Le 2 février 2010, le Tribunal fédéral a décidé qu’il était impossible, en raison de la prescription des faits, de restituer dans le cadre de l’entraide judiciaire les avoirs Duvalier à Haïti. Le clan de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier pourrait donc disposer librement des fonds déposés en Suisse, qui se montent à environ 6 millions de francs. Le Conseil fédéral a décidé de bloquer à nouveau les avoirs Duvalier – et de faire le nécessaire pour mettre en consultation un projet de loi fédérale qui devrait permettre de confisquer ces avoirs.

La décision du Tribunal fédéral tombe juste au moment où Haïti et la population sont frappés par un terrible séisme. Le week-end dernier, je me suis rendue sur place et j’ai pu constater par moi-même l’ampleur de la catastrophe et de ses conséquences pour la population haïtienne. Le peuple suisse et le Conseil fédéral ont manifesté une grande solidarité. Des dons publics et privés, estimés à plusieurs millions, ont été recueillis pour Haïti et une équipe du Corps suisse d’aide humanitaire est sur place. Les destructions, le chaos, mais aussi l’effondrement des structures étatiques rendent difficile l’acheminement de l’aide.

Le clan Duvalier, évidemment, n’est pour rien dans la survenue du séisme. Mais la défaillance de l’Etat est bien le lourd héritage de sa politique: pendant plusieurs décennies, les Duvalier père et fils ont opprimé et exploité le peuple haïtien. D’après le jugement rendu l’été dernier par le Tribunal pénal fédéral, le clan Duvalier a agi comme une organisation criminelle en pillant l’Etat haïtien et en détournant des fonds à des fins personnelles. Les Duvalier ont saigné le pays et leur politique a sapé les fondements de l’Etat, qui s’est alors littéralement effondré après le tremblement de terre.

Face à la catastrophe qui a dévasté récemment Haïti, peut-on tolérer que le clan Duvalier récupère son butin? Je ne pense pas. Pour la Suisse, l’affaire Duvalier est le legs d’une époque où le dispositif visant à protéger notre place financière contre les avoirs d’origine illicite était encore insuffisant. Nous avons tiré les leçons de nos erreurs et renforcé notre législation. Depuis, la Suisse fait figure d’exemple en matière de lutte contre les fonds d’origine illicite et de restitution d’avoirs de potentats. Nous avons déjà restitué près de 1,6 milliard de francs à des pays dont les dirigeants avaient volé ou détourné des fonds – bien davantage que tout autre pays.

Mais aujourd’hui, après des années d’efforts pour restituer à Haïti les avoirs Duvalier, dont l’origine était de toute évidence illicite, la Suisse s’apprête à faire un grand pas en arrière. Cette affaire illustre bien les difficultés qui existent lorsqu’il s’agit de fournir une entraide judiciaire à des Etats en déliquescence: du fait des carences ou des dysfonctionnements de leur système judiciaire, ces pays ne sont pas en mesure de mener une procédure d’entraide judiciaire ordinaire.

Ces défaillances profitent précisément aux cleptocrates qui ont causé l’effondrement du système judiciaire de leur propre pays. Et aujourd’hui, ces potentats, qui ont des décennies durant entravé la justice, pourraient tout simplement s’éclipser avec leur butin? Il est de notre devoir, à mon avis, d’empêcher qu’une telle chose se produise.

Il y a quelque temps déjà, j’ai chargé mes services de rédiger un projet de loi portant sur la confiscation et la restitution de fonds illicites appartenant à des personnes exerçant des fonctions publiques importantes. Cette loi prévoit le blocage et la confiscation judiciaire d’avoirs de potentats d’origine illicite dans des situations exceptionnelles, où l’entraide judiciaire, pour les raisons que je viens d’évoquer, ne fonctionne pas. Les fonds doivent être restitués au pays d’origine et être affectés au financement de programmes d’utilité publique. Le projet de loi sera mis en consultation prochainement. La loi vise en premier lieu à empêcher que ne se reproduisent à l’avenir des affaires comme celles de Mobutu ou Duvalier.

Dans le cas présent, le parlement aurait la possibilité de décider, lors d’une session extraordinaire, d’appliquer la loi. Car ce qui est en cause ici n’est pas qu’une simple question d’argent: c’est une question de décence, de justice et de solidarité avec le peuple haïtien, éprouvé par tant de souffrances.

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