il était une fois

La frontière, espace d’aubaine et de contrebande

L’évadé fiscal est une figure du XXe siècle, siècle de guerre et de reconstruction, qui a sacralisé l’Etat dans des frontières impénétrables par une autre raison fiscale que la sienne, européenne par exemple

Il était une fois

Si l’on croyait les frontières disparues, l’affaire Depardieu est un scandale utile au rappel de leur existence. Si l’on voyait l’Etat dépérissant, les manifestations répétées de son pouvoir fiscal suffisent à confirmer son certificat de bonne santé. Ni la mondialisation, ni la régionalisation européenne n’ont dépouillé le souverain national du droit, que les citoyens lui délèguent, de ponctionner leurs revenus en vue du maintien du bien-être collectif. Ce droit est exclusif, c’est-à-dire que l’Etat est le seul à pouvoir l’exercer. Il est territorial puisqu’il s’exerce dans tout l’espace délimité par la frontière. Chaque Etat a son droit fiscal, qui se négocie fort peu. Zoug a le sien, la Confédération n’y peut pas grand-chose. Les Etats de Vaud, Genève ou Fribourg ont le leur, dommageable à d’autres sous certains aspects, mais que seul leur propre législatif a le pouvoir de changer si le statu quo devient intenable.

De même, la France a le droit absolu de décréter un système d’obligations fiscales pour sa population et les entreprises actives sur son sol. Ces obligations s’appliquent jusqu’au dernier centimètre du territoire défini par le cadastre. La Belgique a le droit tout aussi absolu de décréter un système différent. L’Union européenne n’y peut rien, l’harmonisation fiscale reste le bâtard délaissé de son intégration. Qu’une star de cinéma traverse la ligne physique qui sépare les deux systèmes pour optimiser sa facture d’impôts, ou qu’un Genevois franchisse la Versoix pour s’installer à Nyon afin d’alléger la sienne, en dit long sur la frontière: elle est un marquage absolu du droit national, et en même temps un espace d’aubaine et de contrebande.

Les contrebandiers font partie du monde de la frontière. Parmi les habitués, il y a les déçus de l’Etat, ceux qui s’en vont payer moins d’impôts ailleurs sous le prétexte que leur gouvernement n’est pas assez performant. Ces évadés fiscaux ont toujours avec eux, tel un billet d’indulgence, l’avis négatif nécessaire sur les dépenses de leur pays d’origine.

C’est le triomphe de l’Etat national d’avoir établi le contrat fiscal entre les citoyens comme règle – et son évitement comme faute. Le fautif supprime donc sa faute en décrétant, toute honte bue, l’invalidité du contrat.

Les Etats, comme jadis les monarques, ont besoin d’argent, ils en cherchent désespérément. Mais contrairement aux monarques préoccupés de leur agrandissement dynastique, les Etats contemporains répondent à des demandes sociales de protection et de redistribution de plus en plus variées et nécessaires. Pour acquérir du numéraire et s’attacher les nobles, Louis XIV leur vendait des offices, payés en dernier ressort par les laboureurs, justement mécontents. Les intendants inventaient des postes par milliers, jusqu’aux plus absurdes, et, à l’étonnement du roi, jusqu’aux moins tentants: «Sire, assurait son chambellan, quand le roi de France veut créer un office, Dieu crée immédiatement un imbécile pour l’acheter.» Louis XIV avait des guerres à mener. François Hollande a des écoles à remplir, des hôpitaux à maintenir, des chômeurs à aider, des vieux à tenir en vie, des musées à entretenir, un Himalaya de dépenses qui sont le propre des Etats modernes, Etats du «peuple souverain».

Le souverain est divisé sur l’allocation des ressources. Qui doit payer, pour quoi, combien? La question est au cœur de la fabrique politique et sociale des Etats démocratiques. Ce qu’un parti est prêt à financer, un autre est prêt à le couper. Les décisions se prennent dans les rapports de force, et sous l’empire de la morale publique telle que l’histoire l’a faite.

La taxation universelle du revenu est une invention du XXe siècle, imposée dans la plupart des pays européens pour financer la participation à la Première Guerre mondiale. L’impôt était annoncé comme provisoire. Les nécessités de la reconstruction l’ont perpétué après 1919. Il a ensuite augmenté régulièrement, au rythme des responsabilités assumées par l’Etat. Car, si l’impôt avait financé la guerre, la guerre a renforcé l’Etat, devenu, de chaque côté de la ligne de front, le bien précieux idéal de la nation, son symbole et son but. L’idéal a subi d’atroces déformations dans les années 1930, Etats fascistes ici, Etats nazis là, Etats staliniens ailleurs, mais, aussi manipulé fût-il, c’était toujours l’Etat de la nation, payé et choyé par elle.

Les dépenses militaires ne dépassent pas aujourd’hui, dans les pays de l’OECE, le cinquième des dépenses totales (et moins de 5% du PIB). Les Etats ont d’autres raisons de se protéger, contre d’autres ennemis. Leur grandeur et leur force sont désormais celles de leur société: plus difficile et plus chère à construire que celles d’une armée. Les résultats sont toujours discutables, et d’autant plus discutés que l’Etat, comme sujet, ne risque plus rien. Dans les siècles précédents, un Etat affaibli économiquement, où l’autorité publique s’était effondrée, était avalé par un plus fort et rayé de l’existence. Aujourd’hui, les Etats sont des entités sacro-saintes. Quand ils sont à l’article de la mort, comme la Somalie, on les met aux soins intensifs pour essayer de les ressusciter. Ils ont failli, mais leurs frontières sont toujours là. C’est la société qui est partie.

L’erreur de François Hollande, président normal, est peut-être de n’avoir pas su inventer quelque office à offrir à Gérard Depardieu pour se l’attacher à Paris. Un chambellan lui aura manqué.

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