Aujourd’hui, les actionnaires de Xstrata doivent se prononcer sur le projet de fusion de l’entreprise de négoce de Zoug avec son voisin de Baar, Glencore. Les pronostics sont ouverts et la décision est incertaine, puisque différents actionnaires ont exprimé leur opposition au projet tant qu’une meilleure offre ne leur était pas faite par Glencore.

Quel que soit le résultat du vote, cette fusion ne soulève cependant pas seulement des questions économiques, mais aussi des enjeux relatifs à la politique du gouvernement suisse en matière d’entreprises et de droits humains. En effet, la fusion donnerait naissance à un géant des matières premières: quatrième rang du classement mondial des entreprises du secteur (derrière PHB Billiton, Vale et Rio Tinto), plus grand producteur et commerçant mondial de zinc (60% du marché) et plus grand commerçant de cuivre (50% du marché).

Le chiffre d’affaires de la nouvelle entité Glenstrata – 209 milliards de dollars pour 2011 – représenterait aussi trois fois le budget national de la Suisse (environ 63 milliards de francs), près de 30 fois le budget du Congo ou de la Guinée équatoriale et près de 50 fois le budget de la Zambie (chiffres 2011). Le conglomérat aurait donc une puissance supérieure aux Etats dans lesquels il exploite les ressources. Cette puissance soulève la question de savoir ce que peuvent faire les gouvernements pour garantir que ces géants des matières premières respectent les droits humains et les normes environnementales. Car besoin d’agir il y a, comme le montrent les recherches sur les investissements de Glencore en République démocratique du Congo (RDC).

Depuis son entrée en bourse et encore plus depuis son projet de fusion avec Xstrata, Glencore cherche à se présenter auprès de l’opinion publique comme une entreprise responsable. Dans son premier rapport de durabilité de 2011, elle affirme ainsi avoir investi en République démocratique du Congo (RDC) près de 23 millions de dollars de 2008 à 2010 pour construire des routes, des hôpitaux, des puits ou encore un aéroport. Des enquêtes menées par Pain pour le prochain et Action de Carême révèlent cependant que les filiales de la multinationale suisse ont commis durant les mêmes années de graves violations des droits humains et de l’environnement.

L’exploitation de Kamoto Copper Company (KCC) par exemple a engendré durant quatre ans une pollution grave de la rivière Luilu. Fin avril, KCC a cessé ses déversements acides, mais – selon les informations recueillies sur place – le bassin de rétention mis en place par la société révélerait déjà des fuites. Et la firme n’a pas encore envisagé de dédommagements pour les habitants.

L’exploitation de Mutanda Mining, quant à elle, a lieu dans une réserve de chasse (Basse-Kando), c’est-à-dire dans une zone dans laquelle aucune concession minière n’aurait dû théoriquement être attribuée. Quant au dialogue avec les communautés, enfin, il apparaît que les habitants affectés par les activités de Glencore, notamment à Luilu et Musonoi, n’ont aucune connaissance des engagements sociaux – mécanismes de plaintes, publication de l’étude d’impact environnemental, etc. – que la firme affirme avoir pris.

Cette étude de cas ne fait que refléter un phénomène plus large: si aujourd’hui certaines entreprises suisses ont commencé à mettre en place des politiques sérieuses en matière de droits humains, d’autres restent à la traîne et, par là même, constituent un risque pour la réputation de la Suisse. Le Conseil fédéral lui-même le reconnaît dans les réponses données à diverses interpellations récentes: «Le Conseil fédéral est conscient que cette situation [violations des droits humains et de l’environnement], si les accusations s’avéraient fondées, risque d’entacher la réputation de la Suisse et pourrait être jugée contradictoire avec notre engagement international en faveur des droits de l’homme et de l’environnement» (interpellation 12.3517).

Toutefois, à ce jour, les mesures et politiques concrètes pour mieux encadrer les activités des entreprises transnationales manquent. Cet attentisme du gouvernement suisse tranche avec l’attitude prospective de l’Union européenne, qui va publier d’ici à fin 2012 une stratégie détaillant ses priorités d’action en matière «d’entreprises et de droits humains». Parmi ces priorités figurent des mesures d’incitation volontaires – développement de guides ou de programme de soutien pour les PME –, mais aussi des réglementations contraignantes, comme par exemple le projet de directive qui obligera les entreprises à communiquer leur «performance» sociale et environnementale («mandatory reporting»). Etant donné cette situation, il serait temps que le Conseil fédéral travaille également à l’élaboration d’une réelle stratégie en matière d’entreprises et de droits humains.

Les filiales de Glencore ont commis, entre 2008 et 2010, de graves violations des droits humains et de l’environnement

Le Temps publie des chroniques et des tribunes – ces dernières sont proposées à des personnalités ou sollicitées par elles. Qu’elles soient écrites par des membres de sa rédaction s’exprimant en leur nom propre ou par des personnes extérieures, ces opinions reflètent le point de vue de leurs autrices et auteurs. Elles ne représentent nullement la position du titre.