Édito

Erreur de la banque en votre défaveur

OPINION. Une série d’erreurs d’UBS a permis aux autorités allemandes de saisir d’importantes quantités de données sur des comptes suisses, lors de perquisitions à Francfort en 2013. Ce dossier, dont «Le Temps» révèle aujourd’hui les détails, continue à empoisonner la vie des clients concernés et la banque

Avec UBS, plus besoin de voleur pour que des données bancaires confidentielles se promènent dans la nature et finissent entre les mains de divers fiscs européens. En 2013, une série de graves négligences au sein de la banque, entre la Suisse et Francfort, a permis aux autorités allemandes de saisir des données bancaires portant sur des dizaines de milliers de comptes en Suisse, probablement plus de 100 000 au total. Cette affaire rocambolesque, dont Le Temps révèle aujourd’hui les détails pour la première fois, continue à empoisonner la banque et les clients concernés.

Ces données saisies à Francfort ont vécu une folle épopée à travers l’Europe depuis 2016, lorsque l’Allemagne les a partagées avec plusieurs pays européens. Ces derniers ont demandé à la Suisse de leur envoyer des détails sur les comptes bancaires concernés. Des clients s’y sont opposés, parfois jusqu’au Tribunal fédéral. UBS aussi, qui voulait plus que tout éviter que ce dossier ne soit utilisé dans son procès parisien mené à l’automne 2018.

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La banque se trouvait prise entre deux feux. D’un côté, elle devait laisser entendre que ces données avaient été obtenues de manière illégale, ce qui aurait interdit leur utilisation. De l’autre, elle ne pouvait pas dévoiler la vérité, accablante pour elle. Son activisme n’a finalement rien changé: même sans ces éléments supplémentaires, les juges français l’ont condamnée à 3,7 milliards d’euros d’amende en février dernier. Et le Tribunal fédéral s’est prononcé en juillet en faveur de la transmission d’informations vers les pays concernés sur la base des données saisies à Francfort.

Reste une question: qui est responsable de quoi lorsqu’une erreur d’une banque conduit un certain nombre de ses clients dans les bras du fisc? La question ne se pose plus pour les clients actuels des banques. Depuis 2017, leurs données financières sont envoyées dans leur pays d’origine, grâce à l’échange automatique de renseignements.

Mais les documents saisis chez UBS Allemagne en 2013 concernent le passé. Pendant des décennies, UBS, comme les autres banques suisses, ont promis sécurité, stabilité et qualité du service à leurs clients. Dans l’ère du secret bancaire, celles-ci considéraient que la question des impôts ne regardait que leurs clients.

Maintenant que le secret bancaire a disparu, UBS a exactement la même approche, estimant ne pas être responsable des vicissitudes fiscales de ces clients. Même si ces dernières ont été révélées au grand jour par sa faute. Dans ce monde changeant, des fondamentaux demeurent.

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