«Si Slobodan Milosevic nous est livré demain, je serai contraint de le faire patienter trois ans avant que son procès ne commence, tant les Chambres sont surchargées», déclarait il y a peu Claude Jorda au Temps. Cette phrase du juge français a fait l'effet d'un coup de tonnerre dans nombre de pays. Mais pour les observateurs attentifs du TPI, il s'agissait tout au plus d'un constat, surtout pas d'une surprise. En effet, ce n'est pas la première fois que le Tribunal fait face à des risques d'engorgement. Pour lutter contre cette «paralysie» qui en inquiète plus d'un au sein du TPI, l'institution est passée, depuis sa création par l'ONU en 1993, d'une à trois salles d'audiences. De leur côté, les juges et les procureurs ont d'intenses débats sur la stratégie judiciaire à mener, ainsi que sur la meilleure façon d'organiser les procès.

Le procureur est la locomotive de l'institution. C'est lui qui alimente en dossiers les trois Chambres de première instance et l'unique Chambre d'appel. Le premier procureur du TPI, Richard Goldstone, ne doutait pas de l'obligation de poursuivre les responsables de la purification ethnique. Mais le juriste sud-africain était partisan d'une stratégie lente pour remonter la chaîne des responsabilités. Cette conception a donné lieu au premier débat de fond au sein de l'institution. Elle résultait en effet de la culture juridique du procureur, anglo-saxonne, requérant un début de preuve pour lancer un acte d'accusation. Cette stratégie a rapidement été critiquée. Les frondeurs étaient issus d'une culture du droit romain, selon laquelle une inculpation peut être prononcée pour peu que cela soit justifié par des «indices graves et concordants». En outre, les partisans de cette approche étaient convaincus de la nécessité de dénoncer rapidement les planificateurs de la purification ethnique. Au bout de trois semaines de discussions serrées, en avril 1995, Goldstone s'est rangé aux arguments de l'autre camp. Résultat, dès le mois de juillet, le procureur publiait sa première inculpation contre Radovan Karadzic et Ratko Mladic, pour le siège de Sarajevo. Cinq mois plus tard, suivait leur inculpation pour «le génocide qui a suivi la prise de Srebrenica»: un dossier monté avec célérité, puisque le massacre de plus de 10 000 Musulmans s'était déroulé à la mi-juillet!

Succédant à Richard Goldstone, Louise Arbour s'est rapidement rendu compte de la nécessité de bouleverser la stratégie, qui, justifiait-elle avec raison, «ne correspondait plus aux nécessités du moment». La juriste canadienne a donc initié une deuxième révolution en lançant des actes d'accusation secrets, afin de faciliter les arrestations. Ensuite, la procureure a concentré les efforts de ses troupes sur la hiérarchie militaire et les responsables politiques, ainsi que sur «tous ceux qui ont été personnellement responsables d'actes exceptionnellement brutaux». Parallèlement, elle a retiré 14 actes d'accusation contre des exécutants, afin de désengorger la juridiction. C'est également dans ce sens que Louise Arbour a tenté de regrouper les procès. Mais le procureur ne maîtrisant pas la politique d'arrestation des suspects, du ressort de la SFOR et des Etats membres de l'ONU, ce souhait est resté en grande partie lettre morte.

De leur côté, les 14 juges du TPI ne sont pas restés les bras ballants. Ainsi, le «Règlement de procédure et de preuve», sorte de bible de l'institution, a-t-il été modifié quatorze fois! Pendant les premières années de fonctionnement du TPI, les juges se partageaient en deux camps: ceux issus du droit anglo-saxon et ceux de culture latine. «Cette distinction n'existe plus. En siégeant, les juges sont confrontés aux réalités judiciaires. Ils constatent la lourdeur de la machinerie judiciaire, et se rallient de plus en plus à l'idée qu'il faut accélérer les procédures», analyse un observateur privilégié. Lourde la machinerie?

Qu'on en juge: à ce jour, le Tribunal n'a rendu que huit verdicts, dont un acquittement. Le procès Blaskic n'est toujours pas terminé, la Cour d'appel ne s'est pas encore prononcée sur le cas du premier condamné, Dusko Tadic, jugé à la fin 1996. Or, la prison abrite 28 détenus. Si l'on compte l'acte d'accusation contre Milosevic et quatre de ses proches, 69 individus sont publiquement inculpés, auxquels s'ajoute le nombre des accusations secrètes. Dans les couloirs du TPI, on lâche cette boutade qui dissimule une pointe d'inquiétude: «Le meilleur moyen de nous étouffer, c'est de nous envoyer un gros groupe d'accusés en même temps.»

L'enjeu pour les juges est donc de trouver les moyens d'accélérer les procès sans pour autant mettre en danger les droits des parties. Voilà pourquoi les magistrats ont créé, en juin 1998, la fonction de «juge de mise en état». Son rôle? S'occuper de toutes les procédures préalables à l'ouverture des procès afin d'éviter au maximum la réunion de la Chambre plénière. Or, chaque réunion de ce type est longue, et se fait au détriment de la bonne marche d'autres procès. Pendant les audiences, les magistrats interviennent davantage, engageant les parties à plus de rapidité. Parfois, ils initient ou acceptent une demande de verser à un dossier certaines dépositions de témoins déjà entendues dans un procès précédent. Mais ceci est loin d'être une règle. Et pour cause: la jurisprudence ne peut être fixée qu'une fois plusieurs procès jugés en appel. «Ce type de problème est lié à la jeunesse de l'institution», reconnaît Christian Chartier, porte-parole du TPI.

Aujourd'hui, tout le monde est conscient que les terribles exactions commises au Kosovo vont faire exploser la charge de travail du Tribunal. Pour éviter la paralysie, le bureau du procureur va donc se focaliser encore plus sur les responsables de la purification ethnique, laissant aux justices nationales le soin de statuer sur le sort des exécutants. Encore faudrait-il que ces appareils judiciaires fonctionnent! Des juristes internationaux travaillent déjà à leur reconstruction. Mais la réorganisation est lente, et les victimes ont une soif aussi inextinguible que compréhensible de justice.

Le TPI doit donc faire preuve d'inventivité, et doit le faire rapidement. Hélas, sa présidente, Gabrielle McDonald, et sa procureure, Louise Arbour, sont toutes les deux démissionnaires. Sur le départ, ni l'une ni l'autre ne peuvent aujourd'hui prendre les initiatives qui s'imposent. En tout état de cause, elles doivent être remplacées très vite par deux juristes aux qualités incontestables et à la volonté ferme de faire avancer l'institution, prenant leur fonction avec des idées claires sur les réformes à mettre en œuvre. Telles sont les conditions pour que le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie ne devienne pas victime de son succès.

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