Débat

Faut-il taxer la consommation ou l’énergie? Les partisans de l’abandon du nucléaire sont divisés

Le 8 mars, l’initiative du Parti vert’libéral «Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie» est soumise au verdict du peuple et des cantons. Vice-président du PVL, Laurent Seydoux la défend. Bien que partisan du tournant énergétique, le socialiste Roger Nordmann la combat

Taxer la consommation ou l’énergie?

Votation L’initiative du Parti vert’libéral veut remplacer la TVA par une taxe d’incitationsur l’énergie

Cela favoriseraitle virage énergétique, selon Laurent Seydoux (PVL)

Cela ne marchera pas, réplique Roger Nordmann (PS)

Le 8 mars, le peuple et les cantons se déterminent sur l’initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie» lancée par les Vert’libéraux. Dans l’espoir de doper le tournant énergétique sans alourdir la charge fiscale des ménages, le PVL propose de supprimer la TVA et de la remplacer par une taxe d’incitation sur l’énergie dans un délai de cinq ans. Vice-président du parti, Laurent Seydoux défend ce texte. Le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD), pourtant favorable au virage énergétique, s’y oppose.

Le Temps: Pourquoi supprimer la TVA? Laurent Seydoux: Nous voulons une taxe de consommation énergétique mais refusons que les consommateurs aient à payer plus. C’est pourquoi nous proposons en contrepartie de supprimer la TVA, le seul impôt qui frappe la consommation. Elle pose des problèmes aux entreprises et coûte des milliards en frais administratifs. Comme son volume est important, la taxe de consommation qui la remplacera devra être élevée et aura ainsi un réel effet incitatif. La suppression de la TVA n’est pas notre but. C’est la conséquence de notre volonté d’introduire une taxe d’incitation sur l’énergie. Roger Nordmann: La TVA est un impôt robuste et très stable. Elle n’est pas aussi antisociale qu’on le dit, car une partie des achats des ménages n’y est pas soumise, comme les loyers et la santé, et une autre est imposée à un taux réduit. Et la TVA sert notamment à financer les assurances sociales, dont les milieux modestes profitent. C’est un impôt intelligent qui, et c’est très important par les temps qui courent, est neutre à l’exportation. L. S.: Vous m’étonnez. Pendant des années, le PS n’a cessé de dire que la TVA était un impôt antisocial et vous dites le contraire aujourd’hui. R. N.: Le PS a soutenu l’introduction de la TVA. Son utilisation a des vertus sociales. Votre initiative est beaucoup plus antisociale. La taxe énergétique que vous proposez pèse, proportionnellement, beaucoup plus lourdement sur les ménages modestes que sur les hauts revenus. Quel est le but d’une taxe d’incitation? Modifier son comportement afin de ne pas la payer. Or, les personnes à revenu moyen ou élevé ont une marge de manœuvre beaucoup plus grande que les personnes modestes pour adapter leur consommation énergétique et éviter de payer cette taxe. Ce n’est pas très social.

L. S.: Vous vous trompez. C’est vrai que les ménages modestes auront moins de possibilités de modifier leur comportement pour ne pas payer la taxe, mais l’impact sera bien moindre pour eux.

– La TVA rapporte 23 milliards de francs, soit 35% des recettes fiscales de la Confédération. Elle est donc indispensable au financement de l’Etat. Est-il réaliste de vouloir la remplacer par une taxe dont les recettes seront inversement proportionnelles à son effet incitatif?

L. S.: Oui. Nous proposons de prélever la taxe sur les énergies non renouvelables, à savoir le pétrole, le mazout, le gaz et l’uranium. Sa perception est très simple et permet d’économiser des frais administratifs. Le coût de ces énergies va augmenter, mais progressivement. Notre objectif est de remplacer les 40% d’électricité nucléaire en vingt ans, soit 2% par année en moyenne. Les menaces brandies par nos adversaires, comme l’essence à 5 francs le litre, ne sont que des maxima. Si on les atteint un jour, ce ne sera pas avant plusieurs années.

R. N.: Le défaut fondamental de l’initiative est de vouloir financer l’Etat avec un substrat – les énergies fossiles – que l’on veut voir disparaître. Elle ne prévoit pas de taxer les énergies renouvelables. On pourrait pourtant imaginer ­qu’elles le soient aussi, à un niveau moins élevé, afin qu’elles soient utilisées de manière efficace. Comme elle ne le propose pas, votre initiative pourra être contournée. Prenons l’électricité. On pourra importer du courant vert et présenter des certificats prouvant qu’il est d’origine renouvelable. Dans ce cas, il ne sera pas taxé. Le mazout et le diesel pourront être remplacés par des biocombustibles et des agrocarburants importés dont le bilan écologique est plus que douteux. Ils ne seront pas taxés. Il restera l’essence. Son remplacement sera plus complexe, car il faudra modifier les moteurs avant de pouvoir les alimenter avec du bioéthanol. Ecologiquement, on n’aura rien gagné. Financièrement, il faudra taxer très fortement l’essence pour maintenir les 23 milliards de la TVA. Et encore, cela ne suffira pas.

L. S.: Je conteste votre analyse. Nous serions incapables de trouver des solutions? Si les problèmes que vous évoquez devaient surgir, il sera tout à fait possible de s’adapter, par exemple en étendant la taxe aux biocarburants. Le parlement aura toute latitude pour le décider.

R. N.: Non, parce que le texte de votre initiative est très clair: la taxe ne s’applique qu’aux énergies non renouvelables.

L. S.: Le texte dit qu’on «peut prélever une taxe sur les énergies non renouvelables». Il n’interdit pas de taxer aussi les renouvelables s’il s’avère nécessaire de le faire pour réaliser le tournant énergétique.

R. N.: Ce n’est pas ce que je lis dans votre texte constitutionnel. Ne croyez pas une seule seconde que vous trouverez une majorité au parlement pour dire que, finalement, on peut aussi taxer certaines énergies renouvelables.

L. S.: Je m’étonne de votre attitude. Comme nous, vous voulez réaliser le tournant énergétique. Comme nous, vous vous préoccupez des changements climatiques. Notre initiative va dans cette direction et vous vous y opposez en brandissant des scénarios hypothétiques. S’ils se réalisent, nous nous adapterons.

R. N.: J’ai toujours reconnu que votre initiative partait d’une bonne intention. Je me suis battu au parlement pour qu’on lui oppose un contre-projet dans lequel il n’y aurait pas cette mauvaise idée d’abandonner la TVA. Mais l’initiative est si mal conçue qu’elle ne fait pas peur à la droite, qui n’a pas voulu de contre-projet. Comme vous n’avez pas jugé utile de la retirer, il faut voter. Et comme elle est mal réfléchie, je ne peux pas voter oui. C’est une question d’honnêteté envers mes électeurs.

– Le Conseil fédéral va présenter la deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050, à savoir le passage à une taxe d’incitation dont les recettes seront remboursées à la population, en mars. Dans ce contexte, en quoi votre initiative est-elle nécessaire?

L. S.: Votre parti, le PS, et le mien sont d’accord de remplacer le plus rapidement possible le nucléaire. Nous estimons de notre côté qu’on n’atteindra pas les objectifs fixés sans provoquer une rupture fiscale. Le projet du Conseil fédéral proposera un renchérissement maximal de 26 centimes par litre d’essence. C’est moins que ce qu’on a perdu en un mois avec l’évolution du prix du baril. C’est très insuffisant.

– Le prix du pétrole ne restera pas forcément au niveau bas actuel pendant des années.

L. S.: Peut-être, mais ces 26 centimes n’auront aucun effet sur le comportement des usagers. La taxe sur l’énergie doit avoir un coût suffisamment élevé pour que les gens changent leur consommation. De plus, le projet du Conseil fédéral ajoute une taxe à tous les impôts qui existent. Il ne contribue en aucune façon à relancer l’économie. Au contraire de notre initiative, qui est un dopant économique. Etes-vous au moins d’accord sur le fait que l’énergie est trop bon marché?

R. N.: Oui. Mais les recettes d’une taxe d’incitation sur l’énergie ne peuvent pas compenser la TVA ni financer l’Etat. Elles doivent être investies dans l’assainissement des bâtiments et redistribuées à la population par une diminution des primes d’assurance maladie, comme la taxe CO2 actuelle.

L. S.: Tout ça reste très bureaucratique. Les conditions sont idéales pour réaliser la réforme fiscale que nous proposons: la TVA est plus basse qu’ailleurs, notre économie marche bien malgré les soubresauts actuels. Je ne comprends pas la position d’economiesuisse, qui refuse ce changement et présente la transition énergétique comme une grande montagne impossible à escalader. C’est une aberration. S’opposer à notre initiative, c’est s’accrocher aux recettes du passé.

– La situation économique a changé depuis le vote du Conseil national sur la première partie de la Stratégie énergétique 2050. Economiesuisse demande un moratoire de trois ans. L’initiative du PVL n’est-elle pas l’aiguillon nécessaire pour s’assurer qu’on ne va pas renoncer au tournant énergétique?

R. N.: Si cette initiative était conçue correctement, elle pourrait être cet aiguillon. Mais elle n’est qu’un pétard mouillé. Pour réussir la réforme fiscale écologique, il faut réunir trois conditions. Premièrement, le Conseil fédéral doit en soutenir le principe. C’est le cas. Deuxièmement, il faut agir par étapes. Troisièmement, il faut un effet redistributif acceptable pour la population. L’initiative du PVL ne remplit pas ces deux dernières conditions.

L. S.: Je rejette ce reproche. Notre initiative n’est pas mal conçue, elle est innovante. C’est la différence entre un parti conservateur comme le vôtre et un parti progressiste comme le mien.

R. N.: Ça, c’est vous qui le dites.

L. S.: Notre initiative est la première à proposer des outils pour réaliser la transition énergétique. Il faut y aller: nous prenons du retard sur les autres pays.

– Votre président, Martin Bäumle, considérerait un résultat de 30% comme un «succès d’estime». Le sondage place le oui à 29%. Ne craignez-vous pas qu’un trop mauvais résultat ne soit récupéré par tous ceux qui veulent renoncer à la transition énergétique?

L. S.: Non. Tous les arguments utilisés contre l’initiative traduisent des peurs, notamment celle de ne pas parvenir à réaliser la réforme que nous proposons. Mais notre initiative est innovante et arrive au bon moment. Je préfère avoir à l’agenda politique la transition énergétique que l’immigration, la burqa ou le repli sur soi. Je suis convaincu que, d’ici au 8 mars, nous parviendrons à expliquer notre initiative et que le résultat sera supérieur aux 29% du sondage.

R. N.: Le risque qu’une initiative soit une machine à enterrer de bonnes idées existe toujours. Mais je refuse de me faire prendre en otage par un texte mal fichu même si j’en partage l’objectif général. Le non sera interprété comme le refus d’une transition énergétique à la hache, mal réfléchie et antisociale. Mais il ne freinera pas le mouvement. Quand une initiative a un caractère aussi révolutionnaire…

L. S.: Réformateur!

R. N.: Bon, disons, un caractère aussi réformateur que la vôtre, elle peut être intéressante lorsque le sujet proposé ne figure pas encore à l’agenda politique. Mais ce n’est pas le cas ici: le tournant énergétique est déjà dans les mains du parlement. Elle tombe donc mal. Mais c’est votre strict droit démocratique de l’avoir lancée et de la faire voter.

L. S.: Merci.

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