Opinions

Il était une fois. Une initiative contre «les abus du pouvoir des banques»

Il était une fois.

En avril 1977, la Suisse apprend médusée qu'il y a un trou de 2,2 milliards dans les comptes du Crédit Suisse, alors dénommé Schweizerische Kreditanstalt. La somme est l'équivalent du déficit de la Confédération, jugé plus qu'alarmant. Le directeur peu scrupuleux de la filiale de Chiasso a organisé le pompage systématique de capitaux italiens fuyant le fisc, il les a soustraits à l'impôt anticipé suisse et les a replacés dans des investissements douteux de la Péninsule par le biais d'une société basée au Liechtenstein.

Le scandale est énorme. Les banques sont-elles en train d'entraîner le pays dans un gouffre? Anticipant les risques de panique au guichet, le président de la Banque nationale suisse, Fritz Leutwiler, offre publiquement un crédit relais de trois milliards de francs. L'établissement le refuse par un simple «non merci» communiqué à l'ATS. C'est l'époque où les banques se font un point d'honneur de régler leurs problèmes elles-mêmes.

Le public n'en pressent pas moins les dangers. Les banques, encore absentes de la scène mondiale dans les années 1960, ont entrevu des opportunités. Et l'audace paie, même si c'est au prix de certaine licence morale et civique. La filiale de Chiasso du Crédit Suisse a près de trois cents employés, ses affaires sont florissantes et bienvenues dans le bilan annuel de l'établissement zurichois. Blanchissage d'argent sale, opérations mafieuses? Personne ne s'en est soucié avant que la concurrence, à force de protestations, ne réussisse à faire tomber les opérateurs du Tessin. Mais où était la surveillance? Que faisaient nos édiles?

Willy Ritschard, conseiller fédéral depuis trois ans, suggère alors au Parti socialiste de lancer une initiative populaire sur les banques. Helmut Hubacher, le président du PSS, trouve l'idée bonne, un groupe de parlementaires se met au travail autour de Rudolf Strahm et, le 8 octobre 1979, le texte est déposé muni de plus de 120000 signatures. L'initiative «contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques» vise à combattre la fraude fiscale, notamment en améliorant la solidarité judiciaire internationale. Elle demande une plus grande transparence de l'activité des banques (tout en respectant le secret bancaire) et veut réduire l'enchevêtrement des banques et des entreprises, c'est-à-dire limiter le pouvoir financier.

Lorsque le Conseil fédéral prend position sur ce texte, en été 1982, Willy Ritschard est ministre des Finances. C'est sans doute l'une des raisons pour lesquelles le message, rendu public le 18 août, est une prouesse de l'esprit de concordance à l'helvétique. Oui, l'immigration de capitaux étrangers en Suisse crée de graves problèmes. Mais non, une intervention de caractère constitutionnel ne les résoudra pas. Oui, une plus grande publicité des comptes des opérations financières des établissements suisses est souhaitable, filiales étrangères comprises. Mais la Commission des banques s'occupe de trouver les solutions adéquates. Oui, le souci des initiants d'éviter que les banques n'abusent de leurs pouvoirs par le biais des droits de vote attachés aux actions en dépôt «mérite tout notre appui», les liens entre banques et entreprises étant «préoccupants». Mais cette question devra être examinée dans le cadre du processus législatif normal.

«De manière générale, écrit le Conseil fédéral, on a l'impression que les promoteurs de l'initiative exagèrent «le pouvoir des banques». Nul ne conteste la nécessité de prendre des mesures propres à éviter tous les abus susceptibles de se produire. Mais il faut veiller à ne pas pousser le dirigisme trop loin...»

Le gouvernement invite donc le peuple à rejeter le texte. Willy Ritschard, qui en est l'incitateur, réclame de ses collègues le droit de ne pas défendre la position du Conseil à la radio et à la télévision. Il l'obtient. L'autre socialiste, Pierre Aubert, souhaite lui aussi être exonéré de propagande gouvernementale. OK pour la télévision, lui répond le collège, mais pas pour la radio.

Le vote a lieu le 20 mai 1984, lorsque de nombreuses mesures d'assainissement du milieu bancaire ont déjà été prises par la profession elle-même. La participation est de 42,5%. L'initiative est rejetée à 73%. Plus de la moitié de ses dispositions sont maintenant entrées dans la loi et les mœurs.

Publicité