La communauté internationale suit avec un espoir prudent la relance du processus de paix au Moyen-Orient, après l'élection de Mahmoud Abbas à la présidence de l'Autorité palestinienne et l'approbation du plan de désengagement de la bande de Gaza par le gouvernement d'Ariel Sharon. La phase I de la Feuille de route semble s'acheminer vers son accomplissement. La phase II envisage la création d'un Etat palestinien aux frontières provisoires avec Israël. Les frontières permanentes seront l'œuvre de la phase III, mettant fin au conflit par «un accord final et général de statut permanent».

La question du règlement territorial constitue l'un des enjeux les plus délicats. Le contexte politique actuel diffère beaucoup de celui qui prévalait lors de l'adoption de la Feuille de route. Il y a donc lieu de se demander si le choix de laisser ouverte la question territoriale dans la phase II est vraiment une bonne solution, ou même si elle est tout simplement praticable.

En 2003, la Feuille de route, certainement avec l'intérêt d'offrir un horizon de paix réaliste dans un contexte de confrontation grave, a introduit la notion juridiquement discutable de «frontière provisoire». Par définition, les frontières ne sont pas provisoires mais ont un caractère stable et permanent. Comme la Cour internationale de justice l'a affirmé en 1962, «lorsque deux pays définissent entre eux une frontière, un de leurs principaux objectifs est d'arrêter une solution stable et définitive». En 1994, la Cour a insisté sur ce qu'elle a appelé le principe fondamental de la stabilité des frontières. Un traité établissant une frontière à titre provisoire n'est pas concevable; dans ce cas, les parties se sont mises d'accord sur une délimitation qui n'a pas le caractère d'une frontière. C'est la raison pour laquelle les accords d'armistice ou de cessez-le-feu explicitent que les lignes fixées ne constituent pas des frontières ni ne préjugent les frontières des Etats en question. Les «frontières provisoires» de la Phase II ne seraient que l'équivalent de nouvelles lignes d'armistice. En tant que telles, elles ne peuvent que semer les germes de nouvelles frustrations et de nouveaux conflits.

Dans la pratique, il sera aussi difficile de se mettre d'accord sur des frontières «provisoires» que sur des frontières permanentes. La Ligne verte, ligne d'armistice de 1949, est actuellement la seule ligne de séparation reconnue internationalement. Elle sépare le territoire d'Israël du territoire palestinien occupé. La Cour internationale de justice, dans son avis consultatif du 9 juillet 2004 sur le «mur», a ainsi défini le territoire situé à l'est de la Ligne verte et qualifié les colonies de peuplement israéliennes d'illégales. Israël a maintes fois répété que sa clôture n'est pas une frontière et que son tracé obéit à des raisons de sécurité. La Cour de La Haye, pour sa part, a estimé que la construction du mur et le régime qui lui est associé créent sur le terrain un «fait accompli» qui pourrait fort bien devenir permanent, auquel cas, et nonobstant la description officielle qu'Israël donne du mur, la construction de celui-ci équivaudrait à une «annexion de facto». Pour cette raison, notamment, la Cour a considéré illicite la construction du mur. Cette clôture, décidée unilatéralement par le gouvernement israélien, ne peut donc constituer la «frontière provisoire», sauf si la Palestine y donne son consentement, ce qui ne peut raisonnablement être attendu.

En l'absence d'accord entre les parties sur le tracé de nouvelles lignes provisoires, le scénario le plus probable pour la phase II est qu'au moment de la proclamation de l'Etat de Palestine chaque partie maintienne ses positions. Israël continuera d'affirmer que le statut des territoires à l'est de la Ligne verte reste à définir, la Palestine revendiquant sa souveraineté sur la totalité de la Cisjordanie et sa capitale à Jérusalem-Est, même si le nouvel Etat ne contrôle pas l'ensemble du territoire. Une situation semblable s'est présentée en Bosnie-Herzégovine entre la proclamation de l'indépendance en 1991 et les accords de Dayton-Paris en 1995. Cela veut dire que pour la Palestine, et pour la communauté internationale, toute partie de la Cisjordanie qui resterait sous contrôle israélien continuerait d'être territoire palestinien occupé. D'ailleurs, la Feuille de route considère que ce ne sera que dans la phase III que l'accord entre les parties «met fin à l'occupation qui a commencé en 1967».

Il est donc dans l'intérêt d'Israël et de la Palestine de mettre fin au caractère provisoire des lignes de séparation et d'aller de l'avant dans la négociation d'un accord global qui établisse des frontières stables ayant un caractère permanent. La Ligne verte n'est certainement pas immuable et elle ne sera vraisemblablement pas la frontière entre Israël et la Palestine dans tout son parcours. Elle constitue néanmoins le point de départ de toute négociation, qui aboutira à une solution sur la base de l'échange de territoires. Au fond, le règlement du conflit territorial israélo-palestinien n'est pas complexe, encore moins impossible. Il est là, à portée de main. Les parties étaient toutes proches d'y parvenir à Taba en janvier 2001. L'Initiative de Genève montre le chemin, en réglant dans les détails non seulement l'ensemble de la question territoriale, mais aussi les questions épineuses des réfugiés de 1948 et de la sécurité.

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