce type. Dans la pratique cependant, la réponse de l'UE pourrait être positive pour autant que les dossiers de la fiscalité et de la fraude puissent être honorablement résolus. La conclusion des négociations sur la fiscalité suppose que les Quinze acceptent de substituer au dogmatisme de leurs thèses des solutions simples, certes différentes philosophiquement, mais certainement bien plus pragmatiques.

Si toutefois, l'UE décidait que le paquet des dix projets d'accords est indivisible comme l'a décidé la Suisse, renvoyant ainsi aux autorités fédérales leur conception du parallélisme, il conviendrait d'assumer les conséquences de cette décision et d'accepter ce qui serait, en fait, une séparation de corps. La Suisse aurait de la sorte réconcilié sa politique d'intégration avec la difficile réalité et évité la pénible et inutile usure de ses relations avec l'UE, et en fin de compte, préservé ses options, tout au moins jusqu'à l'expiration des accords bilatéraux.

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