Le cinéma est entré dans la Constitution fédérale à la suite d'un vote populaire le 6 juillet 1958. C'est le seul art dont le soutien revient exclusivement à la Confédération. A l'époque, rappelle le chef de la section Cinéma de l'Office fédéral de la culture (OFC) Marc Wehrlin, l'instauration d'un article constitutionnel tenait moins au désir d'aider la production qu'à la volonté de réglementer le marché et – déjà! – d'assurer la diversité de l'offre face au déferlement américain. Jusque-là, le cinéma était laissé presque exclusivement au secteur privé. Les films de montagne marchaient bien et les Suisses arrivaient à exporter. En 1937, alors que montaient les nationalismes environnants, les Chambres affirmèrent la «nécessité d'une production cinématographique nationale», indique l'historien Martin Schaub. En a découlé la création d'une Chambre du cinéma. Une amorce de soutien à la production apparaît durant la guerre, «non pas à titre culturel, mais dans le cadre du programme officiel de création d'emplois», note encore Martin Schaub.

A la fin de 1962, la Confédération se dote d'une loi fédérale sur le cinéma. La fiction, a rappelé le journaliste Thomas Angeli dans un récent rapport, en est exclue durant six ans: on préfère soutenir les documentaires. Les moyens alloués sont toutefois dérisoires: 600 000 francs cette année-là, 1,5 million en 1970, 3,2 millions en 1980. Au milieu des années 70, une commission d'experts mandatée par le Département de l'intérieur avait demandé des hausses substantielles: les Chambres ne l'ont pas suivie. La loi de 1962 est toujours en vigueur et les changements instaurés depuis relèvent davantage des pratiques que du cadre légal.

Le mécanisme n'a guère varié jusqu'en 1997, sinon par ajouts de quelques compétences fédérales. Le système d'aide à la production suisse se distingue par un poids prépondérant accordé aux réalisateurs, un héritage de la politique des auteurs et de l'ère des Tanner, Goretta et Soutter. Durant des décennies, par exemple, les producteurs n'ont pas reçu un centime de la Confédération. Le cheminement d'un projet dépend des deux commissions consultatives mises sur pied par l'Office fédéral de la culture, composées chacune – encore une particularité helvétique – de sept professionnels. Ces commissions se réunissent en sessions saisonnières et leurs avis sont décisifs, bien que l'OFC puisse passer outre. Les subsides octroyés vont de quelques milliers de francs à 500 000 francs, somme maximale attribuée fréquemment aux projets d'auteurs reconnus. Sur 400 demandes annuelles vers la fin des années 90, environ 150 recevaient un appui, ce qui relève d'un «saupoudrage» souvent critiqué, car les montants sont souvent faibles. Pour les cinéastes, l'appui de l'OFC est toutefois essentiel afin d'obtenir d'autres crédits auprès de la SSR (liée à l'OFC par des «contrats-cadres» jusqu'en 1997), du Pour-cent Migros, des aides cantonales quand elles existent, des loteries, voire des Eglises. Les «requérants» pouvaient, durant les années 80, présenter un projet au maximum trois fois: aujourd'hui, deux fois.

Tout en gardant ces bases, le système s'est diversifié avec la création d'un appui au développement de projets (l'écriture de scénario, par exemple), puis avec l'aide à la distribution. Un changement plus profond a été amorcé en 1997: d'abord, un «pacte de l'audiovisuel» a montré une SSR prête à augmenter substantiellement son investissement dans la production, avec la contrainte de sous-traiter auprès de producteurs indépendants. En échange, les téléfilms sont reconnus par Berne. Puis Succès Cinéma a introduit un nouveau système d'aide liée à la fréquentation des films: chaque entrée est créditée de 10 francs répartis entre le producteur (25%), le réalisateur (18%), le distributeur (22%) et l'exploitant (35%), qui peut utiliser cette manne à sa guise. Ce dispositif est doté de 3 millions de francs versés par l'OFC (un tiers), la SSR et des associations professionnelles.

La fin de l'année sera décisive pour l'aide fédérale à la production. D'abord, les Chambres seront saisies d'une demande d'augmentation de 4 millions de francs, mesure de dépannage car les caisses sont déjà vides. En 2001, Ruth Dreifuss veut faire le «bond en avant» défendu par la branche depuis 1998,

qui consiste à passer de 20 à 40 millions d'aide totale au cinéma (y compris les festivals et les écoles). Enfin, une commission d'experts a présenté un projet de refonte des mécanismes d'aide qui est loin de faire l'unanimité. Les commissions seraient réduites à trois personnes, les projets différenciés en trois catégories – ce qui profiterait particulièrement aux production TV – et les créateurs ne pourraient plus présenter leurs projets qu'une seule fois. Nicolas Dufour

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