L’administration Biden remet ça. Six semaines après avoir réclamé un taux d’imposition mondial minimal des multinationales, elle vient de donner une nouvelle impulsion aux négociations. En proposant un taux d’imposition de 15% «au moins» sur leurs bénéfices, Washington vise avant tout à mettre fin à la concurrence fiscale dommageable entre Etats. Aux Etats-Unis, le taux d’imposition est de 21%, en Irlande, de 12,5%. En Suisse, il varie d’un canton à l’autre, entre 11 et 21%.

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La fiscalité des entreprises n’est pas la seule à être dommageable. C’est l’ensemble de notre système de taxation, datant du siècle dernier, qui a besoin d’être repensé. Il a certes évolué au fil des années, mais fondamentalement il repose toujours principalement sur l’imposition du travail et de la consommation. Ces deux impôts représentent 43% des revenus publics dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La taxe sur les entreprises ne représente que 10%.

La société change

La refonte s’impose parce que la société change. La population vieillit et le nombre de salariés contribuables va en diminuant. Le marché du travail se transforme aussi à cause de la mondialisation; un salarié peut travailler pour une entreprise en Suisse tout en étant basé à l’île Maurice et en y payant des impôts.

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Autres changements de société: la lutte contre le réchauffement climatique. Des taxes pourraient être imposées sur les marchandises et les services polluants. Dans le domaine de la santé, on peut imaginer encore de nouvelles mesures fiscales en complément des taxes sur la cigarette, le sucre ou encore l’alcool. Il n’y a pas de doute, le «panier fiscal» est appelé à évoluer.

Aujourd’hui, le système de taxation est fragmenté, composé de 150 régimes différents au moins. Les taxes douanières varient selon les pays. La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas la même partout. La taxe carbone ne se met pas en place de façon uniforme. Vues comme une forme de protectionnisme déguisé, les taxes nationales peuvent être source de tensions.

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C’est pourquoi une coopération internationale fiscale s’impose. Elle est, par exemple, déjà une réalité, au sein de l’OCDE, club de pays riches. Le défi est d’édicter des règles communes. De la même façon que la gouvernance des échanges commerciaux est assurée par l’Organisation mondiale du commerce, la fiscalité aurait aussi besoin d’une «Organisation mondiale de la taxation».

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