Le Conseil d'Etat vaudois vient de répondre au Grand Conseil et à une interpellation socialiste sur la garde armée dans les casernes vaudoises, en estimant notamment qu'il n'y avait pas lieu de s'opposer à la mise en application de la nouvelle directive fédérale en la matière. Insatisfaits de cette réponse, les socialistes ont tenté de s'y opposer en déposant une «détermination» (une résolution), qui a été refusée par la majorité du parlement.

Posons-nous la question des bases légales permettant de monter la garde avec de la munition autour de nos bâtiments militaires. De manière générale, le cadre est fixé par la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (LAAM). Un article définit les pouvoirs de police de la troupe et précise les principes généraux autorisant l'usage de l'arme.

Le fait de monter la garde avec de la munition n'est absolument pas nouveau. Au contraire, le service de garde se pratique en principe comme tel et ce depuis de nombreuses années. Pour des questions de cohérence, dès que le service de garde est effectué avec une arme, celle-ci doit être chargée et c'est cette cohérence qu'a voulue le Département militaire (DDPS).

Doit-on s'en offusquer? Le risque augmente-t-il ce faisant? Auparavant, la garde armée se pratiquait avec l'arme «munitionnée». Cela signifie que le magasin plein était introduit dans l'arme sans mouvement de charge. Il n'y avait donc pas de munition directement dans la chambre à cartouche. Pour autoriser le tir, il s'agissait de faire le mouvement de charge, de désassurer puis de presser la détente (trois actions). Avec la nouvelle directive, le mouvement de charge est fait préalablement. Ceci n'influence aucunement la manière de monter la garde ni les conditions légales pour engager l'arme qui doivent respecter les principes d'opportunité et de légalité. En outre, il est nécessaire de rappeler que l'usage de l'arme n'est admis qu'en cas d'ultime recours.

La garde armée pourrait-elle avoir lieu partout dans les cantons? En principe, la garde peut être armée sur tous les stationnements militaires. En ce qui concerne les casernes situées sur sol vaudois, toutes sont propriétés de la Confédération et il n'y a pas selon mes sources de caserne «vaudoise». Sur certaines places d'armes, la problématique se pose que très partiellement, parce que les emplacements dignes d'être gardés de manière armée sont isolés de la population et que les casernes précitées sont majoritairement occupées par des recrues en formation, qui n'ont pas encore les qualifications pour poser une garde armée; c'est généralement un service de planton qui y est effectué.

Qu'en est-il de la confusion entre engagements subsidiaires de sûreté (de type «G8» ou «Euro08») et service de garde? Il faut distinguer la problématique de la garde armée au profit d'infrastructures militaires et celle des engagements subsidiaires de sûreté. Dans ce dernier cas, c'est l'autorité civile qui fait appel à des moyens militaires et c'est elle qui fixe la mission et les règles d'engagement de la troupe. Au travers d'un document appelé Rules of Engagement (RoE) ou Rules of Behaviour (RoB), l'autorité civile précise de manière contraignante les droits qu'elle entend donner à l'armée, y compris et surtout dans le domaine de l'usage de l'arme. Pour exemple, lors du G8, les armes n'étaient pas chargées.

Une commune est-elle tenue d'accepter de la troupe sur son territoire et peut-elle influencer la manière de poser la garde? L'article 131 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (LAAM) stipule que «les communes et les habitants sont tenus de fournir le logement à la troupe et aux animaux de l'armée». Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat vaudois, dans les faits, un dialogue sain avec les autorités communales et en particulier le quartier-maître local a toujours permis de trouver des solutions de compromis permettant une instruction et une sûreté optimales pour la troupe, de même qu'une sécurité pour la population civile.

En conclusion, la nouveauté principale en matière de garde armée est l'état du fusil durant le service de garde, à savoir «chargé» (balle dans le canon) et non plus «munitionné» (seulement le magasin introduit). Les textes de base ainsi que l'instruction du soldat font que cette modification «technique» n'engendre pas de problème supplémentaire par rapport à la situation actuelle.

Le service de garde avec l'arme n'est pas nouveau et se pratique depuis de nombreuses années.

Une commune ne peut légalement pas influencer le mode de service de garde qu'un commandant souhaite mettre en œuvre, mais dans les faits des solutions sont toujours trouvées.

Il faut distinguer clairement le service de garde au profit de la troupe des engagements subsidiaires de sûreté.

In fine, les accusations et craintes du Parti socialiste laissent percevoir une vision, malheureusement toujours bien présente, visant à affaiblir par tous les moyens la seule assurance mutuelle nationale qu'est notre armée. Le centre droit vaudois, lui, l'a bien compris.

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