Revue de presse

A Genève, un rapport déplore la «gabegie» régnant à l’Office des poursuites

Une «pagaille sans nom»: les médias évoquent avec de gros titres ce mardi le «rapport salé» qui épingle l’Office genevois des poursuites, une nouvelle fois. Mais le département de tutelle le cloue au pilori

Le «chaos» fait la une de la Tribune de Genève (TdG) et du Courrier ce mardi matin: la sous-commission de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil genevois qui a enquêté sur les dysfonctionnements de l’Office des poursuites et des faillites (OP) a indiqué lundi avoir saisi la Cour des comptes, par le biais d'«un rapport salé». L’institution devra faire la lumière sur des accusations parvenues aux oreilles des députés, qui font «apparaître un climat de travail exécrable et un système informatique qui produit du chaos».

Lire aussi: Malversations présumées à l’Office des poursuites (27.02.2014)

Lors de leurs investigations, les représentants de la commission ont interrogé une partie du personnel d’un OP «en piteux état», poursuit la TdG. Des éléments leur ont été rapportés qui pourraient être d’ordre pénal, dit le député PLR Jean Romain. «Nous devons maintenant savoir si ces allégations peuvent constituer un soupçon fondé.» Mais le PDC genevois regrette «la manière dont a été menée cette enquête et considère qu’il aurait été préférable […] de saisir le procureur général afin de faire toutes la lumière sur les faits graves reprochés mais, pour l’instant, non prouvés»:

Qui qu’il en soit, il semblerait que ce soit «un peu la gabegie. […] Selon le rapport, le mal dont souffre l’Office vient de loin.» En 2001, un rapport de la commission de contrôle de gestion pointait déjà des problèmes similaires, dont on peut avoir un édifiant échantillon sur Twitter. «Les défauts à corriger concernent les ressources humaines (mal utilisées), la gouvernance avec un préposé isolé et un fonctionnement en silos, mais aussi le contrôle interne (inexistant) et la communication défaillante.» La sous-commission évoque aussi une possible appropriation de biens saisis ou encore des cadeaux de Noël. Des personnes auraient pris des objets qu’elles n’auraient pas dû, a précisé Alberto Velasco (PS), président de la sous-commission «OP».

Le Courrier est, lui, plus prudent dans l’utilisation de ses termes, en titrant sur de «graves dysfonctionnements». Mais il insiste aussi sur le serpent de mer que représentent les problèmes de l’OP: «Un rapport de plus», est-il «tenté d’ajouter, tant le fonctionnement de cet office – et de celui des faillites – est sous les feux des projecteurs depuis plus de quinze ans et a déjà contribué à faire sauter un magistrat, à l’époque le radical Gérard Ramseyer. Depuis, audits, enquêtes et recommandations se sont succédé, sans jamais parvenir à un assainissement de la situation.»

Le département fâché

Dans un communiqué, le Département des finances (DF), autorité de tutelle de l’OP dirigée par le conseiller d’Etat PDC Serge Dal Busco, a déploré que le rapport comporte «des erreurs et des assertions qui relèvent plus de la rumeur que de faits vérifiables». Ce rapport a été établi «sur la base de personnes a priori défavorables à l’Office». Ce qui n’empêche pas 20 minutes de parler de «pagaille sans nom» et de préciser que le texte «évoque enfin de possibles cas de harcèlement sexuel, vol et corruption. Ceux-ci ne sont pas avérés, ont précisé les élus.»

La commission a fait témoigner un usager en litige avec l’Office et un employé parti voilà plus de dix ans. Selon le DF, des faits anciens sont présentés sans être situés dans le temps et «tendent ainsi à noircir la réalité de la situation actuelle de l’OP et à nier tous les efforts fournis pour l’améliorer».

Les ressources humaines malmenées

Mais Le Courrier ne mâche tout de même pas ses mots: «Un personnel malmené avec pour conséquences un taux d’absentéisme de l’ordre de 10%, des personnes au bord du burn-out, une mésentente entre les cadres, une direction isolée… «L’ambiance de travail semble répondre à un fonctionnement «clanique», où des collaborateurs n’osent pas dire ce qui dysfonctionne de peur des représailles» soulignent encore les commissaires.»

Pourtant, il y a encore «plus grave», selon Léman Bleu. «Avant la bascule informatique vers le nouveau logiciel Opus, l’Office a voulu redistribuer aux créanciers l’argent versé par les débiteurs. Mais le système a lâché, indique le rapport. Suite au problème, «l’argent n’a pas été versé». Dix millions de francs restent en déshérence.» Concernant cette bascule (en avril 2016), «les conclusions des commissaires sont sans équivoque: l’office n’était pas prêt à se lancer dans cette opération d’envergure», «aucun test en situation réelle» n’avait été réalisé et «les dysfonctionnements signalés lors de tests partiels en 2014 n’ont jamais été résolus».

A l’interne, il semblerait également qu'«un membre du personnel» ait «alerté sa hiérarchie» en s’opposant «par oral et par écrit à la mise en route du nouveau logiciel. Aucune réaction.» Le rapport de la commission pointe plusieurs autres problèmes encore, qui ont été accentués à cause de cette mutation informatique. Elle a généré des doublons et plusieurs milliers de faux débiteurs ont été créés. Et des retards ont été accumulés dans le traitement des affaires.

Contrôle défaillant

Le contrôle interne de l’OP serait aussi défaillant, le responsable du poste n’ayant pas les moyens d’exercer son travail. Des objets saisis ont été déposés sans scellés, et il n’existe souvent pas d’inventaire. Mais «nous n’avons cependant pas constaté de malversations», a souligné Alberto Velasco. La commission de contrôle de gestion estime toutefois qu’elle n’a pas les capacités à pousser plus loin ses investigations. C’est pour cette raison qu’elle passe le relais à la Cour des comptes.

Pour le député UDC Christo Ivanov, les problèmes de l’OP mettent en danger les entreprises et les emplois. Ce service est très important pour le bon fonctionnement de l’économie. Et selon Alberto Velasco toujours, il va falloir entre deux et trois ans pour retrouver une situation normale. L’OP a besoin d’un «bon encadrement».

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