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Fiscalité des entreprises: Vaud est prêt à corriger ses pratiques sans les sacrifier

Après le déballage genevois, en Suisse romande les regards se sont tournés vers le canton de Vaud. Mais celui-ci se montre bien plus réservé que son voisin sur la fiscalité des entreprises étrangères dans le viseur de l’Union européenne

Après le déballage genevois, en Suisse romande les regards se sont tournés vers le canton de Vaud. Mais celui-ci se montre bien plus réservé que son voisin sur la fiscalité des entreprises étrangères dans le viseur de l’Union européenne. En cas de force majeure, loin des mesures draconiennes envisagées au bout du lac, les Vaudois corrigeraient plutôt leurs pratiques sans les sacrifier. En attendant, le Conseil d’Etat vaudois, à majorité de gauche depuis un an, affiche la plus grande discrétion.

Il y a deux mois, David Hiler, ministre des Finances genevois, dévoilait l’impact de la suppression des rabais fiscaux appliqués aux bénéfices des sociétés auxiliaires. Ce sont des enseignes actives sur les marchés étrangers mais dont les sièges administratifs sont établis en Suisse. Bruxelles conteste l’équité de ces privilèges et sollicite des ajustements, voire leur disparition. La Confédération temporise. L’issue du différend reste pour l’heure incertaine.

Ce qui est sûr en revanche, c’est que leur abolition coûterait cher à Genève. Pour faire face, David Hiler suggérait d’introduire un taux d’imposition unique à 13%. Celui-ci serait revu à la baisse par rapport au barème ordinaire (24%), mais il serait légèrement plus élevé que les taux spéciaux appliqués aujourd’hui (voisins de 11%). Tout en évitant le pire, l’aménagement provoquerait néanmoins des pertes de revenus et d’emplois. Afin de supporter le choc, le canton réclamerait le cas échéant une compensation à la Confédération, voire aux autres cantons via la péréquation.

La proposition a suscité le débat et la polémique. Zurich semble aller dans le même sens. A Bâle, en revanche, on se montre plus dubitatif. Vaud, lui, s’est dérobé. Le canton héberge un nombre important de sociétés étrangères bénéficiant de traitements spéciaux. Il paraissait normal d’en savoir davantage sur les montants en jeu. Et de connaître les intentions vaudoises.

En dépit des sollicitations, les Vaudois se sont limites à exprimer leur volonté de soutenir une action concertée, sans oublier de rappeler les dangers de toutes mesures hâtives face à la concurrence fiscales que se livrent les cantons entre eux. En réalité, le collège ne veut céder ni aux injonctions pressantes des milieux économiques, plutôt favorables à une baisse des taux d’imposition, ni aux exigences de la gauche qui réclame une harmonisation de la fiscalité nationale autour de 20%. Gauche qui s’insurge également contre l’éthique de ces régimes et le manque à gagner dont ils sont responsables.

Au sein du gouvernement, un taux unique, qui plus est aussi bas que proposé à Genève, ne semble pas avoir la cote. La prospérité vaudoise, un îlot préservé au milieu de la tempête économique qui ébranle le monde, dépend également d’une certaine souplesse fiscale, capable d’attirer les entreprises. Il n’est pas question de bouleverser une mécanique qui porte largement ses fruits, rappelle-t-on régulièrement, tout en redoutant la fin imminente d’une période bénie. Il faut donc éviter, aux yeux du gouvernement, des interventions mal maîtrisées qui pourraient affaiblir Vaud, confronté à la concurrence des autres cantons et de quelques niches de privilèges en Europe. On comprend du coup la prudence partagée à gauche et à droite de l’exécutif. Car le système soutient le dynamisme de l’économie qui à son tour permet de financer les prestations publiques. Un exemple supplémentaire de consensus à la vaudoise.

Du coup, face au changement inéluctable, on préférera réfléchir à un aménagement des régimes spéciaux assortis de quelques garanties plutôt que de les supprimer. On sait que ces régimes ne sont pas étrangers à la fraude fiscale. Il s’agirait alors de s’assurer contre des dérives possibles avant d’accorder l’allégement. La moralité serait sauve et la maîtrise de l’impôt également avec les recettes qui en découlent.

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