Les déclarations de l'administration Biden sur la fiscalité des multinationales renvoient à plusieurs années en arrière. Nous sommes en septembre 2013. La crise des subprimes était tout juste derrière et le monde sortait péniblement d’une récession. Il fallait de l’argent pour relancer l’économie mondiale, mais les caisses publiques étaient vides.

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C’est dans ce contexte que le G20 réuni en sommet à Saint-Pétersbourg décida de réformer la fiscalité des entreprises, qui profitaient visiblement des lacunes dans les lois nationales pour payer le moins d’impôts possible. Notamment en négociant des rabais fiscaux auprès des Etats, ou encore en pratiquant le prix de transfert, ce qui permettait aux filiales de réduire l’assiette fiscale. Autre objectif du G20: éliminer les régimes fiscaux agressifs afin d’éviter la concurrence entre pays pour attirer des multinationales.

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Le G20 avait donné mandat à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de négocier un accord. La mission n’est toujours pas accomplie. En 2019, les chefs d’Etat ont encore chargé l’OCDE de faire des propositions sur la fiscalité des entreprises numériques, les Google, Apple, Amazon ou encore Facebook, qui dégageaient des milliards de bénéfices, mais payaient peu d’impôts. Aux Etats-Unis, le géant Amazon s’est acquitté de ses impôts pour la première fois de son existence l’an dernier sur les comptes de 2019: 162 millions de dollars sur un revenu imposable de 13,9 milliards. Soit 1,2%.

Evasion fiscale à grande échelle

Il faut dire que, durant ces quatre dernières années, la coopération internationale en matière de fiscalité des entreprises a été largement minée par une administration Trump qui était plutôt encline à baisser les impôts. C’est ainsi qu’en décembre 2019, les Etats-Unis ont ramené le taux d’imposition de 35 à 21%.

C’est sur cette toile de fond que l’engagement de la nouvelle administration américaine en faveur d’une fiscalité mondiale minimale des entreprises donne un coup d’accélérateur aux travaux que mène l’OCDE. Janet Yellen espère un accord cette année encore.

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La secrétaire d’Etat au Trésor a déjà reçu des soutiens forts. Il y a de quoi. Car «les Etats sont confrontés à une évasion fiscale à grande échelle et au transfert d’argent vers les paradis fiscaux». Cette déclaration n’est pas celle d’un activiste militant contre les multinationales: elle a été faite mardi par Gita Gopinath, la cheffe économiste du Fonds monétaire international. Son propos corrobore ceux du Tax Justice Network, un réseau spécialisé en matière de fiscalité, qui affirme que l’évasion fiscale des entreprises s’élevait à 245 milliards de dollars en 2016. Il est largement temps d’agir.