La Suisse est pionnière. Elle a mis en place un cadre législatif très complet pour éviter que sa place financière ne puisse être abusée par des fonds d’origine criminelle, le but étant de pouvoir restituer les avoirs de dictateurs et personnes politiques corrompues aux Etats d’origine. Les cas sont connus: Marcos (Philippines), Abacha (Nigeria), Salinas (Mexique), Montesinos (Pérou). Nous agissons dans le cadre de procédures d’entraide judiciaire et avons jusqu’ici restitué 1,7 milliard de francs aux Etats d’origine des fonds. Reste que le phénomène croissant des Etats dits «défaillants» démontre la nécessité de renforcer la protection de la place financière suisse en particulier, des places financières en général, de manière à éviter que des fonds illicites n’y soient placés. Il s’agit ici de justice sociale. Ces fonds appartiennent en effet aux populations auxquelles ils ont été volés.

Il s’agit aussi de développement. La Banque mondiale estime que chaque année, entre 20 à 40 milliards de dollars d’avoirs mal acquis quittent les pays en développement et sont dissimulés dans des pays développés. Cette somme équivaut à peu près à un tiers du montant total de l’aide annuelle mondiale au développement. Au cours des quinze dernières années, seuls 5 milliards de dollars ont été restitués dans le monde, dont plus d’un tiers par la Suisse à elle seule.

Je ne peux me satisfaire de la situation actuelle, car le problème demeure et doit être vigoureusement combattu. Ces avoirs illicites ont pour vocation de retourner dans leurs pays d’origine. La Suisse s’emploie, par tous les moyens à sa disposition, à ce que les pays en développement puissent bénéficier de leurs propres ressources économiques, sans que des personnes haut placées puissent les détourner à des fins personnelles. Elle s’engage également au niveau multilatéral afin que son effort ne demeure pas isolé.

A cette fin, la Suisse organise conjointement avec la «Stolen Asset Recovery Initiative (StAR)» de la Banque mondiale et des Nations unies les 8 et 9 juin prochains à Paris une conférence sur les liens entre recouvrement d’avoirs et développement. Cette conférence réunira des représentants des pays, des intervenants appartenant tant à la société civile qu’aux secteurs public et privé. Il faut que les centres financiers internationaux s’allient pour empêcher la circulation des fonds d’origine criminelle et, le cas échéant, pour les restituer à leurs propriétaires légitimes. L’objectif de la conférence consiste donc non seulement à promouvoir la lutte contre la corruption dans le contexte du développement, mais aussi à mettre l’accent sur l’importance et les modalités de coopération entre Etats dans la restitution des fonds volés ou détournés.

La problématique et ses conséquences peuvent être illustrées par un exemple concret: la Suisse tente depuis 1986 de restituer l’argent déposé par le clan Duvalier. Or, la défaillance des structures étatiques haïtiennes empêche depuis des décennies ses autorités d’entamer un procès criminel contre M. Duvalier. Faute d’une telle procédure, la Suisse ne peut ni confisquer ni rapatrier les millions retrouvés et bloqués chez elle.

Après une longue lutte contre les avocats de M. Duvalier devant les tribunaux suisses, le gouvernement vient de soumettre au parlement un projet de loi qui permettra de bloquer, confisquer et retourner des fonds volés lorsque aucune solution ne peut être trouvée dans le cadre d’une procédure d’entraide judiciaire pour cause de défaillance de l’Etat auteur de la demande. Ainsi, le gouvernement pourra saisir un juge en vue de la confiscation de l’argent présumé illicite; cela notamment en cas de corruption endémique dans l’Etat d’origine et si la fortune de l’autocrate a connu une croissance extraordinaire pendant son mandat. Le juge demandera alors la preuve de l’origine licite des fonds. Si cette dernière ne peut être apportée, la restitution des fonds à l’Etat d’origine sera ordonnée.

Sous réserve de son acceptation par le parlement, la nouvelle loi sera appliquée aux fonds Duvalier. Le gouvernement suisse espère ainsi mettre fin à une affaire judiciaire qui aura duré en tout plus de vingt-cinq ans. Le cas Duvalier montre non seulement les effets dévastateurs d’une dictature sans scrupule, mais aussi les difficultés de restituer les avoirs volés au pays victime. Sans une ferme détermination et sans une vision politique partagée et soutenue par tous les acteurs impliqués, il sera difficile de vaincre le fléau de la corruption et de rendre l’argent volé à ceux qui en ont le plus besoin, les populations spoliées.

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