Éditorial

Faire payer les entreprises, mais comment?

EDITORIAL. A l’ère de la corruption globalisée, la Suisse doit mieux prévenir les actes de délinquance financière commis pour et par des sociétés

C’est un spectacle inédit auquel on a assisté cette semaine au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Pour la première fois ou presque, un membre de la très secrète corporation des traders en matières premières comparaissait pour être condamné pour corruption par une juridiction suisse. L’ancien employé de la société genevoise Gunvor a dû endosser un costume un peu grand pour lui: assumer seul le versement de plus de 40 millions de dollars de pots-de-vin en Afrique en échange de pétrole. Son ancien employeur, qui a encaissé des profits importants dans l’opération, n’a pas été inquiété. Du moins pour l’instant.

Lire aussi: Une partie d’échecs judiciaire menace les dirigeants de Gunvor

Système inefficace

A l’ère où la corruption et la criminalité financière ont atteint une dimension globale, où les montants en jeu se chiffrent en milliards et non plus en millions, forcer des individus isolés à rendre des comptes ne suffit plus. Dans l’immense majorité des cas, les employés coupables agissent pour et avec l’accord de cet organisme collectif qu’est l’entreprise. Les Etats-Unis l’ont bien compris, qui ont condamné banques et autres acteurs financiers à payer des dizaines de milliards de dollars de pénalités ces dernières années. Cet automne, UBS doit comparaître en France pour des actes d’évasion fiscale organisée, commis à la grande époque du secret bancaire.

Mais en Suisse, le bilan des poursuites contre les entreprises est anémique. Aucune n’a jamais été condamnée au titre de l’article 102, l’outil censé être taillé sur mesure pour les cas de blanchiment ou de corruption. Trop lent, trop lourd, notre système «ne fonctionne pas», constatait le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, dans une interview donnée au printemps dernier.

Zigzags

Bizarrement, ce même Michael Lauber avait dénoncé quelques mois plus tôt les «deals à la genevoise». Cette méthode expéditive, pratiquée au bout du Léman, consiste à ouvrir une enquête contre une entreprise, à bloquer de grosses sommes d’argent, voire à mettre l’un ou l’autre dirigeant en prison. Avant de refermer très vite le dossier sans condamner personne, mais en encaissant au passage des «dédommagements» se chiffrant en dizaines de millions de francs.

Pour le procureur fédéral, ce procédé est douteux. Ce qui ne l’a pas empêché de proposer un peu plus tard sa propre version des «deals» avec les entreprises, qui devrait faire l’objet d’un nouvel article de loi.

Ces zigzags ne doivent pas faire perdre de vue l’essentiel. La corruption peut déstabiliser des Etats entiers – on l’a vu récemment en Malaisie ou au Brésil avec les méga-scandales 1MDB et Petrobras. Et il existe une disproportion de moyens parfois grotesque entre des justices nationales ou cantonales souvent sous-dotées et des multinationales ou de riches individus qui, dans les grosses affaires financières, peuvent engager des dizaines de millions pour leur défense. De quoi justifier largement une évolution du droit suisse vers plus d’efficacité.

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