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Le conseiller national Tim Guldimann, les conseillers aux Etats Andrea Caroni et Beat Vonlanthen et le chef économique de l’Union syndicale suisse Daniel Lampart lors de la conférence de presse pour annoncer le retrait de l’initiative RASA. Berne,…
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Antichambre fédérale

Des fleurs et un sparadrap pour RASA

OPINION. Le comité d’initiative de RASA a donné l’impression d’avoir fait durer le suspense moins pour des raisons tactiques que par difficulté à se convaincre que ladite initiative était devenue toxique pour les relations entre la Suisse et l’UE, écrit Daniel Stan Miéville. Ceci est sa dernière chronique

Comme l’avait fait précédemment le Conseil national, le Conseil des Etats s’est prononcé la semaine dernière, à une large majorité, contre l’initiative RASA, en écartant toute idée de contre-projet. Et le comité d’initiative de RASA a fini par se rendre à l’évidence, lundi, du caractère inéluctable d’un retrait de l’initiative, lancée en décembre 2014 avec l’objectif de revenir sur le vote du 9 février 2014.

Le comité d’initiative a donné l’impression d’avoir fait durer le suspense moins pour des raisons tactiques que par difficulté à se convaincre que ladite initiative non seulement ne servait plus à rien, mais encore était devenue toxique pour le dossier des relations entre la Suisse et l’UE. Le comité ne s’est en effet pas résigné unanimement à ce retrait, a-t-on appris mardi.

Chronique de Daniel Stan Miéville en 2014: Initiative Rasa: discutable sur le fond, dangereuse sur la forme

Constitution maltraitée

Cette affaire enrichit le débat sur la question des initiatives émanant de ce qu’on appelle la société civile. La façon dont cette initiative a été traitée, a relevé le Vert genevois Robert Cramer, qui l’a néanmoins défendue avec conviction au Conseil des Etats, est «extrêmement révélatrice du manque de relais parlementaires des initiants, de leur ignorance des usages parlementaires, du fait qu’ils ne sont pas entourés d’une armée de lobbyistes comme on peut le voir fréquemment en cette matière». Effectivement lesdits initiants ont fait la démonstration d’un mijotage de leurs certitudes et de leurs contradictions dans une orgueilleuse solitude, à l’écart des miasmes du marécage politicien. Mais, quand on lance un pavé dans la mare, il vaut mieux observer et reconnaître les ondes qu’il provoque.

Les initiants se flattent, au moment de retirer leur texte, d’avoir contribué, à travers la pression exercée par celui-ci, à l’émergence d’une solution permettant de sauver les accords bilatéraux. Mais ce qui demeure des effets de l’initiative RASA, c’est l’entretien d’une angoisse. L’angoisse que son maintien profite uniquement, et largement, à l’UDC. Un rejet populaire de RASA, difficilement évitable, chacun ou presque en convient, aurait permis à ce parti de relégitimer un résultat acquis de justesse le 9 février 2014, et de se trouver en bien meilleure posture pour le lancement de nouvelles initiatives, s’attaquant explicitement à la libre circulation des personnes et par là même aux accords bilatéraux.

Ce qui reste, également, pour l’opinion, c’est que les initiants étaient prêts, avec leurs hésitations devant un retrait, à risquer une issue fort problématique pour la suite des relations entre la Suisse et l’UE, au nom du respect de la Constitution et d’une clarification institutionnelle. Préoccupations qui n’étaient apparues qu’en cours de route, puisque au moment du lancement de l’initiative la Constitution n’avait pas encore été maltraitée.

Tour de passe-passe

RASA avait été présentée comme un plan B, comme une solution proposée au Conseil fédéral, s’il devait en avoir besoin. Or celui-ci s’est tiré d’affaire tout seul, même si son interprétation du mandat constitutionnel est hautement acrobatique. On doit faire crédit aux initiants qu’il était difficile d’imaginer, à la fin de 2014, que le Conseil fédéral imaginerait le tour de passe-passe qu’il a réussi à faire avaler à la fois au parlement et à Bruxelles. Difficile d’imaginer, également, que l’UDC s’abstiendrait de lancer une initiative de mise en œuvre.

La sérénité avec laquelle le Conseil des Etats a traité la question apparaît ainsi comme une brassée de fleurs sur le cercueil de RASA. Les sénateurs ont également fait un pas interprétatif en direction des initiants. Là où RASA voulait faire disparaître la blessure infligée à la Constitution, ils ont imaginé un sparadrap virtuel. Si le peuple refuse la future initiative de l’UDC demandant la dénonciation de la libre circulation des personnes, cela signifiera qu’il soutient clairement les accords bilatéraux et cela légitimera, a posteriori, le bricolage institutionnel du Conseil fédéral.


Merci Stan...

Ceci est la dernière chronique de Daniel Stan Miéville. De La Gazette de Lausanne au Matin dimanche en passant par le Journal de Genève, le Nouveau Quotidien et Le Temps, il a toujours été un observateur de la politique régionale et nationale à l’œil vif et la plume redoutable, depuis un mémorable éditorial pro-Yvette Jaggi dans la très radicale Gazette de Lausanne en 1990. Son portrait à l'époque de la fin du Journal de Genève, en 1998:


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