Professionnaliser l’exécution des peines

«L’exécution des peines en Suisse doit progresser en termes de professionnalisation», affirme le Conseil fédéral dans son rapport relatif au postulat Viola Amherd. Le principal objectif de l’exécution des peines et mesures est d’éviter la récidive – aussi bien grâce à des mesures de resocialisation qu’à des mesures répressives et de sécurité.

Dans l’accomplissement de cette mission, les autorités se trouvent confrontées à des difficultés croissantes. Ces dernières comprennent la montée en flèche actuelle du nombre de détenus, notamment les détenus âgés et ceux souffrant de troubles mentaux, ou la très importante proportion de détenus étrangers en comparaison internationale. De gros défis sont également posés par la plus grande sensibilité du grand public, des médias et des milieux politiques aux différents incidents tragiques, ainsi que par l’attention accrue (et bienvenue) portée aux risques individuels de récidive des délinquants.

Dangerosité négligée

La dangerosité individuelle des délinquants violents et sexuels n’a justement pas été suffisamment prise en compte par le passé. Les cas Lucie, Marie et Adeline l’ont tragiquement démontré. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police a rapidement réagi et a commandé l’élaboration des bases conceptuelles pour la création d’un centre de compétences du système pénitentiaire.

Le futur centre de compétences a pour but la professionnalisation de l’exécution des peines, par exemple en matière d’évaluation des risques des délinquants violents et sexuels. L’harmonisation au niveau national des principaux domaines de la privation de liberté constitue un autre objectif. Le besoin urgent d’uniformisation n’est guère mis en doute par les milieux spécialisés. Etant donné que l’exécution des peines et ses quelque 110 établissements pénitentiaires sont de la compétence des cantons, il existe de grandes différences du point de vue qualitatif non seulement entre les cantons, mais également entre les différentes prisons. Il manque également une certaine vision d’ensemble, ainsi que des recommandations et des normes applicables sur le plan national. Le secret médical en prison est par exemple appliqué de manière bien plus rigoureuse et idéologique dans certains cantons de Suisse romande qu’en Suisse alémanique. Les responsables chargés de la politique de sécurité, tels que le chef du Département de la sécurité et de l’économie genevois Pierre Maudet, qui aimeraient faire adopter dans ce contexte une attitude pragmatique, n’ont pas la tâche facile.

Le centre suisse de compétences du système pénitentiaire doit par ailleurs empêcher que la compétence en matière d’exécution des cantons ne soit transférée au niveau fédéral. Une loi fédérale sur l’exécution des peines et mesures favoriserait certes l’harmonisation intercantonale, mais ne contribuerait guère à la professionnalisation également nécessaire. Au niveau des pouvoirs cantonaux, les offres sont mieux ancrées dans les régions et permettent, dans le domaine volatile de l’exécution des peines, de s’adapter rapidement et avec souplesse aux nouveaux besoins. Les innovations fructueuses d’un canton peuvent être adoptées par les autres cantons, ou même être introduites dans toute la Suisse. Cela favorise les forces novatrices – qui profitent en fin de compte à tout le monde.

La création d’une instance de coordination et de contrôle est en revanche urgemment nécessaire. Un centre suisse de compétences, idéalement situé à la frontière entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, semble être l’outil approprié dans ce contexte. Pour le Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire, qui doit devenir un important domaine de prestations du centre de compétences, l’implantation à Fribourg a fait ses preuves.

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