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A Genève, la responsabilité solidaire n’est pas un vain mot

Sandrine Salerno, maire de Genève, démontre que l’accord qu’elle a conclu avec les travailleurs et les patrons pour lutter contre le dumping salarial va plus loin que la loi fédérale

A Genève, la responsabilité solidaire n’est pas un vain mot

Ces dernières années, les cas de sous-enchères salariales se sont multipliés en Suisse. Sur des chantiers genevois, zurichois, jurassiens, des ouvriers issus de toute l’Europe travaillent en effet pour quelques francs de l’heure, bien loin des salaires garantis par les conventions collectives dans la branche. En cause, très souvent, des sous-traitances en cascade et un manque de contrôle des autorités.

Face à cette problématique, les Chambres fédérales ont décidé, en décembre 2012, d’introduire en Suisse le principe de responsabilité solidaire. En clair, depuis le 15 juillet dernier, les entrepreneurs de la construction, du génie civil et du second œuvre sont coresponsables des conditions de travail et des salaires pratiqués par toute la chaîne de leurs sous-traitants, suisses et européens. En cas d’infraction commise par l’un de leurs sous-traitants, les entreprises sont désormais passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 5000 francs.

La Ville de Genève est elle aussi très attentive au problème du dumping salarial. En 2012, elle a en effet dépensé plus de 100 millions de francs pour ses marchés publics, dont 80% ont directement financé des chantiers de construction et de rénovation. Malheureusement, jusqu’à peu, elle ne disposait que de moyens limités pour lutter contre la sous-enchère salariale. Le cadre légal en matière de marché public ne relève en effet pas de la compétence communale.

Pourtant, la Ville de Genève est convaincue de la nécessité de faire respecter le droit et de garantir des conditions-cadres optimales à celles et ceux qui travaillent sur ses chantiers. C’est pour cette raison qu’elle a initié en 2011 des négociations tripartites avec l’Union des associations patronales genevoises (UAPG) et la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS). L’objectif était clair: garantir que les entreprises sous-traitantes mandatées par les entreprises adjudicataires dans le cadre de ses marchés publics respectent les conventions collectives de travail.

Au terme de deux années de discussion, un accord historique a été conclu en septembre dernier. Un accord qui va plus loin que le résultat obtenu par les Chambres fédérales dans le cadre de la loi sur les travailleurs détachés et qui permet d’offrir, à un niveau communal, des garanties uniques et pragmatiques protégeant à la fois les travailleurs et les entreprises qui respectent les règles des marchés publics.

Concrètement, le système adopté consiste en l’introduction d’une clause contractuelle contraignante qui permet d’encadrer au maximum les possibilités de sous-traitance et de les limiter drastiquement. Elle favorise également l’augmentation des possibilités de contrôle, notamment par les commissions paritaires et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs. Enfin, avec cet accord, la Ville s’engage à renforcer son partenariat avec les commissions paritaires, notamment en leur demandant de préaviser l’identité des soumissionnaires ainsi que le montant de leur offre.

La clause contractuelle doit être complétée par la création d’un «fonds social», ayant pour fonction d’avancer les sommes nécessaires à couvrir les dommages causés par des sous-traitants et de se substituer à l’entreprise défaillante. Ce système progressiste aura l’avantage de permettre au travailleur lésé de bénéficier rapidement du versement des sommes qui lui sont dues. Charge ensuite à la Ville de faire rembourser le fonds en poursuivant l’adjudicataire indélicat.

Cet outil contractuel permettra donc de lutter de manière audacieuse et efficace contre le dumping salarial. Audacieuse parce que, comme souligné plus haut, les mesures négociées telles que l’obligation pour l’entreprise principale de contrôler son sous-traitant durant toute la durée du chantier, l’interdiction de la sous-traitance en chaîne et les sanctions dissuasives sont autrement plus contraignantes que la solution adoptée par les Chambres fédérales. Efficace ensuite, parce que la Ville de Genève disposera avec le dispositif du fonds social d’un moyen unique pour réparer de manière non bureaucratique les dommages causés à des travailleurs.

Le projet de responsabilité solidaire de la Ville et de ses partenaires représente donc un exemple concret de ce qui peut être réalisé au niveau municipal. Forte de ce résultat, la Ville entend poursuivre sa réflexion sur les marchés publics. En particulier, elle souhaite continuer à tout mettre en œuvre pour que les coûts sociaux et environnementaux soient mieux pris en compte comme composante intrinsèque du prix de l’activité de l’Etat dans le cadre de ses marchés publics.

Maire de Genève

L’accord, conclu en septembre dernier, protège à la fois les travailleurs et les entreprises qui respectent les règles

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