Officiellement, la Confédération helvétique s'est constituée par strates successives: 1291, 1648, 1848. Le tout formerait un ensemble somme toute cohérent s'il n'y avait une période inassimilable: 1798-1813. La Suisse d'avant 1798 était

formée d'une succession de cités-Etats fortement centralisées cohabitant avec les cantons à démocratie directe de Suisse centrale. L'ensemble précaire ne tenait qu'à la condition qu'aucune pièce ne soit modifiée. D'où l'absence de réformes au sein d'une Confédération qui n'en admettait pas le principe, puisque sa raison d'être était justement de préserver telles quelles les structures de chacun de ses éléments constitutifs.

Il s'agissait d'une Nation de l'extérieur, c'est-à-dire une construction hétéroclite voulue et entretenue par les grandes puissances, en particulier la France. Bien avant que Napoléon Bonaparte ne s'en arroge le titre, les rois de France exerçaient à bien des égards le rôle de médiateur au sein d'une partie substantielle de la Confédération. Un Acte de Médiation pour Genève avait déjà été signé en 1738 entre la France, Zurich et Berne. Le mot de «médiateur» apparaît même dans les Instructions de l'ambassadeur Beauteville en 1765. L'idée de «médiation» n'est donc pas nouvelle en 1801-1803, lorsque le Premier Consul règle la question des Suisses, à ceci près que la Médiation s'imposa alors à la Suisse entière et non plus à l'une ou l'autre de ses composantes les plus fragiles. Notre historiographie a négligé cet aspect en se polarisant sur le caractère exceptionnel de la République helvétique et l'Acte de Médiation, afin de faire oublier la Suisse en tant que structure traditionnellement liée à la France et plus généralement dépendante d'une puissance étrangère.

L'encombrante parenthèse

Dès 1815, à la faveur de la Sainte-Alliance, une purge de la mémoire collective fut engagée pour faire oublier le bouleversement fondateur qu'avaient été la Révolution et l'Empire, transformés en une sorte d'épouvantail, le Schreckbild der Helvetik, comme l'affirmaient les Alémaniques. La Suisse s'empressa de présenter l'Helvétique et la Médiation comme la période noire de notre histoire, simple intermède de vasselage français. Tout l'apport positif de ces années-là fut consciencieusement occulté, ou du moins fortement minimisé. Par un effet bien connu de balancier, le dénigrement sur la longue durée de cette traumatisante et encombrante parenthèse a permis de valoriser sur le plan idéologique les fondements de la Suisse confédérale. De même, la Suisse paralysée d'avant 1798 s'en trouva dotée de vertus rétroactives. En ce sens, si l'Helvétique et la Médiation n'avaient pas existé il aurait fallu les inventer tant elles ont largement contribué à fabriquer au XIXe siècle la mythologie helvétique. En 1998 encore, c'est «in extremis» qu'on tira des oubliettes de l'histoire l'anniversaire de 1798, et on le fit uniquement pour que cet épisode humiliant témoigne en faveur de l'ouverture indispensable et préventive de la Suisse à l'Europe et au monde.

La paix de Lunéville

Le début du XIXe siècle représente le moment où l'inféodation à la France a atteint son degré extrême. Entre 1800 et 1802, privée de base constitutionnelle, la République helvétique entre dans une période de profonde incertitude, attendant une réforme constitutionnelle, que Napoléon Bonaparte voit de plus en plus fédéraliste.

Le traité de Lunéville signé avec l'Autriche le 9 février 1801, puis la paix européenne, rétablie par le traité d'Amiens, du 23 mars 1802, entre la France, l'Espagne, l'Angleterre et la Hollande, offrent au Premier Consul l'occasion de régler durablement la question helvétique. Par l'article XI, en effet, la France et l'Autriche se garantissent mutuellement l'indépendance des Républiques batave, helvétique, cisalpine et ligurienne et la faculté aux peuples qui les habitent d'adopter la forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. Le paragraphe 2 de l'article II du traité de paix stipule que l'empereur d'Autriche cède à la République française le Fricktal et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Bâle, la France se réservant le droit de céder ces territoires à la République helvétique.

En privant l'Autriche de son axe de pénétration dans la Suisse du Nord-Ouest, la France enlève à l'empereur de forts moyens de pression, brouille durablement la Suisse avec son voisin oriental, et reste ainsi seule dans la course à l'hégémonie sur le sol suisse. C'est un moment exceptionnel dans l'existence de la Suisse comparable – même si cela n'a pratiquement jamais été relevé – au traité de Westphalie de 1648. Le «Général Premier Consul» parachève l'œuvre entreprise par les rois de France dès le traité de Westphalie, lequel avait reconnu non pas l'indépendance de la Suisse, comme l'interprétera la France, mais une presque pleine liberté et exemption de l'Empire! Nuance! Si ce traité avait émancipé du Saint Empire romain germanique les Ligues des Hautes Allemagnes, comme on appelait alors la Confédération, par la paix de Lunéville, l'Autriche doit se résoudre à reconnaître formellement l'indépendance de la Suisse, après avoir fait peser une menace constante sur son existence.

Tarasp et Räzüns

Quand bien même elle avait dû admettre tacitement, dans la paix de Bâle en 1499, la séparation de la Suisse d'avec l'Empire, la maison de Habsbourg n'avait pas abdiqué de toute velléité d'hégémonie sur la Suisse et les périphéries du Corps Helvétique, comme la principauté épiscopale de Bâle et les Ligues Grises, qui subissaient son influence quand ce n'était pas sa tutelle. La seigneurie de Tarasp était un fief des princes autrichiens de Dietrichstein, considérée comme faisant partie du Tyrol, tandis que la seigneurie de Räzüns, également située dans les Grisons, formait une enclave relevant immédiatement de l'Autriche. Concrètement, sous la pression exercée par la diplomatie française, la «séparation nette» des domaines politiques allemand et suisse, reconnue en fait en 1648, était maintenant enfin reconnue en droit par l'abolition du reliquat de suzeraineté de l'Empire sur les couvents et les évêques et l'incorporation à la Suisse des enclaves autrichiennes de Tarasp et de Räzüns. Dans son discours de clôture au Sénat, le 5 mars 1803, juste au moment de quitter son poste, le chef du gouvernement helvétique Dolder rappelle fort opportunément qu'«aujourd'hui comme il y a cent cinquante ans, c'est la France qui assure l'existence politique de la Suisse», faisant allusion, précisément, au traité de Westphalie.

L'historiographie traditionnelle s'est le plus souvent bien gardée d'insister sur le fait qu'avec la Révolution helvétique et ses suites, on avait assisté à la fin officielle de l'influence autrichienne sur sol suisse. Par la suite, l'historiographie des XIXe et XXe siècles s'est polarisée sur le Congrès de Vienne en oubliant combien, avec le traité de Lunéville et ses suites, la reconnaissance de l'indépendance helvétique par l'Autriche était la condition sine qua non qui allait l'amener à son statut définitif sur le plan international en 1815.

Constitution de la Malmaison: la vraie origine

Après la signature du traité de Lunéville, le futur Médiateur de la Suisse, poursuivant en l'amplifiant la diplomatie capétienne, n'a de cesse d'obtenir une Suisse pacifiée, raisonnablement affaiblie et tributaire de la Grande Nation. Il en résulte le projet de la Malmaison, exemple de compromis entre le penchant fédéraliste des conseillers de Bonaparte – Talleyrand et Hauterive, chef de la division politique au Ministère des relations extérieures – et le Premier Consul lui-même, favorable à l'époque à une Constitution basée sur l'unité de gouvernement mais tempérée par une administration décentralisée. Le projet de la Malmaison, du nom du château où résidait le Premier Consul, institue dix-neuf cantons avec leur propre Constitution, des diètes cantonales, une diète générale, un sénat de 25 membres et un petit conseil de 4 membres seulement, présidé par deux landammanns de la Suisse, et des élections à deux degrés. Les municipalités nomment des électeurs et ceux-ci les membres de la diète générale. Toutefois, le gouvernement français, à la recherche du juste milieu, tient à préserver l'essentiel, c'est-à-dire «l'unité du gouvernement dans tous les objets qui sont d'un intérêt général pour l'Helvétie». La nouvelle Constitution stipule que «Toute distinction doit être supprimée entre ce que l'on appelait confédérés, alliés, sujets» et qu'«aux anciennes distinctions connues sous le nom de droits de bourgeoisie ou de souveraineté on substituera dans toute l'Helvétie un mode uniforme ou analogue de conditions d'éligibilité».

Le projet de la Malmaison est adopté par le corps législatif helvétique le 29 mai 1801. Cette première tentative sérieuse d'assurer l'équilibre de nos institutions fédératives, n'a pas marqué les esprits malgré son importance pour l'avenir de nos institutions. Certes, le traité de la Malmaison élaboré sous l'égide du Premier Consul, un compromis entre le système centralisateur et les aspirations fédéralistes des Suisses, ne sera jamais réellement appliqué. Mais cette matrice des Constitutions futures de la Suisse servira de base à l'élaboration de l'Acte de Médiation introduit en 1803 qui sera lui-même le modèle du projet de révision de 1832 et 1833, d'où sortira la Constitution de 1848, naissance officielle de la Suisse moderne.

La modernité du texte de la Malmaison

Pour Johannes Dierauer, «si l'on fait abstraction de l'origine de cette œuvre, on ne peut contester qu'elle n'occupe une place importante dans l'histoire constitutionnelle de la Suisse». Gérard Benz constate à la fin de son mémoire de licence sur la Malmaison que, «lorsque nous analysons cette Constitution, nous sommes frappés de la ressemblance qui existe entre la Malmaison et le régime que la Suisse connaît aujourd'hui […] Le gouvernement central était sagement proportionné aux besoins du pays et suffisamment fort pour se faire obéir et obéir. […] Il est intéressant de relever que presque toutes les compétences accordées au gouvernement central par la Constitution de la Malmaison sont celles dont sont investies aujourd'hui les autorités fédérales […] Il était intelligemment conçu, approprié à la Suisse et conscient de l'évolution de l'Helvétie nouvelle, tout en tenant compte de l'ancien ordre des choses qui lui avait procuré des siècles de paix et de prospérité.» Pour G. Benz, «le peuple n'était pas encore prêt pour une formule qui répondait aux besoins de l'Helvétie, mais qui avait cinquante ans d'avance… Malheureusement, l'Acte de Médiation, en rendant aux cantons une autonomie beaucoup trop grande, stoppa l'évolution de la notion de pays qui aurait fini par triompher et remit les citoyens suisses sur le chemin de l'égoïsme cantonal. La Malmaison, au contraire, ouvrait le chemin de 1848, dont elle aurait avancé les bienfaits d'au moins vingt ans.»

Le projet de la Malmaison n'est pas resté dans la mémoire malgré son importance pour les institutions futures de la Suisse. N'avait-on pas intérêt, autrefois, à occulter le poids de l'étranger dans la formation de nos institutions politiques modernes? C'est pourtant bien la France qui acheva l'œuvre minimale d'unification de la Suisse qui allait permettre à cette dernière d'entrer dans l'ère contemporaine en 1848. Quand reconnaîtra-t-on que l'essai de république fédérative – moyen terme entre la Confédération d'Etats et la République une et indivisible – est l'une des origines de la Suisse contemporaine?

La Révolution helvétique, source de notre Etat de droit

Les premières années du XIXe siècle comptent parmi les plus étonnantes et déterminantes de l'histoire suisse. Certes, les révolutionnaires helvétiques ont été écrasés par ce que Maurice Agulhon nomme le poids empirique des réalités contingentes, mais il n'en reste pas moins que la Révolution helvétique a, quant aux institutions internes de la Suisse, instauré en bonne et due forme un Etat de droit moderne, conforme aux idées des Lumières et légué aux régimes suivants le principe de l'égalité sociale, linguistique et territoriale ainsi que la conscience de la nécessité d'une armée nationale. En restructurant de force la Suisse, en rééquilibrant le poids de ces différentes composantes et en établissant l'égalité de droit entre les cantons et les anciens territoires sujets ou alliés, la République helvétique d'abord, puis la Médiation – en raison de sa longévité et de sa stabilité – ont posé les fondements solides et incontournables de l'Etat fédéral tel qu'il parviendra à s'imposer en 1848. Le passage obligé par le centralisme fut paradoxalement la condition de l'établissement d'un Etat fédératif. Sans le déblocage salutaire de 1798, point de Suisse régénérée et nouvelle, donc pas de fédéralisme. Ces constats sont particulièrement gênants pour des gardiens de la mémoire historique comme le furent longtemps les historiens suisses dans la tradition, soucieux de dévaloriser la part de l'étranger dans la formation de la Suisse et occupés à exhiber une Confédération indépendante et neutre remontant en ligne directe à la mythique année fondatrice 1291.

Juste retour des choses ou ironie du sort, c'est à Rueil-Malmaison qu'a pris place récemment le premier musée consacré dans l'Hexagone aux relations franco-suisses.

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