Comment concilier promotion des droits humains, respect de l’environnement, souveraineté des nations et activités économiques? Nous voterons le 29 novembre 2020 sur une initiative dite «Pour des entreprises responsables» (1er objet fédéral). Contrairement à ce que d’aucuns affirment, il ne s’agit toutefois pas de soutenir ou refuser cette initiative, mais d’opter entre le soutien à l’initiative ou au contre-projet adopté par le parlement, au terme de longs débats.

Chemins qui divergent

Initiative et contre-projet poursuivent le même objet: empêcher des entreprises sans foi ni loi de mettre à mal l’environnement des pays où elles sont actives et leur interdire de profiter de la misère de la population pour ne pas proposer des conditions de travail correctes. Elles divergent toutefois sur le chemin emprunté: l’initiative entend faire reposer sur les personnes lésées à l’étranger la charge d’engager une procédure civile en Suisse, devant un tribunal suisse, pour obtenir une compensation financière du dommage subi. Le contre-projet impose pour sa part aux entreprises la transparence sur leurs activités, au travers de rapports qui doivent être publiés et demeurer accessibles au public pendant dix ans, et il comporte des sanctions pénales pour les entreprises qui falsifieraient leurs rapports ou ne les rendraient pas.

L’initiative a eu le mérite d’amener au cœur du débat politique une problématique importante

D’un côté l’obligation pour une victime, située à des milliers de kilomètres, de saisir un juge suisse pour instruire des faits survenus à des milliers de kilomètres de notre pays, de l’autre des obligations de transparence imposées aux entreprises suisses, assorties de sanctions pénales en cas de non-respect. D’un côté une initiative constitutionnelle qui doit donc encore faire l’objet d’une loi de mise en œuvre, de l’autre un contre-projet qui rentrera immédiatement en vigueur en cas de rejet de l’initiative.

PLR et PDC

L’initiative a eu le mérite d’amener au cœur du débat politique une problématique importante et elle a à ce titre reçu le soutien de nombreuses personnes et institutions. Au terme de plusieurs années de travail, le parlement fédéral lui a préféré un contre-projet, soutenu notamment par le PLR et le PDC et leurs élus genevois. En parfaite cohérence avec ses élus, le PLR genevois a procédé au même choix, à l’unanimité moins une abstention.

C’est résolument que je soutiens le contre-projet et voterai donc non à l’initiative, pour que le contre-projet entre en vigueur. Pour une promotion réelle des droits humains et de l’environnement.


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