Remettre les gens au travail: «Meer mensen aan het werk». C'est le mot d'ordre donné le mois dernier par le ministre des Affaires sociales et du Travail néerlandais, Jan De Geus, en même temps qu'était officialisée une nouvelle réforme du régime de l'assurance invalidité (WAO). L'objectif déclaré de la coalition de centre droit au pouvoir depuis l'an dernier est de réduire massivement le nombre de bénéficiaires de rentes d'invalidité. Quand la Suisse s'alarme de voir ses rentiers AI passer de 2,8% de la population active en 1990 à 4,7% en 2003, les Pays-Bas cherchent, eux, à faire fondre le million de bénéficiaires émargeant à l'équivalent néerlandais de l'assurance invalidité, soit 9% des actifs, l'une des proportions les plus élevées des pays industrialisés.

Retour au travail, donc. L'esprit de la réforme, aux Pays-Bas, rappelle de près les idées force qui sous-tendent les révisions de l'AI en Suisse. Longtemps Etat social modèle, le royaume, dont la croissance périclite, souffre d'une «nette dégradation des finances publiques, en partie structurelle», analyse le rapport de l'OCDE sur les Pays-Bas de cette année. Le système du WAO coûte cher, trop cher. Il faut donc l'assainir. Par ailleurs, l'économie est plombée par un trop faible accroissement de l'emploi et de la productivité du travail. La réforme du régime d'invalidité est citée, à cet égard, comme l'un des principaux problèmes à résoudre. Elle est «cruciale pour accroître les taux d'activité», soulignent les économistes de l'OCDE, car c'est dans le million ou presque d'actifs en incapacité de travail que gît «le principal réservoir de main-d'œuvre», dixit l'OCDE. En clair: le régime est trop généreux, il a fabriqué de faux invalides. «Il y a trop de monde qui bénéficie de prestations du WAO, fait écho Pieter Heehma, porte-parole du Parti démocrate-chrétien (CDA), la formation du chef du gouvernement, Jan Peter Balkenende. Notre but maintenant, c'est de se focaliser non pas sur ce que la personne ne peut plus faire, mais sur ce qu'elle est encore capable de faire.» Il s'agit donc, comme en Suisse, de détecter les problèmes le plus vite possible, de manière à maintenir les gens dans le circuit de l'emploi.

Comme en Suisse également, une part importante des rentiers le sont, aujourd'hui, en raison d'affections psychiques, surtout parmi les jeunes. En 2000, les maladies psychiques constituaient 40% des nouveaux cas d'invalidité des classes d'âge les plus jeunes. Entre 20 et 35 ans, les femmes étaient trois fois plus nombreuses que les hommes à percevoir des prestations de l'assurance invalidité. Depuis des années, le gouvernement du royaume, y compris lorsqu'il comptait les sociaux-démocrates, a tenté de réduire le nombre de bénéficiaires de rentes d'invalidité. Tout le monde ou presque admet que, sur le million d'invalides reconnus que comptent les Pays-Bas, tous ne sont pas inaptes au travail. Plusieurs études établissent ainsi une corrélation entre l'augmentation du nombre de travailleurs en incapacité de travail au cours des années 90 et la baisse du taux de chômage, passé de 9,2% en 1983 à 1,8% en 2002, un chiffre que les spécialistes jugent trompeur.

A partir de 1992, grâce à une première réforme, le nombre de bénéficiaires de personnes reconnues en incapacité de travail a commencé à décroître, avant de repartir toutefois à la hausse deux ans plus tard. Dès l'an dernier, un régime plus strict permettait à nouveau d'enregistrer une baisse des entrées de l'ordre de 25%. Aujourd'hui, le gouvernement espère réduire les nouvelles entrées dans le régime de l'assurance invalidité à 25 000 par an, contre plus de 60 000 encore l'an passé, mais plus de 100 000 en 2000.

C'est, en réalité, un remède de cheval que le gouvernement est en train d'administrer, qui met la responsabilité individuelle au centre du système. Celle de l'employé comme de son employeur, et c'est là l'une des principales différences d'avec les propositions du Conseil fédéral: aux Pays-Bas, les efforts exigés de la part de l'employeur sont extrêmement importants, soutenus par des incitations financières considérables.

Le nouveau gouvernement, d'orientation franchement libérale, n'a pas peur des mots: il ose présenter sa loi comme une sorte de «discount» sur l'assurance sociale, récompensant par une baisse des cotisations l'employeur qui a consenti à garder un salarié en incapacité partielle de travail, et par un bonus sur les prestations le salarié qui s'est efforcé de continuer à travailler, ne serait-ce que quelques heures par semaine.

A partir du 1er janvier de cette année déjà, le gouvernement a donc fait passer de un à deux ans le délai pendant lequel l'employeur demeure responsable du paiement de 70% du salaire d'un travailleur en incapacité de travail. L'assurance invalidité n'intervient qu'après. Pour se prémunir durant cette première période, l'employeur est libre de conclure une assurance, soit auprès d'une compagnie privée soit auprès de l'organisme public chargé de la mise en œuvre des assurances sociales (UWV). Dès 2006, cet organisme examinera si les deux parties ont fait des efforts suffisants pour «mériter» que l'assurance sociale entre en jeu.

Les sociaux-démocrates du Parti du travail (PdvA), quand ils faisaient partie de la coalition gouvernementale, s'étaient associés aux réformes antérieures, qui rendaient plus strict, déjà, l'accès à l'assurance invalidité. Rejetés dans l'opposition, ils jugent aujourd'hui que les nouvelles mesures du gouvernement vont trop loin. «Il faut certes réformer l'assurance invalidité, admet Jet Bussemaker, députée du PvdA. Mais le faire maintenant et de cette manière-là n'était absolument pas nécessaire. Le nombre de personnes bénéficiant du régime de l'assurance invalidité est en effet déjà en train de baisser notablement, sous l'effet des réformes antérieures. La nouvelle loi va générer en réalité beaucoup de bureaucratie et coûtera très cher. Elle est très compliquée à comprendre, elle comporte beaucoup d'exceptions, elle manquera sa cible.» Le gouvernement actuel veut limiter le nombre d'entrée dans le système à 25 000 par an, mais Jet Bussemaker rappelle qu'il y a quelque 35 000 personnes aux Pays-Bas qui ne peuvent pas du tout travailler.

Pour des raisons différentes, Joan Muysken, professeur d'économie à l'Université de Maastricht et coauteur d'une étude sur le régime de l'invalidité aux Pays-Bas, se montre sceptique quant à l'efficacité de la politique du nouveau gouvernement. L'objectif de réduire le nombre de bénéficiaires est sans doute louable, estime-t-il, mais il doute qu'il puisse être atteint. Le seul vrai remède serait, selon lui, un redémarrage de la croissance économique.

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